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Publié le mardi 17 janvier 2012 à 09H22 - Vu 495 fois
Roger Locy, ancien consultant du Millesium.
MARNE. L'affaire qui oppose Roger Locy aux ex-gestionnaires du Millesium sera finalement plaidée ce jour devant le tribunal de commerce de Reims. L'ancien consultant demande 320 000 € pour rupture de contrat abusive.
APRÈS la condamnation de Michel Boulonnais, le 31 août 2011, à 5 000 euros d'amende dont 3 000 euros avec sursis pour délit d'abus de biens sociaux, favoritisme, faux en écriture, détournement de fonds publics à hauteur de 150 000 euros (l'union du 1er septembre), on pensait les démêlés du Millesium avec la justice loin derrière… C'était sans compter sur la pugnacité de Roger Locy, ancien consultant de la structure.
Recruté en janvier 2006, remercié par simple mail en septembre 2008 - une collaboration « suspendue » sans autre explication - l'ancien consultant réclame aujourd'hui 320 000 euros dont 270 000 euros pour « rupture de contrat abusive » et 50 000 euros au titre des dommages et intérêts. Une affaire qui court devant le tribunal de commerce de Reims depuis juillet 2010.
Un renouvellement tacite ou pas ?
Roger Locy avait alors attaqué en référé la Sem Millesium'Evenements, à ce moment gestionnaire de l'équipement. Sem qui avait contesté le bien-fondé de la saisine du juge des référés, estimant que l'affaire relevait du tribunal administratif. Après trois renvois successifs, le président du tribunal de commerce de Reims, relevant que le dossier était trop complexe pour être jugé dans l'urgence, avait décidé de renvoyer l'affaire devant le juge du fond.
Elle sera finalement évoquée ce mardi devant le tribunal de commerce, après plus d'un an de procédure. Dans ce dossier, l'ancien consultant se bat pour obtenir réparation d'une rupture de contrat qu'il juge « abusive ». Il réclame l'équivalent de la facturation de juillet à décembre 2008, la facturation 2009, la facturation 2010, les intérêts à courir, le préjudice subi et les dommages et intérêts.
Lors de l'audience en référé qui s'est tenue le 29 septembre 2010, les deux parties étaient opposées sur l'existence d'une réelle relation contractuelle. De son côté, Me Harir, l'avocat de Roger Locy, expliquait qu'une collaboration « existait bel et bien. Elle s'est tacitement renouvelée pour une durée non déterminée… Elle est toujours active, en cours et non résiliée. Le contrat n'a pas été dénoncé. L'existence de factures payées, de prestations réalisées… sont la preuve que le contrat s'est renouvelé de façon tacite ».
Pour Me Benjamin, l'avocat de la Sem, ce contrat est « inexistant ». Ainsi, pour la Sem, s'il y a bien eu « deux contrats » qui liaient le Millesium à Roger Locy, « ils avaient chacun une durée d'un an et en aucun cas ils ne pouvaient se reconduire de façon tacite ». Et l'avocate de préciser à l'audience : « La Sem était soumise à un régime particulier qui lui interdisait de reconduire un contrat de façon tacite. Le fondement contractuel n'existant pas, il n'y avait plus de contrat ».
Pour autant, Roger Locy a poursuivi sa collaboration au-delà du terme du contrat en question (4 avril 2008). Des factures payées en attestent… C'est sur ce point principal que les deux avocats vont plaider aujourd'hui.
Caroline GARNIER
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