Publié le vendredi 28 septembre 2012 à 08H18 - Vu 1352 fois

La préfecture de Châlons va-t-elle perdre certaines compétences ?

• L’avenir des quatre sous-préfectures de la Marne (Épernay, Reims, Sainte-Ménehould, Vitry-le-François) et même de la préfecture à Châlons-en-Champagne, est-il menacé ?
• C’est que, à plusieurs reprises depuis son arrivée Place Beauvau, Manuel Valls a fait état d’une réorganisation du réseau des 96 préfectures et des 327 sous-préfectures métropolitaines. Le ministre de l’Intérieur a annoncé « une nouvelle étape de la décentralisation. Des regroupements, des fermetures, mais aussi des ouvertures » sont à prévoir. La réflexion doit se terminer au printemps prochain.
• Entre adaptation aux réalités socio-démographiques, formalités dématérialisées et restrictions budgétaires, de quoi sera fait l’avenir de la préfecture et des sous-préfectures de la Marne ?

AVEC la réforme des politiques publiques (RGPP), synonyme de baisse des moyens, et la « réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat », lancées depuis des années, la Marne a décidé de prendre les devants. Depuis 18 mois, le préfet Michel Guillot a instauré un « projet de service ». « Nous réfléchissons avec les agents sur la manière dont tout pourrait évoluer sans évoquer encore des réorganisations de sites... »
Actuellement, les sous-préfectures assument trois blocs de compétences : réglementaire (délivrance de titres), application et mise en œuvre des politiques publiques ainsi que l'appui aux collectivités locales. Sauf que, « depuis 15 ans, l'e-administration (dématérialisation et intégration de partenaires dans le circuit, comme les mairies pour la délivrance des passeports) à bouleverser les missions. Tout cela pousse à penser à la préfecture multisites » détaille le préfet.
L'objectif du projet de service discuté actuellement avec le personnel est « d'équilibrer la répartition des missions entre préfecture et sous-préfectures, en confiant à d'autres sites des compétences départementales » explique Michel Guillot. Ainsi, « la gestion des titres (carte grise, permis de conduire...) va être centralisée dans un seul lieu. Nous allons faire en sorte que chacune des sous-préfectures trouve son compte avec le développement local, les relations avec les collectivités, la mise en œuvre des politiques publiques, de l'emploi, du redressement productif ».

La préfecture en danger à Châlons

Avec ses 162 agents à Châlons-en-Champagne, la préfecture assume moult missions non-partagées (sécurité des personnes, respect de la légalité, intégration sociale et luttes contre les exclusions, développement économique…). Va-t-elle en perdre ou en retrouver d'autres? «La préfecture a des compétences mais pourquoi, Reims n'en aurait pas aussi» s'interroge le préfet Guillot. «Ne pourrait-il pas y avoir partage avec Châlons, Épernay et Vitry. Pour le moment, on ne s'interdit rien. On réfléchit».
D'ores et déjà, depuis quelques mois, tout le pôle nationalité (passeport, carte d'identité, naturalisation…) est traité à Reims pour l'ensemble du département. De plus, une nouvelle étape de la décentralisation, présentée d'ici quelques semaines par la ministre Marylise Lebranchu, pourrait enlever certaines compétences à la préfecture comme le développement économique par exemple, de plus en plus exercé par les Régions.
Frédéric GOUIS
« Pour l'instant », le délégué syndical FO à la Préfecture préfère « ne pas répondre » à nos sollicitations de commentaires sur cette réorganisation.

Déménagement à Reims ?

Commune n'accueillant « qu'une » sous-préfecture la plus peuplée de France (juste devant Le Havre), la ville de Reims peut-elle profiter de la redistribution totale des cartes, tel qu'annoncée par Manuel Valls, pour devenir la préfecture qu'elle n'a jamais été ?
Michel Guillot, le préfet, se retranche derrière l'histoire. « C'est une décision qui a toujours été prise par le plus haut niveau de l'autorité de l'Etat. L'histoire a tranché pour Châlons… Pour ma part, je n'ai aucun sentiment à avoir en la matière ».
Néanmoins, verrait-il une incongruité dans un tel transfert de Châlons à Reims ? « Je n'ai pas de position à prendre. Si vous regardez les capitales régionales de France, vous avez tous les cas de figure. Alors… »
Toutefois, depuis plusieurs mois, la sous-préfecture de Reims a récupéré l'intégralité de la gestion du « pôle nationalité » pour le département. Une amorce d'un déménagement à plus grande échelle ? Pas si sûr si l'on se penche sur l'histoire chère au Préfet. En plus de deux siècles, la France n'a connu que quatre changements de siège de préfecture (lire par ailleurs). Sauf que, parfois, l'histoire s'accélère…

