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Publié le mardi 17 janvier 2012 à 12H00 - Vu 774 fois
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Marne). Des avocats qui perdent des documents, un service état-civil qui affiche ne rien y pouvoir : les papiers de Marie-Christine, divorcée depuis 2004, ne peuvent pas mentionner le retour à son nom de jeune fille.
«C'EST la galère ! ». Sur ses papiers d'identité, elle n'a toujours pas retrouvé son nom de jeune fille, à savoir Marie-Christine Colardelle, 52 ans. Elle le devrait, après un divorce prononcé fin 2004 par la cour de Cassation.
Divorcée, le fait est acquis. Et pourtant, depuis cette date, il lui manque une donnée, à savoir la transcription du divorce sur l'acte de mariage. Laquelle transcription déclenche automatiquement la communication auprès des mairies respectives de naissances des divorcés.
Ces mairies inscrivent les divorcés sur les actes de naissance afin que nul n'en ignore. Dès lors, tous les autres documents peuvent porter la mention de la séparation officielle, carte d'identité, livret de famille, permis de conduire.
Retour en arrière. Juste après son divorce, Marie-Christine ne tarde pas à souhaiter cette transcription, ainsi donc qu'une carte d'identité à jour ou serait mentionné uniquement son nom de jeune fille. Elle se rend alors au service d'Etat-civil. Hélas pour elle, celui-ci exige que la démarche soit accomplie par un avocat en ajoutant : « C'est la loi ! ».
Imbroglio administratif
Soit. Marie-Christine s'en va donc, accompagnée de son fils, confier la « grosse » à son avocat.
La « grosse » est l'expédition de son jugement revêtue de la formule exécutoire. Deuxième fois hélas ! : « Malheureusement, il avait perdu le document ! ».
Contact est alors pris avec le greffe des arrêts de la cour de Cassation : « qui ne tarde pas à délivrer une simple copie du dit-arrêt ».
Troisième fois hélas : au service Etat-civil, on rejette cette simple copie. « Le 29 décembre » explique un ami de Marie-Christine qui est venu l'aider dans cet imbroglio administratif « un contact est pris avec le cabinet d'avocats parisiens qui plaide quotidiennement devant la cour de Cassation. Ce cabinet dispose d'un réseau informatique qui lui permet de savoir immédiatement s'il peut encore demander une expédition revêtue de la formule exécutoire, document que le greffe des arrêts de la cour de Cassation ne délivre qu'une seule fois ». Patatras et quatrième fois hélas, le cabinet d'avocats parisiens perd à son tour ce document. Incroyable !
Marie-Christine et son ami attendent à présent des copies certifiées conformes par la cour de Cassation.
Mise en demeure
Ils affirment « qu'une mise en demeure sera adressée au maire de Châlons dès réception de ces documents, avec un double à monsieur le procureur de la République ».
Ils attendent et ils tempêtent. Car à leurs yeux, le service d'Etat-civil de Châlons aurait pu depuis longtemps s'occuper de cette affaire de transcription de divorce. Et de citer un exemple : « La même demande a été faite par téléphone dans d'autres mairies dont Reims : il nous a été assuré de la possibilité pour un divorcé de s'en charger personnellement : même si c'est bien moins fréquent dans la pratique, c'est parfaitement possible. Il suffit de fournir les documents soi-même, dont le jugement exécutoire ».
Contacté hier, le service d'Etat-civil, qui pourra nous donner des données plus précises s'il le souhaite, nous a informés que « tout dépendait du cas en présence ». Marie-Christine sait que son ex-mari n'a pas eu ce genre de problème de son côté pour prouver son divorce dans les démarches de sa nouvelle vie. Ce qui fait dire à l'ami de Marie-Christine : « Cela prouve qu'il y a quelque chose qui ne va pas ! On divorce l'un et l'autre, pas l'un sans l'autre ». Pour revivre, et tourner la page, Marie-Christine ne veut plus de son nom de femme mariée…
Fabrice MINUEL
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