Glissez cette image dans la barre des tâches pour épingler le site
Publié le vendredi 28 janvier 2011 à 08H40 - Vu 340 fois
VITRY-LE-FRANCOIS (Marne). Les éoliennes ne brassent pas que de l'air ! Les moulins géants font aussi souffler un vent de fronde jusque dans les prétoires comme hier matin, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Cinq affaires étaient examinées.
Avec des conclusions du rapporteur public qui alternent, favorisant parfois leur implantation, comme à Saint-Amand-sur-Fion, ou demandant l'annulation d'une zone de développement éolien sur la communauté de communes de Côte de Champagne.
• Côtes de Champagne : zone annulée ?
Jean-Louis Devaux, agriculteur de La Chaussée-sur-Marne, a demandé l'annulation de l'arrêté de création d'une ZDE (zone de développement éolien) sur les communes de Côte de Champagne.
Si le rapporteur public a écarté plusieurs moyens, elle en a retenu un : l'absence de participation du public au débat même si les communautés de communes en ont débattu. Elle a demandé l'annulation de l'arrêté.
Me Cuny, avocat de la SAS SFE Parc Eolien de l'Orme en Champagne qui projette l'implantation d'un parc éolien sur cette zone depuis dix ans, a souligné que son client a déjà investi 1,3 million d'euro et possède des permis de construire. Du coup, il a demandé à différer de six mois les effets de l'annulation, « le temps que le préfet purge cette difficulté sans que les exploitants ne soient pénalisés ». Le tribunal a mis son jugement en « délibéré prolongé »
• Saint-Amand- sur-Fion : 6 ou… 0 éolienne ?
Deux dossiers distincts ont été joints, tous deux concernant le même projet de parc à Saint-Amand-sur-Fion, déposé par la SNC Vent de Brunelle. Jean-Louis Devaux réclame l'annulation d'un permis de construire qui modifiait l'implantation de quatre éoliennes et d'un second permis pour deux éoliennes supplémentaires.
En fait, le projet initial de 6 éoliennes en 2004 avait déjà été attaqué sans succès, mais néanmoins modifié par ses concepteurs pour ne plus retenir que 4 éoliennes avant qu'un permis pour 2 éoliennes supplémentaires ne soit déposé.
Le rapporteur public a écarté tous les moyens invoqués, que ce soit les modifications de la configuration des éoliennes comme l'impact visuel ou les nuisances sonores, demandant le rejet des deux requêtes.
Le Tribunal a mis sa décision en délibéré, l'avocat de Jean-Louis Devaux se réservant le droit de déposer une note en délibéré.
• Soulanges / Saint-Amand : à chacun son parc ?
L'implantation de deux parcs de cinq éoliennes de chaque côté de la RN44, l'un sur la commune de Saint-Amand-sur-Fion, l'autre sur celle de Soulanges, a fait l'objet de recours croisés. Deux affaires examinées conjointement.
D'une part, la municipalité de Saint-Amand-sur-Fion a demandé l'annulation du permis de construire accordé à la société Tramomarina pour cinq éoliennes sur la commune de Soulanges. Le rapporteur public a rejeté cette demande, renvoyant les moyens invoqués comme l'installation de ce parc en dehors d'une ZDE, « un permis de construire des éoliennes peut être accordé en dehors d'une telle zone ».
D'autre part, la société Eolia, a formé un recours contre la décision du préfet de refuser l'implantation de cinq éoliennes de l'autre côté de la RN44 sur la commune de Saint-Amand-sur-Fion cette fois. Le rapporteur public a demandé que le préfet reprenne l'étude du dossier dans les deux mois après le jugement, estimant que ses motivations pour refuser l'implantation de cinq éoliennes n'étaient pas fondées.
Là encore, les jugements ont été mis en délibéré.
F.G.
Réagissez