Un casse-tête budgétaire

Publié le jeudi 02 février 2012 à 11H02 - Vu 88 fois

Comment trouver des financements sans pour autant alourdir les impôts des ménages ?

CHARLEVILLE-MEZIERES (Ardennes). Monter un budget 2012 sans augmenter la fiscalité des ménages. C'est une des promesses que le conseil communautaire a renouvelée mercredi soir.

IL y a eu beaucoup d'applaudissements mercredi soir dans la salle du conseil communautaire à l'hôtel de ville.
Au cœur de l'hémicycle en effet, trois nouveaux venus : des représentants de Gespunsart, commune dont le maire Dominique Duruisseau fut élu quelques minutes plus tard nouveau membre du bureau, tandis que ses collègues Thorés trouvaient une place dans les quatre commissions de Cœur d'Ardenne. Ce fut aussi l'occasion de féliciter Daniel Roumy, nouveau maire de La Francheville suite au départ de Gilbert Pilard.
Après les congratulations, la présidente Claudine Ledoux a changé de ton au moment d'introduire le débat d'orientation budgétaire. Celui-ci est en effet abordé dans un contexte de « difficultés économiques » générales en même temps que s'applique la réforme fiscale. Et « il y a clairement un transfert de la fiscalité économique vers la fiscalité des ménages », observe la présidente.
Gel des dotations de l'État, suppression de la taxe professionnelle remplacée en partie par la contribution foncière des entreprises (CFE), transfert de la taxe d'habitation, ce à quoi s'ajoute l'augmentation de la TVA décidée par l'État (de 5,5 à 7 % notamment dans les transports, l'assainissement et les ordures ménagères). « Cœur d'Ardenne n'est que collecteur de cette hausse de TVA et, bien entendu, n'en tire aucune ressource », rappelle la présidente.
La difficulté pour ce budget 2012 va donc être de trouver des financements sans manquer à la promesse de ne jamais actionner le levier de la fiscalité des ménages durant ce mandat (jusqu'en 2014). Alors que « le panier de la présidente » risque d'être « impacté encore plus que celui de la ménagère », plusieurs pistes ont été avancées par le premier vice-président, Philippe Pailla, en charge de ce lourd dossier, notamment celle du coefficient d'intégration fiscale (CIF).
Ce CIF promet une dotation pour une somme de compétences transférées des communes vers l'agglo : 1 million de charges transférées équivaut à 60.000 euros. Cette dotation dépend aussi du nombre d'habitants de la collectivité, ce qui est un paramètre aléatoire dans un contexte de baisse démographique même si elle se trouve compensée par l'intégration de nouvelles communes (Gespunsart aujourd'hui, Fagnon et Neufmanil demain ?). Reste encore le fonds national de péréquation qui pourrait rapporter 355.000 euros mais dont « la répartition entre les communes » reste à définir, d'après l'élu. La réflexion devra aussi se tourner vers une possible augmentation de la CFE, « seule taxe en matière de fiscalité des entreprises qui fait l'objet d'une décision du conseil communautaire ».
« Nos budgets seront extrêmement contraints », a résumé Claudine Ledoux tout en affirmant la volonté de poursuivre de grands projets d'investissements : pépinière d'entreprises, aménagement des forges Saint-Charles et de la ZAC Villers-Semeuse, études sur la Macérienne, installation de l'Esnam dans l'ancien magasin Troussel, plan de déplacement urbain et auberge de jeunesse. D'autres projets devront peut-être être « éliminés » ou « décalés » d'après Philippe Pailla, citant pêle-mêle résorption de la friche Val Thomé à Nouzonville, création d'une salle de basket, déchetterie sud, etc.
Les élus ont jusqu'au 27 mars 2012 pour réfléchir à l'élaboration de ce budget.

Nathalie DIOT