Publié le samedi 26 juin 2010 à 09H36 - Vu 153 fois

Entre Sita Dectra et Michel Zalani, ex-responsable du centre de traitement des déchets hospitaliers à Bétheny, le courant ne passe plus.

REIMS (Marne). Nouvel épisode dans l'affaire des déchets hospitaliers contaminés de l'unité marnaise de Sita Dectra.  Son ex-chef attaque aux prud'hommes  en invoquant la dangerosité du site. Jugement le 30 septembre.

APRÈS la préfecture, une autre institution va devoir mettre son nez dans l'affaire des déchets hospitaliers de Sita Dectra : le conseil de prud'hommes de Reims.
L'ex-responsable de l'unité de Bétheny mise en cause dans la décontamination imparfaite des fameux déchets veut obtenir des prud'hommes la « résolution judiciaire de son contrat de travail », c'est-à-dire la rupture du contrat à sa demande, mais avec versement d'indemnités comme dans un licenciement abusif. Cette possibilité est prévue par la loi en cas de « manquements graves » de l'employeur. Or, l'ex-chef de centre invoque l'existence de « manquements graves » qui auraient porté atteinte à sa sécurité. L'affaire, plaidée jeudi, a été mise en délibéré au 30 septembre.

Accidents du travail

Le requérant, Michel Zalani, a été nommé en novembre 2008 chef du centre de Bétheny spécialisé dans le traitement des « déchets d'activités de soins à risques infectieux » provenant des hôpitaux, cliniques, laboratoires et cabinets médicaux de la Marne, des Ardennes et d'une partie de l'Aisne.
« Le principe est de les débarrasser de tout ce qui peut être contaminant, pour les transformer en des déchets ménagers », rappelle l'avocat de M.Zalani, Me Ludot. « Pour lui, les choses se sont gâtées dès son arrivée à Bétheny. Le préfet de la Marne n'avait donné aucune autorisation pour l'exploitation de cette unité. Elle fonctionnait de manière totalement occulte. M.Zalani a voulu remettre de l'ordre. Il a réclamé une traçabilité des déchets. Ce qui a mis le feu aux poudres, ce sont des accidents du travail : trois salariés blessés par piqûres, un quatrième qui a failli perdre son bras dans une machine. M.Zalani a dit « Stop ! Je ne veux plus travailler dans ces conditions. Je veux partir. » Il a demandé une mutation dans le Sud. Il ne l'a pas obtenue. On lui a proposé de reprendre le même poste. Il a refusé. Il y avait un danger physique évident. L'activité du site était contraire à la réglementation. Les analyses de l'institut Pasteur montraient que le processus de décontamination des déchets était imparfait, que des bactéries bien sympathiques réapparaissaient à J +14 et que tout ça se trouve enterré quelque part dans l'ancien centre de stockage de Pargny-lès-Reims. »
Avocat de Sita Dectra, Me Thierry Pelletier reproche à Me Ludot de tout mélanger. « Mon excellent confrère confond le conseil de prud'hommes avec le tribunal administratif. Ce n'est quand même pas aux prud'hommes d'apprécier si le site est conforme ou non à la réglementation. »

L'avocat de Dectra conteste

Sur ce point, il indique que « les choses ont été remises d'équerre » (lire par ailleurs). S'agissant du contentieux, il soutient que la demande de M.Zalani est infondée car « il n'y a dans ce dossier pas le moindre commencement de preuve d'un manquement grave ». Tout cela ne serait que basses manœuvres. « Comme il n'a pas pu être muté dans le Sud, il a fait cette demande de résolution judiciaire pour bénéficier des effets d'un licenciement abusif. »
Devant les prud'hommes, les échanges ont été vifs, avec cette promesse de Me Ludot faite à son confrère quant à la suite du dossier des déchets hospitaliers. « On se retrouvera en correctionnelle, nous comme partie civile, vous en tant que prévenus ! »

Fabrice CURLIER

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