En chiffres

- 14 081 habitants dans l’arrondissement de Sainte-Ménehould. Un chiffre à comparer avec les 291 833 de l’arrondissement de Reims, loin devant ceux de Châlons-en-Champagne (102 175 habitants). D’ailleurs l’arrondissement de la préfecture est devancé par celui d’Épernay (110 508 habitants), alors que celui de Vitry-le-François compte 47 548 âmes.
- 257 salariés dans l’administration préfectorale de la Marne. 162 sont à Châlons, 62 à Reims, 17 à Épernay, 13 à Vitry et 3 à Menou.
- 1 179 585 €, le budget de fonctionnement des préfectures et sous-préfectures de la Marne en 2012, en dehors de l’enveloppe des salaires qui demeure secrète. Châlons se taille la part du lion (752 467 €), devant Reims (206 092 €), Épernay (130 842 €), Vitry (61 609 €) et Menou (28 575 €).
n Immuable depuis 1800
La majeure partie des limites des départements français date de 1790. Leur taille, et l’emplacement du chef-lieu, devait permettre à tout administré de s’y rendre en une journée maximum. Quant à la création des préfets, et des sous-préfets dans chaque arrondissement du département, elle date de 1800 par Napoléon.
En dehors des rapprochements de départements, le siège d’une préfecture n’a bougé qu’à quatre reprises depuis plus de deux siècles ! Et encore, la préfecture de la Manche déménagea à Coutances durant la reconstruction de Saint-Lô (à partir de 1944), revenant en son lieu originel en 1953.
Les modifications concernent donc la Charente-Inférieure (devenue Maritime, de Saintes à La Rochelle en 1810), la Loire (de Montbrison à Saint-Etienne en 1855) et le Var (de Draguignan à Toulon en 1974).

Quid pour Sainte-Ménehould et Vitry-le-François ?

Si Épernay et -a fortiori- Reims ne devraient pas trop craindre de la réorganisation à venir, en terme de maintien de services au public, il n’en est pas de même pour les deux autres sous-préfectures marnaises.
• Vers un pôle Vitry-Saint-Dizier
Plus proche de Saint-Dizier que de Châlons, la sous-préfecture de Vitry-le-François pourrait être amenée à se rapprocher de sa voisine de Haute-Marne. « Nous regardons la zone de chalandise des usagers, tablant sur la proximité interdépartementale », explique Michel Guillot. « Aujourd’hui, nous cherchons à rendre optimale la carte régionale des sous-préfectures quant aux prestations rendues. Il est donc légitime de se poser la question entre Vitry et Saint-Dizier et y répartir les rôles différemment ». Du coup, si, certaines fonctions ne sont pas exercées dans une des deux sous-préfectures, elles le seront dans l’autre. « Un usager pourra avoir un interlocuteur à Vitry ou à Saint-Dizier selon le type de démarche. C’est l’esprit réseau », assure le Préfet.
• Menou : toujours un site mais plus le titre ?
« Nous n’abandonnons pas l’un des arrondissements les plus petits de France » se veut rassurant Michel Guillot au sujet de Sainte-Ménehould. Pourtant, faute de sous-préfet depuis des années, c’est le secrétaire général de la préfecture, Francis Soutric, qui assume le titre de sous-préfet de Menou. « Rien n’est décidé », prévient-il. « La sous-préfecture doit rester un site de la préfecture. On va faire en sorte d’y maintenir une activité. Sous quelle forme, cela reste à déterminer. En tout état de cause, un accueil du public sera conservé ». Mais, le titre de sous-préfecture sera-t-il maintenu à Menou ? « La décision appartient au gouvernement » botte logiquement en touche Francis Soutric même si on semble se diriger vers la perte de la dénomination.

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