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Publié le samedi 01 septembre 2012 à 09H45 - Vu 1229 fois
Boire de la bière ou conduire, un récidiviste rémois n'a pas choisi, mais l'omission de la date d'homologation de l'éthylomètre dans le procès-verbal lui sauve la mise.
REIMS (Marne). Contrôlé en état d'ivresse au volant de sa voiturette, un récidiviste est ressorti libre du tribunal sans aucune sanction. Motif : procédure annulée car il manquait une date sur le PV.
NOMADE de 40 ans stationné sur Reims, Paulo ne sait pratiquement ni lire, ni écrire. Autant dire qu'il n'a rien compris à la plaidoirie technique de son avocat, mais l'essentiel est ailleurs : arrivé menottes aux poignets à l'audience des comparutions immédiates pour répondre d'une récidive de conduite en état alcoolique, il en est ressorti libre, sans la moindre condamnation, grâce - ou à cause - d'une bourde du policier sur le procès-verbal.
Paulo traîne un casier judiciaire lesté d'anciennes condamnations pour des vols, des violences, des dégradations et rébellions. Une petite rechute est intervenue en 2010 avec une amende pour une conduite sous l'emprise de l'alcool. Privé de permis, Paulo utilise une voiturette que les policiers de Reims interceptent mercredi soir à Tinqueux, rue Nicolas-Appert, en raison d'un défaut de ceinture.
Le dépistage d'alcoolémie se révèle positif. Ramené au commissariat, l'homme accuse un taux de 0,61 mg par litre d'air expiré à l'éthylomètre, soit 1,22 gramme par litre de sang. La récidive fait désordre. Aussi le parquet décide-t-il de faire juger Paulo en comparution immédiate.
Barbe broussailleuse, bonne bedaine, sandalettes aux pieds et mains dans les poches du short, Paulo n'a pas grand-chose à dire. Ce soir-là, il avait bu « quelques bières », seulement « deux », assure-t-il.
On semble tout droit se diriger vers une nouvelle condamnation lorsque l'avocat commis d'office, Me Gauthier Lefèvre, sort du bois pour plaider la nullité de la procédure. En cause : les références de l'éthylomètre inscrites sur le procès-verbal. « Deux mentions doivent être rapportées : la date d'homologation de l'éthylomètre, et sa date de vérification annuelle. »
Pas de problème pour la seconde : le PV indique une « vérification » en mai 2012. Ça coince en revanche pour la première donnée.
Une date, mais pas deux
« La date d'homologation correspond à la date de mise en service de l'éthylomètre », explique Me Lefèvre. « Cette homologation court en général sur une période de dix ans qui ne peut être reconduite qu'après un examen approfondi de l'appareil par un laboratoire agréé. Or, dans le procès-verbal, le policier indique que l'appareil a été « réceptionné » le 22 janvier 1996. Réceptionné, ce n'est pas homologué. Ça ne veut rien dire. Il n'est fait nulle part mention d'une date d'homologation. En plus, j'ai du mal à croire qu'une homologation puisse être accordée pour un délai aussi long. Comme je l'ai dit, le maximum est de 10 ans, voire 12 ans pour certaines marques. Là, on arrive à 16 ans ! Qu'importe si le policier a oublié d'indiquer la nouvelle date d'homologation. Son absence suffit à entacher le procès-verbal de nullité car elle ne permet pas de garantir le bon fonctionnement de l'appareil. »
La cause est entendue, jusqu'au parquet qui s'incline : nullité de la procédure !
Paulo retrouve la liberté en ouvrant des yeux ronds à son avocat : « J'ai même pas d'amende à payer ? »
F.C.
Les dernières contributions
ours51
02/09/2012 à 10h31
confiscation de la voiturette faire appel il y a maintenant de ses engins on dirait une vraie voiture surtout les hauts de gamme et sutout une loi pas de gosses dans ses boites de conserves'et un permis allégé sais pas lire comment ils font pour lire les panneaux indications il avait un permis quoi 07 h51 que l'avocat lise votre contri qu'on lui fasse savoir trés juste et il reconduit je suppose bravo
Commentaires anonymes
02/09/2012 à 07h51 | 2
Maitre Gauthier Lefevre , j'espere pour vous que cet homme , ne viendra pas tué accidentellemnt sous effet d'alcoool un des votre
Commentaires anonymes
02/09/2012 à 07h42 | 1
avocat de MERDE !
Paulo le nomade est libre, il ne sait ni lire ni écrire mais a de quoi se payer une voiturette ?
comment fait-il ?
IL VOLE
SUPPRA REMOIS 02
02/09/2012 à 07h06
Normal...................
fish
02/09/2012 à 01h32
@Gorgone : le coupable affirme n'avoir bu que deux bières, l'ethylomètre n'est "peut être" pas homologué. Il est sur que d'aller vérifier l'homologation de l'appareil aurait été plus juste, mais c'est un vice de procédure. Il ne peut pas y avoir de demi justice ou une justice qui s'applique au cas par cas.
l'erreur est humaine et n'arrive pas qu'aux forces de l'orde... Ca ce saurait!!!
