La France, c'est 36 000 communes, 100 départements, 26 régions, 2 600 intercommunalités, qu'il faut ajouter au Sénat, à l'Assemblée nationale… Une nation très politique et très policée, en quête permanente de progrès démocratique grâce à une « décentralisation » bricolée depuis 30 ans. Quid de l'avenir de cette quête d'idéal dans l'esprit des prétendants à la magistrature suprême ? Les coquecigrues seront revenues avant que l'on en ait fini avec ça…
La France est un pays très particulier, riche de produits que le monde entier nous envie, comme les fromages et les bons vins… et d'endémismes politiques qui intriguent une bonne part de l'humanité, tels la laïcité, ou, depuis les années 50-60 du siècle dernier, la « décentralisation ». Ce mot sonne aussi « vintage » que « décolonisation », et ce n'est certes pas un hasard, car c'est le même homme qui a mis en œuvre les deux, Gaston Defferre, en 1956 et 1982… Or donc, depuis le 2 mars 1982, et la loi « Droits et libertés des communes, des départements et des régions », la France décentralise et décentralise, encore et toujours…
On a décentralisé avec MM. Joxe et Pasqua, Madame Voynet, Messieurs Chevènement, Raffarin, et l'on a créé empiriquement un extraordinaire empilements de communes, intercommunalités à vocations variables, territoires, pays, cantons, départements, régions… La « gauche » et la « droite », dans un souci de progrès administratif et démocratique, ont réussi une désorganisation nationale admirable, et l'Etat centralisé que nous a légué notre histoire mouvementée, se trouve redoublé par une succession de niveaux d'organisation administratifs qui rêvent de toujours plus d'autonomie… locale.
La gauche n'a jamais accepté la Ve République, exception faite de François Mitterrand qui s'y est finalement trouvé très à l'aise, après avoir dénoncé « le coup d'Etat permanent » ; et l'effondrement idéologique qui a suivi la disparition du bloc de l'Est a transféré sur un débat institutionnel larvé l'opposition gauche/droite. La revendication du retour à un système parlementaire étant opposée à la pratique « présidentialiste » de la droite gaulliste, la « décentralisation » à l'Etat jacobin.
Ce dernier point est un brin paradoxal, car enfin, c'est sur son projet de régionalisation que le Général fut battu en 1969, avec le renfort de la gauche, qui s'y est ralliée 14 ans plus tard.
Où l'on rêve de fédéralisme à l'échelon national sans trop oser s'engager au niveau européen
Autre clin d'œil ironique de l'histoire, la constitution d'une assemblée unique - implicite - via la création du conseiller territorial cher à Nicolas Sarkozy, conduit la gauche à condamner ce qu'elle avait voulu initier elle-même, avec la loi du 2 mars 1982 « relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion… » Une initiative censurée par le Conseil constitutionnel car elle supprimait le canton… quand la réforme Sarkozy l'hypertrophie.
En fin de compte, après 30 ans de décentralisation à la va-comme-je-te-pousse, selon les intérêts politiques des uns et des autres, le grand œuvre reste à réaliser car si les lois Defferre étaient dans leur annonce fort « bling bling », et levaient les tutelles, rien n'était pensé sur le plan des finances. Tant et si bien que l'essentiel des textes traitant des ressources des collectivités territoriales, de la Dotation globale de fonctionnement, à la fiscalité locale, est antérieur à l'élection de François Mitterrand… et perdurera globalement sur ces bases jusqu'à la réforme Sarkozy de 2009, qui a fait un sort à la Taxe professionnelle. Une « TP » sur la suppression de laquelle François Hollande ne reviendrait pas, s'il était élu. Belle avancée !
La décentralisation lancée dans l'urgence par Defferre, n'avait pas non plus pris en compte la nécessaire restructuration du niveau communal, notre charmant pays comptant la bagatelle de 36 000 communes, et plus encore de « clochers ». En la matière rien n'a bougé jusqu'en 2008, avec le résultat que l'on sait, à savoir la fronde des élus et le sénat qui passe à gauche. Quant à l'intercommunalité, elle est venue se plaquer sur cette myriade de communes dans la plus totale opacité démocratique.
Les régions, enfin, se superposent en tant que collectivités dominantes, aux communes, aux départements et au reste… Mais comme les lois Defferre proscrivent toute hiérarchisation entre collectivités, « pas de tutelle d'une collectivité sur une autre », aucune organisation n'est venue rationaliser le tissu administratif local. Les régions enfin, se verraient bien en principautés électives, disputer le pouvoir à l'Etat central, dans la réalisation d'un désir fédéral étranger à la tradition française, mais dans l'air du temps du côté européen. C'est un peu là le paradoxe français, où l'on rêve de fédéralisme à l'échelon national sans trop oser s'engager au niveau européen… quand c'est là que tout se passe, loin de tout débat démocratique. Mais ceci est une autre histoire.
Dans l'absolu, en l'état actuel des choses, régions et départements se métamorphoseront en 2014, avec l'instauration du conseiller territorial et la région deviendra en quelque sorte le congrès des départements, ce qui induit une évidente hiérarchisation entre collectivités.
Au-delà, selon le modèle posé par la Guyane et la Martinique, actuelles régions mono-départementales, l'avenir des collectivités territoriales devrait passer par une assemblée unique… Reste que ce futur proche demeure nébuleux, car François Hollande et tous les partis de gauche ont juré leurs grands dieux qu'ils reviendraient sur la réforme territoriale, histoire d'agréer leurs mandants, petits et grands élus locaux…
Le prétendant socialiste a même annoncé un acte trois de la décentralisation, avec plus d'autonomie pour les régions… tant sur le plan législatif que fiscal. Ce qui a été fait, avec la réussite que l'on sait, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.