Publié le mercredi 25 novembre 2009 - Vu 44 fois

«Je crois que nous arrivons au bon moment, c'est-à-dire au moment du débat et pour être dans le débat », estime l'Ardennais Jean-Claude Nemery, le directeur du Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT) de l'université de Reims.
Cette structure et le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (le Grale qui dépend du CNRS) organisent, aujourd'hui et demain, un colloque international intitulé : « Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ? »
En clair, après le congrès des maires et le discours de François Fillon, après l'invitation à l'Elysée de 700 maires triés sur le volet (en fait les membres du bureau des associations départementales des maires) et après les multiples réunions publiques tenues sur ce thème aux quatre coins de la France par Gérard Larcher, le président du Sénat, ce sont les scientifiques qui s'invitent dans le grand débat qui agite le monde politique français jusque dans les plus petites communes : « Nous avons invité à la fois toutes les équipes recherches spécialisées du CNRS et de l'université ainsi que certains des meilleurs professeurs européens ».
Plus d'une trentaine d'in- tervenants vont se succéder aujourd'hui pour approfondir plus particulièrement deux orientations.
L'une concerne plus spécialement « les nouveaux rapports qui vont s'établir, tant en milieu rural qu'en milieu urbain, entre communes et intercommunalités notamment avec l'émergence des métropoles ».
La place du citoyen
L'autre cherchera à définir « quelles seront les conséquences s'il n'y avait qu'un seul élu siégeant à la fois au conseil régional et au conseil général ». Sous des mots différents, on retrouve facilement les craintes maintes fois exprimées par l'Association des maires : l'intercommunalité risque d'étouffer les communes et le conseiller territorial en gestation est-il viable ?
D'autres questions seront évidemment abordées. Une méthodologique par exemple : « Supprimer la taxe professionnelle, puis voter la réforme des territoires avant de s'occuper des compétences, je me demande si on travaille dans le bon ordre », s'interroge Jean-Claude Nemery qui annonce aussi une réflexion sur « la place du citoyen qui verra une démocratie locale renforcée ou pas ». Et à propos des communes nouvelles, le directeur du CRDT s'amuse aussi qu'en 1971, lorsqu'il terminait ses études, la loi Marcellin poussait déjà à la fusion des communes. Quelques rappels à la rigueur scientifique auront aussi sûrement lieu comme « cet abus de langage pour le moins qui consiste à parler de sept niveaux de décision en France, le fameux millefeuille, alors qu'il n'y en a que trois ».
La matinée de demain sera consacrée aux regards étrangers sur la réforme territoriale française, avant une table ronde sobrement baptisée : le débat politique.
De nombreux élus de l'Aisne, des Ardennes et de la Marne sont annoncés en vue « d'échanges que l'on espère plus constructifs que partisans puisque la position des partis, on les connaît ». Pour les chercheurs, la perception de la réforme territoriale selon les différentes fonctions et niveaux de responsabilité est autrement plus intéressante. D'ailleurs, les maires qui souhaiteraient participer à ces échanges sont les bienvenus.
« Nous allons utiliser les moyens modernes », annonce Jean-Claude Nemery. « Nous allons essayer de mettre en ligne sur internet toutes les communications. Mais nous risquons de nous heurter à un problème de temps ».
Puis, « très rapidement », une version papier de l'ensemble des débats sera publiée. Sous entendu, les parlementaires n'auront aucune excuse s'ils votent sans avoir pris connaissance de l'état de la recherche de pointe dans le domaine des réformes territoriales.

Jean-Michel ROUSTAND

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