Glissez cette image dans la barre des tâches pour épingler le site
Publié le mardi 03 avril 2012 à 08H59 - Vu 1179 fois
Hervé Lapoulle, patron vigneron de Sept-Saulx et prestataire de services au nom d'une société polonaise, est suspecté d'avoir fait travailler illégalement des centaines de saisonniers dans les vignes de 2006 à 2011.
SEPT-SAULX (Marne). Le procès d'Hervé Lapoulle, patron vigneron de Sept-Saulx, s'ouvre aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Reims. Ce prestataire de services, gros pourvoyeur de vendangeurs polonais, est suspecté de « travail dissimulé et blanchiment », entre 2008 et 2011. Cinq sociétés de champagne sont poursuivies à ses côtés pour recours au travail dissimulé.
«J'AI ouvert ma société en 2005. Le premier contrôle a eu lieu pendant les vendanges 2006. Depuis, ça n'a jamais arrêté. J'ai toujours fourni les mêmes documents. Ça n'avait jamais posé de problème. » Trois semaines après la spectaculaire descente de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) dans son fief de Sept-Saulx, Hervé Lapoulle proteste vigoureusement de son innocence dans les colonnes de l'union.
A l'entendre, les enquêteurs parisiens font fausse route. Ils ont tort de le suspecter de fraude alors que la campagne 2011 touche à sa fin en champagne. Pire, Lapoulle serait la cible d'un acharnement de la part des autorités. Car son armée de 300 vendangeurs, qui s'active dans le vignoble champenois, serait légalement employée via la SAV Polska, une société nichée en Pologne. « Je m'acquitte des charges sociales. Ma société est en règle », chante Lapoulle. Seulement sa version a du plomb dans l'aile (nos éditions des 1er et 2 septembre 2011).
Hervé Lapoulle ne peut même pas jouer les oies blanches. Car il n'a pas vraiment eu les félicitations du jury lors de précédents contrôles opérés en 2006 puis en 2007.
A l'époque, l'inspection du travail l'épingle puis le convoque pour lui rafraîchir la mémoire sur la directive européenne et ses obligations légales. Dès juin 2006, un rappel à l'ordre lui est même adressé par courrier. Le prestataire de service de Sept-Saulx aurait dû soumettre ses saisonniers au régime de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA).
Ces entorses à la loi n'étant pas prescrites, le parquet de Reims poursuit Hervé Lapoulle et Eddy, son associé de l'époque, pour travail dissimulé au titre des années 2006 et 2007.
Mais les ennuis d'Hervé Lapoulle avec la justice ne s'arrêtent pas là. Car il maintient le même système de saisonniers transfrontaliers en dépit des avertissements de l'inspection du travail.
C'est ce que démontrent les enquêteurs de l'OCLTI et du Groupe d'Intervention Régional (GIR) de Champagne-Ardenne lancés à ses trousses depuis que la brigade de gendarmerie de Mourmelon a relevé des irrégularités lors d'un contrôle opéré pendant la campagne des vengeances 2010.
De 2008 à 2011, le montage reproché à Lapoulle repose sur la même fiction juridique. Le patron de Sept-Saulx considère que sa société polonaise est autorisée à faire commerce de saisonniers dans le vignoble champenois. Cela serait vrai si ses activités sur le sol polonais constituaient l'essentiel de son chiffre d'affaire (CA). Or, c'est tout le contraire puisque SAV Polska réalise 100 % de son CA en France jusqu'en 2009 et 95 % par la suite.
Hervé Lapoulle ne conteste pas ces chiffres. Comme de juste, il estime « à 5 % le CA de SAV Polska sur le sol polonais ». Conscient de ses difficultés, il envisage d'organiser des chasses en Pologne pour inverser la tendance. En attendant, il aurait dû verser plus de 700 000 euros de cotisations à la MSA entre 2008 et 2011.
Lui a préféré cotiser auprès de la Zus - la caisse polonaise - à hauteur de 220 000 euros. Moins gourmande que son homologue française, la Zus lui a permis d'empocher la différence, soit un joli pactole d'environ 500 000 euros.
C'est sans doute pour masquer ce contournement de la directive européenne - difficile à ignorer puisque découverte en perquisition au domicile de Lapoulle - que la SAV Polska ne procède pas à la déclaration de détachement de salariés et d'hébergement sur le sol français.
Comment le pourrait-elle puisque son agrément en Pologne n'est plus valide depuis 2008 ?
Pour leur part, les inspecteurs du travail polonais s'interrogent sur la réalité de la SAV Polska dont le siège est enregistré à Bartoszyce. Ils déclarent en tout cas s'être plusieurs fois cassés le nez sur la porte.
Sans doute ont-ils omis d'y rendre visite juste avant le début des vendanges, seule période de l'année où la ruche fourmille sur fond de recrutement.
