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Publié le jeudi 29 mars 2012 à 08H43 - Vu 424 fois
EPERNAY (Marne). Tribunal Correctionnel/ Après huit ans d'instruction et une vague d'interpellations, sept membres d'une même famille ont comparu hier pour répondre d'infractions à la législation du travail et sur les sociétés. Il leur est reproché d'avoir fourni de la main-d'œuvre au noir lors des vendanges 2003 et d'avoir détourné des fonds de leurs sociétés à des fins personnelles entre 2002 et 2004.
AU cœur de l'histoire, les fratries Arland et Arslan (certains ont francisé leur nom), en fait une seule et même famille turque installée à Epernay. Il y a le père Michaël, les fils Cuneyit et Onder, le beau-frère Ishan et les neveux, Ercan, Erdal et Yakup qui, tour à tour, ont été mis en cause pour des infractions à la législation du travail, mais également des abus de biens sociaux, courant 2002 à 2004.
Hier, à l'audience correctionnelle qui s'est tenue tout au long de la journée, il leur était ainsi reproché d'avoir monté et vidé plusieurs sociétés de prestations viticoles à Epernay, en étant soit gérant de fait, soit gérant de droit.
Toute l'affaire est partie d'une vaste opération de contrôles de la MSA et de l'inspection du travail dans les vignes pendant les vendanges 2003. Les enquêteurs qui vont d'abord travailler sur des infractions à la législation du travail (embauche de vendangeurs au noir, dissimulation des heures travaillées…) vont très vite s'intéresser à la gestion des SARL Planète Verte, Vitibois et Ozcan Viticoles à Epernay. Ils vont alors mettre au jour une série d'infractions économiques, notamment du recel et des abus de biens sociaux. Les prévenus auraient tout simplement vidé les caisses des sociétés à des fins personnelles, en détournant des chèques et du liquide. Ils auraient eu tendance à confondre portefeuille personnel et portefeuille de la société.
Achat de Mercedes
Les enquêteurs vont rapidement s'apercevoir que la SARL Planète Verte serait née de la liquidation judiciaire d'une autre SARL Marne Abattage, des faits prescrits, mais qui vont, semble-t-il, se réitérer. Au cours de l'enquête, Planète Verte sera ainsi mise en liquidation judiciaire avec un passif de 544 000 euros et une dette fiscale de 172 000 euros. Ils vont dès lors recenser pour 80 000 euros de chèques « frauduleux » émis et pour 380 000 euros, rien qu'en 2002, de retraits d'espèces à des fins personnelles.
Il va notamment leur être reproché, à différents niveaux, d'avoir acheté des véhicules (plusieurs Mercedes, Toyota…), payé des loyers, des centres de vacances, des meubles…
De cette liquidation va d'ailleurs naître deux autres sociétés Ciel Etoilé et Champagne Construction, ce qui valait aux gérants de l'époque de comparaître également pour des faits de banqueroute. Le parquet leur a ainsi reproché d'avoir vidé la SARL Planète Verte, en détournant sa clientèle et son argent, au profit de leurs autres sociétés.
Sociétés dont ils se seraient également allègrement servis dans les caisses pour assouvir leurs besoins personnels.
Ils ne savaient pas
Les détournements relevés sur ces différentes sociétés sont éloquents : 719 000 euros en chèques et 40 000 euros en espèces au préjudice de la société Ciel Etoilé, 165 000 euros en espèces et 60 000 euros en chèques au préjudice d'Ozcan Viticoles, plus de 158 000 euros au préjudice de Vitibois et 12 000 euros au préjudice de Champagne Construction.
Hier, les sept prévenus ont défilé à la barre, certes 10 ans après certains faits. Ils ne se souvenaient pas, ne savaient pas que c'était illégal… Les méandres de la législation française leur auraient échappé, tout comme la barrière de la langue qu'ils maîtrisaient plus ou moins selon les questions. Gérant de fait, gérant de droit… chacun s'est renvoyé la balle.
Sur la question du travail dissimulé - pas ou très peu de déclarations fiscales, pas ou peu de contrats de travail - les prévenus ont apporté des réponses plus ou moins alambiquées, mettant en cause les compétences du comptable.
Après plus de 7 heures d'audience, le parquet a requis de lourdes peines avec sursis pour les prévenus : deux ans dont 21 mois avec sursis, 10 000 euros d'amende et une interdiction définitive de gérer pour Michaël Arland, 20 mois dont 18 mois avec sursis, 10 000 euros d'amende et une interdiction définitive de gérer pour Ishan Arslan, 20 mois dont 18 mois avec sursis, 10 000 euros d'amende et une interdiction de gérer pendant 5 ans pour Erdal Arslan, 12 mois dont 11 mois avec sursis, 8 000 euros d'amende et une interdiction de gérer pendant 5 ans pour Ercan Arslan, 14 mois dont 12 avec sursis, 8 000 euros d'amende et une interdiction de gérer pendant 5 ans pour Cuneyit Arland, 10 mois avec sursis, 6 000 euros d'amende et une interdiction de gérer pendant 5 ans pour Yacup et enfin 6 mois avec sursis et 4 000 euros d'amende pour Onder Arland. Dans cette affaire tous avaient fait de la détention provisoire qui couvre la peine ferme requise.
Pour la défense de Michaël et Cuneyit Arland, Me Miravete a plaidé le « délai raisonnable », mettant en cause le délai d'instruction dans ce dossier. Jurisprudence à l'appui, il a démonté une procédure trop longue, évoquant un «procès désastreux», un «dossier mal géré». Et de demander la relaxe pure et simple.
L'affaire a été mise en délibéré au 30 mai.
Caroline GARNIER
Les dernières contributions
louis02
soissons
30/03/2012 à 08h27
d'accord avec vous chambouvart. D'autant plus que les 56000 euros, seront t ils payés? De plus, le 1,5 million d'euros, ce n'est pas les sociétés virtuelles qui les ont perdus, mais très certainement les caisses de sécurité sociale, impôts, tva, assedic... le détournement ne se fait pas au préjudice de la société, mais des caisses publiques. Le préjudice envers les caisses ne se liquide pas à la faillite, car cette faillite permet ensuite très certainement de continuer de bénéficier de toutes les prestations sociales, indemnités chomage, etc.. des centaines de sociétés fonctionnent sur ce système, combien cela coute t il au con..tribuable ? certainement beaucoup plus que 1.5 million d'euros
TRINIDAD
CHAMPAGNE
29/03/2012 à 21h09
huit ans pour conclure une procedure longue et tres chere instruction !!!
louis02
soissons
29/03/2012 à 19h13 | 1
Cest une goutte d'eau, quand on connait le nombre de sociétés éphémères de ce style qui fourmillent dans l'exagone...
LEBEL
29/03/2012 à 17h42 | 1
Ils ne savent que ce qui les arrange, evidemment...
Heureusement qu'ils sont là pour la reprise économique, comment ferait on sans eux...
cesarinne51
29/03/2012 à 15h59 | 2
et encore 7 chances pour la france que l'on apprécie pas à leur juste valeur.
Ho les vilains Français.......
french_redneck
29/03/2012 à 13h06
bien sûr qu'il ne savait pas...
chambouvart
triangle Reims/Chalons/Epernay
29/03/2012 à 12h15
Pas cher payé ! Détournement de 1,5 millions d'euros et seulement 56000 euros d’amende requis au total