Plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires non déclarés

Plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires non déclarés

Publié le jeudi 04 octobre 2012 à 07H45 - Vu 847 fois

REIMS (Marne). Son business de vins sur le net tourne au vinaigre.

Internet pervertit à tout âge… Jean-Claude D, 73 ans, vient d'en faire l'amer constat. Lui qui pensait revendre des bouteilles de vin sur le Net comme un simple loisir, vient de se faire rattraper par la justice… et risque une taxation d'office de la part de l'administration fiscale.

Mardi, il comparaissait devant le tribunal correctionnel - pour la première fois - pour répondre de travail dissimulé.

Car si vendre quelques bouteilles de vin n'est pas interdit, en faire commerce à grande échelle répond à quelques règles qu'il a omis de respecter, comme notamment requérir son immatriculation au RCS, obligatoire pour tout commerçant. En moins de cinq ans, son chiffre d'affaires a ainsi été estimé à plus de 500 000 euros - non déclarés - dont 180 000 euros de chiffre d'affaires la meilleure année.

Tout a commencé en 2006 suite au legs de son père de bouteilles de vins, des grands crus principalement. Jean-Claude a tout d'abord cherché à les revendre en surfant sur le Net. Le Bon Coin, eBay…

Des grands crus

Il a ainsi écumé les sites de vente en ligne et s'est aperçu que la demande pour les grands crus était forte. Il avait l'offre. Il a comblé la demande jusqu'à épuiser son propre stock. Il a alors décidé de poursuivre son petit business… à une tout autre échelle.

La vente de ces grands crus est devenue pour lui un véritable commerce. Pendant cinq ans, de décembre 2007 à janvier 2011, il a ainsi parcouru les salles de vente, acquis des bouteilles de renom (Pétrus, Rothschild…) qu'il a revendues sur le Net. Il se déplaçait même parfois pour faire la livraison lui-même.

« J'ai fait ça bêtement sans avoir l'intention de nuire à qui que ce soit. Je ne savais même pas qu'il fallait se déclarer au RCS. Des milliers de personnes font ça tous les jours et ne sont pas déclarés. Je suis tombé dans le piège… » S'il était bon vendeur au regard du chiffre réalisé, il ne devait pas être si bon gestionnaire. Sa petite affaire s'est en effet retournée contre lui. Outre le fait que le parquet ait requis 4 500 euros d'amende, s'il devait être condamné, l'administration fiscale se retournerait d'office contre lui et ce, même s'il n'a réalisé aucun bénéfice.

Jean-Claude a en effet souscrit de nombreux crédits revolving pour acquérir les bouteilles qu'il achetait en salle des ventes… Crédits qu'il doit à ce jour encore rembourser.

« Aujourd'hui, je suis déficitaire… » L'affaire a été mise en délibéré au 6 novembre.
 

L'union l'Ardennais