La MSA, partie civile au procès, n'est, semble-t-il, pas seule à avoir pâti du système. Car le recours à des saisonniers sous régime polonais a permis à Lapoulle de s'engraisser en minorant les salaires d'environ 30 %.
Les intérimaires polonais n'ont pas vu la couleur des primes de fin de contrat et des congés payés. D'autre part, on a défalqué de leur paie les frais de nourriture et d'hébergement.
Cerise sur le gâteau : cette main-d'œuvre, peu coûteuse et dure à la tâche, se devait de contracter sa propre assurance le temps des vendanges.
Le délit de travail dissimulé, pour la période 2008 - 2011, se double d'un soupçon de « blanchiment du produit du travail dissimulé ».
Les enquêteurs suspectent Hervé Lapoulle d'avoir réinvesti l'argent de la fraude en Champagne, pour partie par l'acquisition de vignes en 2011.
C'est pour cela que le juge des libertés et de la détention a procédé à la saisie conservatoire de son vignoble pour un montant estimé à 320 000 euros. Car le prévenu risque la confiscation de biens au titre du blanchiment.
Ce qui aurait pour effet de tuer la poule aux œufs d'or.
Sauf à croire dur comme fer ce que Me Emmanuel Ludot, son avocat, déclarait en septembre dernier : « Le dossier est vide. Il a toujours tout déclaré. Sa société n'est pas fictive… Ca va se terminer en jus de boudin. »
Eric LAINÉ
elaine@journal-lunion.fr
Et aussi
Les dernières contributions
merove
10/04/2012 à 08h32
Pas de petits profits ,du moment que celà mousse,les "parisiens " n'y verront que du feu ....disait-on dans le vignoble.Il est vrai que l'on a apprit à ne plus trier depuis longtemps à la vendange . LoL
cathy51200
04/04/2012 à 16h06 | 2
pourquoi allez chercher des polonais il n y a pas de Français au chômage ? c est plus facile avec les étrangers trop contents d 'avoir trouvé un travail même sous-payé . l esclavagisme existe encore même chez nous !
chambouvart
triangle Reims/Chalons/Epernay
04/04/2012 à 12h35 | 2
Dernièrement une famille détourne 1,5 millions d'euros et est condamné à environ 50.000 et quelques mois de taules pour certains... Lui on lui saisie déjà 320.000 euros pour un maque a gagner de la MSA de 500.000 euros...
Drole de justice !!!!!
jeco
04/04/2012 à 05h33
Bientôt Pâques! Coincidence! Il ne faut plus tolérer les tricheurs, à tous les niveaux, des cités, aux ministères, car c'est nous qui payons!
TRINIDAD
CHAMPAGNE
03/04/2012 à 21h46 | 1
LAPOULE n'a pas le pot !!
Danton Q
03/04/2012 à 19h40 | 1
Mais qui cherche à plumer Lapoulle?
cacasse02
Axonais et picard
03/04/2012 à 18h10
hehe qui est pris qui croyait prendre.
amourange
03/04/2012 à 16h29
Rien que pour le fait d'avoir exploiter et sous payer ces "polonais" cela prouve le genre de personnage, c est juste honteux
Il faut que tout cela sois" payer" a sa juste mesure tout comme pour les autres éventuel protagoniste.
@parrain, bonjour je vous rejoint sur la totalité de votre post,surtout la première parti!!comme tout les autres posts du reste.
MANSA
ici, là ou ailleurs
03/04/2012 à 14h35 | 1
Espérons une lourde condamnation, et par une peine de prison ferme, et par une amende importante, sans compter la saisie des vignes dans le cadre des saisis des biens acquis avec l'argent du travail illégal. Mais il ne faut pas que ce soit le seul qui paie. Récemment, on a eu un article concernant d'autres prestataires, et peu de biens ont été saisis alors.
chambouvart
triangle Reims/Chalons/Epernay
03/04/2012 à 12h33 | 1
Pas de pitiés non plus pour les viticulteurs ayant utilisé ses services !
parrain
03/04/2012 à 12h23 | 1
il serait vraiment injuste de se dire qu'il s'est "engraissé" sur le dos de ces travailleurs polonais.(cf photo)
Quant à l'organisation de "partie de chasse" en pologne , je serais curieux de savoir si c'était du gibier à plume ou à poil...
Ce brave patron risque bien de se retrouver dans cette situation
peut être
03/04/2012 à 12h20 | 1
N'y aurait-il pas là également une relation avec tout ou partie des gents qui se plaignent d'avoir été floués de leurs salaires en fin de vendanges restant seuls et sans moyens devant la gare de puis des années?
french_redneck
03/04/2012 à 11h51 | 1
Et bien cela fera un esclavagiste de moins.