STEBYSTEP
Reims
01/09/2012 à 21h09
Dura Lex, Sed Lex...
lentarteur
01/09/2012 à 21h03
lampaion il est écrit voiturette, donc pas besoin de permis..... Pourtant certaines voiturettes ont des gabarits à peu près identiques à ceux d'une Modus par exemple. Quant à cet homme, il bénéficie d'une erreur d'un agent de la force publique. La justice doit respecter les règles, même si des erreurs de procédures bénéficient à certains, sinon il n'y a plus de justice.
politinco
01/09/2012 à 20h27
c'est ça l'administration !!
lampaio
Pithiviers
01/09/2012 à 19h47 | 1
"NOMADE de 40 ans stationné sur Reims, Paulo ne sait pratiquement ni lire, ni écrire.".... Il a fait comment pour avoir son permis ?
goliath08
ARDENNAIS et Fier de l'être
01/09/2012 à 19h13
C'est vrai que les radars font moins d'erreur que les policiers, la machine ne se trompe jamais, si elle fait des erreurs, ce sont les techniciens qui sont en cause, pas nos gentils incapables de remplir correctement le document qu' ils remplissent depuis des années, si ce n'est toute leur carrière ou presque !
radar
01/09/2012 à 18h33
d accord avec dudule ........
pas capable de faire correctement leurs boulot hihihihi il etait peut etre plus fait que l automobiliste
lafrite
01/09/2012 à 18h28
Alors Paulo, çà s'arrose ?
baltik
Le pingouin club de l'UMP m'a cherché ??? La belette est de retour !!! Epée de Damocles 3 éme dane , ça sent la fin mais je reviendrais !!!! Désormais les avatars qui ne rentre pas dans les normes sont supprimés je vais faire la méme demande pour vous
01/09/2012 à 17h17
bandits51 , ce n'est pas la faute de la justice c'est l'avocat qui a trouvé une faille dans le procès ce qui rend nul la contravention , la justice se doit de respecter la procédure !!!!!!!!
adhonores
01/09/2012 à 16h31
OUAIS un peu dur à avaler,la conduite de voiturette devrait vraiment faire l'objet d'une réglementation plus appropriée et c'est effectivement anormal qu'un pochard se retrouve au volant aprés récidive.
L'aspect social était à prendre en compte quand elles sont apparues mais un peu trop gavadée actuellement.
Marre_des_pubs
01/09/2012 à 15h26
Ah mince ! Raté ...
Elijah51
Propos haineux, racistes, homophobes ? http://www.internet-signalement.gouv.fr
01/09/2012 à 14h29
Ah les voiturettes sans permis... Vous ne trouvez pas comme moi qu'il y a quelque chose d'étrange dans le fait de permettre a quelqu'un, qui a eu un retrait de permis pour ivresse, de conduire autre chose que ses pieds (ou un vélo a la rigueur) ?
pacman
01/09/2012 à 13h28
Ca ne change rien puisqu'il est en voiture SANS PERMIS donc il recommencera...
Philippe51
01/09/2012 à 12h23
Je comprends maintenant pourquoi il y a de plus en plus de radars pour verbaliser les "mauvais" automobilistes !
Avec les robots il y a beaucoup moins de vices de procédures !
Ok... je sors !
Une recommandation à Bougon.
Commentaires anonymes
01/09/2012 à 12h02
VIRE MOI CE PREPOSE AU PV..................
s'il n'est pas capable de remplir un formulaire, il n'a rien à faire dans les forces de l'ordre.
bougon
sans religions ni politique la vie serai plus belle .
01/09/2012 à 11h58 | 5
le jour ou il fauchera un pieton et le tuera il y aura une date sur la pierre tombale
willyboyjunior
01/09/2012 à 11h53
Il y a encore des textes de loi qui datent de Napoléon. Pour tout les domaines. Il serait bon de réformer un peu tout ça. Nous sommes en 2012 au 21 siècle que "diable" ! Et il y en a des fautes de procédure....
jeanmich14
01/09/2012 à 11h42
INADMISSIBLE ,roulé bourré .
quand 1 radar nous flash pour quelque kilomètre au dessus de la vitesse autorisé nous ne sommes pas obligatoirement dangereux mais là on nous loupe pas ,par contre roulé bourré ,sans permis c'est pas normal qu'il ne soit pas sanctionné .
Gorgone
Avec la gauche au pouvoir il reste l'égalité et la fraternité : la liberté disparait progressivement !
01/09/2012 à 11h39
Ya quand même kek chose qui coince dans cette justice !!!
En cas de vice de procédure, quand les faits sont avérés et constatés par des personnes assermentées, ( de plus avec récidive ) il devrait quand même y avoir une sanction : la moitié de la peine qui aurait été prononcée par exemple !
bandits51
Reims
01/09/2012 à 11h21
Merci la justice, encore une fois...
minimo
01/09/2012 à 11h15
Une fois, c’est une erreur, deux fois, c’est une mauvaise habitude !!!!!!!!!!