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Publié le samedi 01 octobre 2011 à 11H00 - Vu 334 fois
Le shérif Bourg-Broc pourra rappeler à l'ordre ses concitoyens en terme de conflits de voisinage, troubles dans les lieux municipaux, absentéisme scolaire, incivilités… et les convoquer le cas échéant dans son bureau de l'Hôtel de Ville.
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Marne). Un protocole d'accord entre le parquet et la Ville a mis le feu aux poudres lors du conseil municipal. BBB pourra oralement rappeler les dispositions aux auteurs d'incivilités afin qu'ils se conforment à l'ordre public et pourra les convoquer en mairie. Il devient shérif selon l'opposition.
SELON l'article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent. Le cas échéant, il peut convoquer des citoyens un tantinet sauvageons en mairie, et leur passer un savon. Afin de coordonner le rappel à l'ordre avec les autres réponses qui existent dans l'arsenal pénal pouvant être apportées par le parquet, un protocole de mise en œuvre de la procédure doit être paraphé et par le procureur de la République et par le maire. Le document a été présenté en conseil municipal jeudi soir.
« Délibération démago »
Il n'en a pas fallu plus pour que l'opposition sorte de ses gonds, Alain Goze en tête : « Je ne voterai pas ce protocole car le rôle et les fonctions du maire sont flous. Le maire n'a pas à devenir shérif éducatif ou social. Qu'on donne de vrais moyens aux services publics afin qu'ils fassent leur travail ». Shérif, fais-moi peur !
A y regarder de plus près, BBB pourrait donc faire la grosse voix en s'adressant à des auteurs de conflits de voisinage, de troubles dans les lieux municipaux.
Évaluation dans un an
Le rappel à l'ordre peut concerner également l'absentéisme scolaire, la présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, des mineurs commettant des incivilités, des auteurs de nuisances sonores ou d'écarts de langage. Voilà pour le pack. « Cette délibération me paraît démagogique et contre-productive. Ce n'est pas à la commune de mener ces actions, ce n'est pas à la commune de prendre des moyens qu'on ne donne pas au ministère de la Justice. Rappeler à l'ordre, c'est un métier », poursuit le communiste Dominique Vatel alors que Gérard Berthiot (PS) voit là : « un transfert des compétences de l'État au forceps. Ce transfert n'est pas assuré sur le fond, la forme et le financement ».
Afin de calmer le jeu, Joëlle Vasseur informe l'assemblée que le premier magistrat de la commune (il porte bien son nom en l'occurrence) : « reçoit régulièrement parents et enfants, les informe de leurs droits et devoirs. Il n'y a pas de transfert de compétence quand des problèmes de voisinage qui polluent la vie, sont réglés sans passer en justice ». Selon le premier adjoint René Doucet (qui présidait ce conseil, BBB n'était pas en stage shérif mais à la Fédération des maires des villes moyennes) : « il y a tout simplement officialisation d'une pratique qui existe dans des villes de sensibilités différentes (Tours et Nice sans protocole ; Perpignan et Périgueux avec). Le transfert des informations et la lutte contre les incivilités évoquées lors des conseils de quartiers seront améliorés. Cette procédure est une réponse, nous évaluerons les résultats dans un an ». Huit votes négatifs au final. Ceux de la gauche anti-shérif…
David ZANGA
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