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Publié le samedi 27 octobre 2012 à 10H48 - Vu 444 fois
La décision de la cour de cassation pourrait faire jurisprudence.
REIMS (Marne). Il n'avait pu rentrer de voyage en temps et en heure à cause du nuage de cendres. Son voyagiste devra lui rembourser ses frais supplémentaires.
DE NOMBREUX vacanciers se rappellent de cet épisode. Ils s'étaient retrouvés coincés sur leur lieu de vacances, ne pouvant pas revenir chez eux, la faute à l'éruption d'un volcan en Islande dont les nuées de cendres interdisaient les vols de nombre de moyens et longs courriers. À l'époque le trafic aérien avait été totalement paralysé durant près d'une semaine entière.
Un Rémois se trouvait à Djerba, en Tunisie, au moment de l'éruption. Il avait dû rester, contraint et forcé, plusieurs jours supplémentaires. Et bien évidemment, il avait dû dépenser des frais supplémentaires, notamment des nuitées d'hôtel et des repas pour un total de 580 euros. Face à cette dépense imprévue, comme des milliers d'autres touristes qui se sont retrouvés dans la même situation, ce Rémois avait réclamé une prise en charge auprès de son voyagiste : Nouvelles Frontières. Un remboursement refusé par la compagnie qui avait invoqué le « principe de cas de force majeure ». L'histoire avait alors continué devant les tribunaux. Et jeudi, la cour de cassation s'est prononcée sur cette affaire.
Vers une jurisprudence ?
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a donné gain de cause au voyageur. La compagnie Nouvelles Frontières devra donc dédommager ce Rémois des 580 euros supplémentaires engagés. Pour cela, les juges se sont basés sur le code du tourisme : « L'opérateur d'un voyage doit prendre à sa charge les suppléments payés par un client si l'un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté. En l'occurrence, le retour n'avait pas pu avoir lieu à la date prévue ». Une décision de justice qui pourrait amener des milliers de voyageurs bloqués à l'époque à réclamer des dédommagements. Durant près d'une semaine, 100 000 vols avaient été annulés à cause de cette éruption volcanique.
Th. D.
Les dernières contributions
buspassion
Reims
27/10/2012 à 21h08
Dans un sens effectivement, le remboursement était méritait...dans un autre Nouvelle frontière n'as pas lu dans sa boule de cristal que le volcan allait se réveiller ....Ca tangue sur la balance !
sprinkleur
27/10/2012 à 12h51
Cent dix euros de l'heure!!!c'est quand même mieux que de bosser....d'accord pour les catastrophes naturelles, où les conflits ce n'est pas indemnisable!!!
Clovis02
27/10/2012 à 12h17 | A été modéré
Parenthèse, la loi européenne vous permet désormais d'obtenir des indemnités en cas de retard, selon la distance et le temps de retard. Pour plus de 5h de retard depuis New York, j'ai obtenu 600 euros d'indemnités forfaitaires.
Il faut toujours demander une attestation au guichet de la compagnie en arrivant.
Cela ne s'applique pas en cas de force majeure (volcan), je suis donc surpris de cette décision.
Plus d'infos sur les indemnités sur le site du ministère de l'économie
chambouvart
triangle Reims/Chalons/Epernay
27/10/2012 à 11h57
Encore un jugement honteux ! Un de plus
zantas51
27/10/2012 à 11h35
Ben oui maintenant on veut voyager dans les pays exotiques, raconter ses pseudos aventures et frissons sur les forums mais on n'accepte pas le moindre risque....
Ils n'ont qu'à aller à Palavas les Flots, et encore on peut se fouler une cheville !!