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Publié le samedi 25 juin 2011 à 11H00 - Vu 986 fois
Les prud'hommes donnent raison à aux salariés de Carrefour, alors que dans d'autres villes, ils avaient donné raison à la direction.
Pendant plusieurs années, vous étiez de fait payés en dessous du Smic. Voilà, en substance, ce que le conseil des prud'hommes de Reims vient de dire ce jeudi à une quinzaine de salariés du magasin Carrefour-Tinqueux, leur donnant donc finalement raison contre leur direction.
Tout le nœud du litige réside dans la façon de considérer la rémunération du temps de pause. Explication technique de Michel Usubelly, défenseur syndical départemental CFDT, qui a monté le dossier des plaignants : « L'employeur intégrait le forfait pause dans la rémunération au Smic, alors que ce forfait doit être payé en plus. C'est ce que dit la cour de cassation dans plusieurs arrêts. »
45 à 50 euros par mois
Du fait de ce mode de calcul, les salariés en question touchaient en réalité moins que le salaire minimum légal, ont estimé les prud'hommes rémois. A noter que certains de leurs confrères en France, qui avaient le même genre de cas à traiter, n'ont pas toujours eu la même appréciation. « Le problème est tellement complexe, commente en effet Bruno Chéné, directeur de l'hypermarché de Tinqueux, que dans certaines villes comme à Chambéry, les prud'hommes ont donné raison à Carrefour. »
Toujours est-il que dans le cas de Reims, il faut parler de ce problème au passé. Car selon M. Usubelly, le fameux problème du forfait pause n'existe plus à Tinqueux depuis le 1er janvier 2009, date à laquelle le calcul de la rémunération a été modifié. Le directeur affirme même qu'aujourd'hui, « nos collaborateurs, payés sur 13 mois et demi, touchent au moins 22 % au-dessus du Smic ».
Le litige présenté devant les prud'hommes porte donc sur les années antérieures à 2009. Le nombre de ces années réputées sous-rémunérées va jusqu'à quatre, selon le délégué syndical CFDT du magasin, Eric Robitaillé. « Ça représente selon les cas un déficit de rémunération de 45 à 50 € par mois », précise-t-il.
Multiplié par douze mois, multiplié par quatre ans, multiplié par quinze personnes, au bout du compte, cela pourrait représenter un sacré « rappel de salaire » à verser, surtout si d'autres magasins entrent dans la danse. Carrefour-Cernay pourrait d'ailleurs suivre l'exemple de Tinqueux.
On comprend donc que l'entreprise envisage dès à présent de faire jouer tous les recours possibles, comme nous l'a assuré le directeur.
Antoine PARDESSUS
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