Le prêt toxique empoisonne les finances communales

Publié le vendredi 29 juin 2012 à 09H40 - Vu 202 fois

Michel Jacob, maire de Connantre : « Nous avons provisionné des fonds afin de faire face aux deux prochaines annuités. »

CONNANTRE (Marne). Le taux d'un prêt de 3 millions d'euros contracté en 2007 par Connantre est en train de s'envoler. La commune ne dit pouvoir rien faire et se résigne à payer pour le moment. Le surcoût pourrait être de plusieurs millions d'euros.

CONNANTRE fait figure de collectivité très prospère dans le Sud-Ouest marnais. Pourtant, la commune à la sucrerie fait face à un sérieux problème financier. Elle a contracté en 2007 un prêt dit « toxique », auprès de la banque Dexia. 3 millions d'euros sur 30 ans pour réaliser des travaux de voirie.

Jusqu'à 6 millions d'euros en plus

En 2007, l'équipe municipale n'était pas la même qu'aujourd'hui. « Ce prêt a été contracté à la suite d'un vote à la majorité des voix au conseil municipal, il s'agit d'une décision démocratique », rappelle le maire de Connantre Michel Jacob, qui était conseiller municipal en 2007 et qui n'avait pas voté pour ce prêt. Ce prêt a un taux variable est indexé selon les taux d'emprunt fixés à Londres. Une bonne affaire, au départ. Mais la crise est passée par là et les données du problème ont complètement changé. « Ce qui ne devait jamais arriver, selon Dexia, s'est produit, explique Michel Jacob, nous passons d'un taux de 3,45 % à un taux de 13 %. »
Le montant des annuités va bien sûr s'en ressentir.
« Ce taux prend effet en juin 2012 et c'est donc la prochaine annuité de juin 2013 qui devrait fortement augmenter », poursuit le maire. Au lieu des 100 000 euros payés annuellement, la facture pour Connantre s'élèverait à plus de 300 000 euros par wan. Une vraie tuile pour les finances de la commune de 1 100 habitants.
« Cette situation pourrait durer pendant 18 ans en raison du contrat que nous avons signé », ajoute Michel Jacob. Jusqu'en 2030, le taux du prêt pourrait baisser ou encore augmenter. Impossible à prévoir. Finalement, la commune pourrait être amenée à acquitter au total une facture de 9 millions d'euros.

Un projet reporté

« Ce qui reviendrait à doubler la taxe d'habitation payée par les ménages de la commune pendant 28 ans. Nous avons essayé de voir avec la banque une possibilité de renégocier le prêt, poursuit le maire, mais Dexia nous demande une indemnité de sortie de plus de 2 millions d'euros. Ce n'est pas possible pour nous. »
Aujourd'hui, la commune fait le dos rond et se serre la ceinture. « Nous avons provisionné des fonds afin de faire face aux deux prochaines annuités, mais nous avons dû renoncer à notre projet de piscine naturelle au plan d'eau, un projet estimé à 1,5 million d'euros. »
Connantre prévoit quand même de réaliser prochainement une nouvelle cantine pour 500 000 euros. En attendant que le salut vienne de l'extérieur, un jour. « Le médiateur de la République a été saisi, nous sommes en relation avec le directeur régional de la banque pour suivre l'évolution des conséquences d'une éventuelle sortie, nous suivons l'évolution des procédures autour de cette affaire pour être prêt en cas de jurisprudence favorable aux collectivités concernées par ce genre de prêts. »
Elles seraient plus de 5 000 à avoir contracté des prêts toxiques. Des petites communes, comme Connantre, comme des collectivités importantes, comme le département de la Loire. Une enveloppe globale de 25 milliards d'euros d'emprunts toxiques aurait été contractée entre 1995 et 2009 par les collectivités locales. La prospère Connantre, avec sa sucrerie et ses nombreuses autres entreprises, a maintenant sa patate chaude.

Guillaume TALLON