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Publié le mardi 14 février 2012 à 10H26 - Vu 117 fois
« Je ne parlerai pas de prêts toxiques mais de prêts risqués, aux risques calculés et encadrés. »
VITRY-LE-FRANçOIS (Marne). La cour régionale des comptes (CRC) vient de rendre son rapport qui montre avant tout une bonne gestion de la Ville comme de la CCVLF, de 2005 à 2010. Après Jean-Pierre Bouquet, hier, c'est au tour de Michel Biard, ancien maire (2001-2008) et conseiller municipal de l'opposition, de s'exprimer.
LE rapport de la CRC montre une bonne gestion financière depuis 2005 de la CCVLF comme de la Ville. Êtes-vous surpris ?
« J'ai abordé ce contrôle en toute sérénité. Nous avons, depuis 2002, fait de l'amélioration des prestations et des services à la population, notre guide de conduite. Cette démarche de progrès s'est appuyée sur l'exigence de performances dans tous les paramètres de la gestion de nos finances et particulièrement la maîtrise et l'efficacité démontrée de la dépense, la stabilité des recettes fiscales et la restauration de nos marges de manœuvre par la diminution significative de l'endettement de la Ville.
Les bons résultats constatés sur la période de référence sont à porter au crédit de la qualité du débat et des personnes, du respect des idées et des différences, établissant un auto-contrôle de notre gestion. S'il fallait un homme parmi tous les élus pour porter, pour l'ensemble, ma reconnaissance, c'est vers le vice-président en charge des finances, M. Meyniel, à l'époque maire de Frignicourt, que je me tournerais. »
La chambre souligne l'importance du financement de la ZAE de Loisy-sur-Marne sans que la rentabilité économique en soit aujourd'hui démontrée. Qu'en pensez-vous ?
« C'est une remarque qu'il nous faut prendre au sérieux. Nous nous éloignons de l'équilibre de l'opération initialement imaginée : charges d'acquisition du foncier et coûts d'aménagement devaient être couverts par les cessions de terrains, les différentes subventions et la nouvelle richesse fiscale créée avec une autre forme de richesse, la création de 130 emplois qualifiés. Aujourd'hui, nous constatons une détérioration des données initiales sur les coûts comme sur les délais. De quoi être inquiet et se poser des questions sur la capacité à mener à bien le projet. Cet état de fait va conduire à équilibrer le budget de la ZAE de Loisy par un virement du budget général de la communauté de communes de Vitry. Il serait bon de se préparer à cette charge en prenant des mesures de précaution et en définissant dès maintenant une stratégie. »
Comment appréhendez-vous la recommandation de la CRC à propos des gymnases ?
« L'évolution du statut des équipements sportifs, et pas seulement des gymnases, est directement liée aux compétences exercées. Aujourd'hui, les gymnases sont utilisés pour assurer essentiellement des compétences municipales. Certains font partie des « lieux ressources » en cas de catastrophe. Il en va de même dans les communes associées. L'évolution des compétences au sein de la communauté de communes verra la situation nouvelle prise en compte dans le cadre de la commission de transfert. C'est à ce jour inefficace et hasardeux de les placer sous la compétence communautaire. »
La CRC parle aussi de liens d'intérêt entre élus et présidents d'association, précisément, un élu engagé dans une association ne peut pas prendre part au vote d'une subvention. Qu'en pensez-vous, sachant que très souvent, ces dits élus n'ont jamais pris part au vote ?
« Il s'agit surtout des relations avec des associations qui « épousent » une partie des missions des collectivités. Exemple : la prévention, la culture, l'organisation du milieu sportif, l'événementiel et la communication. Leurs missions nécessitent leur professionnalisation et de là, des budgets conséquents. Elles prospèrent sur la politique contractuelle basée sur l'appel à projet et les financements croisés. Les élus étant en principe investis dans la vie de la cité, on les retrouve naturellement au sein des associations. Ce n'est pas la non-participation au vote d'une subvention qui peut constituer à elle seule un brevet d'objectivité. Quant au vote dissocié des subventions, il impose que l'on fixe un seuil, sauf à y passer plusieurs jours. La règle minimum serait qu'aucun élu ne participe aux instances dirigeantes, ne soit salarié d'une association ayant un lien contractuel avec la collectivité (il serait difficile mais souhaitable que cette disposition s'applique aux parents proches des élus.) Ces dispositions devraient avoir une double entrée vers la collectivité (délibération, règlement intérieur) et vers les associations concernées, subordonnant, entre autres critères, la participation financière de la Ville au respect de cette règle. »
Deux prêts souscrits en 2007, qui représentent la moitié de la dette, pourraient présenter un risque réel de toxicité. Que répondez-vous ?
« Je ne parlerai pas de prêts toxiques mais de prêts risqués, aux risques calculés et encadrés, qui nous ont permis, en restructurant notre dette, d'ores et déjà d'en alléger la charge. Nous avions besoin de cette forme de gestion dynamique comme d'un accélérateur pour retrouver, en plus du désendettement en capital, la réduction des intérêts et améliorer notre auto-financement en vue des besoins du Pru. Le fait que les conditions de souscription étaient notoirement inférieures aux lots qu'ils refinancaient, les gains aujourd'hui sont réels, alors que le risque est encore à venir et sans le minimiser, il peut faire l'objet d'un contre-feu pour en limiter la portée. »
Recueillis par A.-S.C.
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