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Publié le samedi 27 février 2010 à 10H43 - Vu 150 fois
« Nous avons gagné une bataille, pas la guerre ! », déclarent les membres du collectif Priartem-Les Chesneaux.
Voilà une nouvelle qui va faire jurisprudence dans les dossiers d'antennes-relais. La cour d'appel de Paris s'est déclarée compétente pour statuer sur le litige opposant Orange au collectif de défense castel.
POUR une fois, on ne botte plus en touche ! Mercredi, la cour d'appel de Paris s'est déclarée compétente pour statuer sur le dossier opposant l'opérateur de téléphonie mobile Orange à un collectif de riverains et de parents d'élèves habitant le quartier des Chesneaux à Château-Thierry. Une annonce qui risque de faire jurisprudence, car depuis longtemps maintenant les juges judiciaires (Cour d'appel ou Tribunal de grande instance) et les juges administratifs se renvoyaient la balle pour éviter de statuer sur un dossier, ô combien sensible, celui des antennes-relais. « La Cour d'appel de Paris a remis les choses à leur place », résume Maître Christophe Ramognino, avocat du collectif Priartem-Les Chesneaux qui précise : « Depuis toujours, c'est aux juges judiciaires de statuer sur ces dossiers. » Il ajoute : « Car c'est bien d'un litige privé dont il s'agit avec des personnes privées. Orange exerce une activité privée qui poursuit des intérêts commerciaux ».
« Un arrêt capital »
Un camouflet pour l'opérateur Orange qui, pour gagner du temps et retarder un procès sur le fond du problème, « avait tenté un coup juridique en soulevant l'incompétence des tribunaux civils au bénéfice des juridictions administratives », indique l'association nationale Priartem * qui jubile : « Cet arrêt capital est une bonne nouvelle pour tous les riverains qui voudraient défendre devant la justice, leurs conditions de vie et de santé ». Pourquoi un tel revirement ? « Le dossier était bien préparé, nous avons répondu point par point aux arguments fallacieux de l'opérateur en expliquant que le juge judiciaire ne devait pas se laisser déposséder de l'affaire sinon, on assistait à une forme de démission, un déni de justice ! », explique Maître Ramognino.
Le collectif ne s'emballe pas
Le collectif Priartem-Les Chesneaux se dit « content » de l'arrêt rendu mais dit aussi « ne pas s'emballer » : « Nous avons gagné une bataille pas la guerre ! » Car il reste, maintenant, à statuer sur le fonds à l'audience du 30 mars. Là, l'avocat du collectif, aura « un deuxième combat » à mener. Il remettra en cause le choix d'implantation de l'opérateur (près d'une école, d'un lycée et de maisons d'habitation). Ce choix pouvant constituer « un inconvénient anormal de voisinage » et demander à l'opérateur que l'antenne cesse d'émettre.
En attendant le collectif, qui avait été condamné à verser 3 000 euros à Orange, n'aura plus à le faire, le jugement de première instance ayant aussi été annulé lors de l'audience. Contacté, hier soir, pour recueillir une réaction, l'opérateur Orange n'a pu être joint.
Frédérique PÉTRÉ
* Priartem : Pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile.
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