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Cumul des mandats / Apparu doit démissionner

Publié le samedi 07 juillet 2012 à 10H13 - Vu 530 fois


Sur Twitter, Benoist Apparu oublie de mentionner  qu'il est conseiller régional.

Sur Twitter, Benoist Apparu oublie de mentionner qu'il est conseiller régional.


CHALONS-EN-CHAMPAGNE (Marne). Adjoint au maire de Châlons et conseiller régional, Benoist Apparu est aussi député depuis le 17 juin. Devant démissionner d'un des trois mandats avant le 18 juillet pour respecter le non-cumul, il pourrait abandonner la Région.

LE conseil municipal de Châlons ou le conseil régional ? Benoist Apparu va devoir choisir rapidement. Tombant sous le coup de l'actuelle loi sur le non-cumul des mandats, l'ancien ministre, désormais député, doit renoncer à une fonction. Laquelle ?
« Je n'ai pas encore pris ma décision, il me reste deux semaines. Et puis, j'attends d'être saisi par le préfet… » répondait-il sèchement mercredi matin. La loi indique pourtant qu'en cas d'incompatibilité entre ses mandats, « le député est tenu de la faire cesser ». Sans quoi, « il perd son mandat le plus ancien ». Ce serait celui d'adjoint au maire dans ce cas.
Néanmoins son profil Twitter indiquait, hier encore, « député de la Marne - adjoint au maire de Châlons-en-Champagne ». Et pas conseiller régional. « J'ai oublié de l'indiquer. » Bon… Visiblement, le sujet fâche l'ancien ministre puisqu'il s'est fermement expliqué à ce sujet avec Rudy Namur, élu PS, en marge du conseil municipal, voilà une semaine à Châlons.
Quitter le conseil régional paraît néanmoins tenir de l'évidence. On ne voit pas comment Benoist Apparu se priverait du porte-voix national du palais Bourbon, lui qui multiplie les interventions dans les médias nationaux, et d'une position de dauphin naturel pour succéder à Bruno Bourg-Broc à la mairie de Châlons.
Élu en mars 2010 à la Région, Benoist Apparu s'y est d'ailleurs fait discret, assistant à neuf des douze séances plénières les deux premières années, une assiduité parmi les plus faibles pour un élu marnais.
Si Benoist Apparu devait renoncer à son mandat régional, c'est le premier candidat non-élu de la liste UMP-NC-DVD en 2010 qui le remplacerait : Cédric Chevalier. Ancien adjoint de Jean-Louis Schneiter à la mairie de Reims, il apparaissait sous la bannière Nouveau centre voilà deux ans.
Des cinq députés de la Marne, Benoist Apparu est le seul à afficher un cumul trop important. L'autre député trustant trois mandats (député, conseiller général et maire), Charles de Courson, parvient à passer au travers de la loi car sa commune, Vanault-les-Dames, compte moins de 3 500 habitants, limite fixée pour tomber sous le couperet du cumul des mandats. Du moins, pour l'instant…
Car si François Hollande suit ses propositions de campagne, rien n'est moins sûr : un nouveau texte devrait interdire de cumuler un mandat de parlementaire et celui d'un exécutif local, mais uniquement à des postes décisionnaires (maire ou adjoint, président ou vice-président de conseil général, de conseil régional ou d'intercommunalité).
Dans ce cas, en plus de Charles de Courson (qui devrait lâcher trois casquettes car il est vice-président du conseil général et président de son intercommunalité en plus de député et maire), Philippe Martin pourrait alors être touché (maire-adjoint de Cumières).
Pas les députés Arnaud Robinet (« simple » conseiller régional) et Catherine Vautrin (« seulement » conseillère à la mairie de Cumières). Nous n'y sommes pas encore… Pour le moment, le renoncement à un mandat ne concerne que Benoist Apparu.

Frédéric GOUIS

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Les dernières contributions


mbj51

17/07/2012 à 01h12

Il joue la montre et attend la lettre du préfet. Pas pressé de choisir, on va le faire pour lui s'il tarde encore. Il va être difficile pour lui de faire le siège de toutes les institutions. Ce qui est sûr, c'est que les bancs de l'Assemblée Nationale n'étaient pas encombrés ce 16 juillet. Facile de cumuler quand on n'assiste qu'épisodiquement aux séances.

Paupiette-51-08

08/07/2012 à 22h20

Voila, c'est exactement ça ! Je voulais juste souligner le paradoxe de râler car on le voit trop puis parce qu'on ne le voit plus ! alors qu'il suffit juste de regarder les infos pour savoir ce qu'il fait en fait !!!

Et puis le petit à lunette... pas mieux à mon avis !!!!!!!!!

chnouk

08/07/2012 à 20h31

Paupiette-51-08 : ne vous inquiétez pas, moi je suis plutôt contente qu'il ait disparu, car Sarkosy, on en a assez bouffé, et à moi, il ne me manque pas, qu'il reste bien sagement là où il est.
Reste maintenant à savoir ce qu'il va nous pondre, le petit à lunettes...

Paupiette-51-08

08/07/2012 à 19h26

12h11 : Sarkozy disparu ??? Il suffit de se tenir au courant de l'actualité !
Il est parti au Maroc, puis est revenu en France pour faire son entrée au conseil constitutionnel et prendre possession de ses bureaux. Actuellement il est au Canada...
Nombreux sont ceux qui ont demandé à ce que Sarkozy redevienne un français comme les autres, je pense maintenant qu'il il a le droit de prendre des vacances à l’étranger, comme certains français !
Je ne savais pas que les anciens président devaient obligatoirement rester en France...
C'est marrant comme certains ont pu lui baver dessus, critiquant le fait qu'il soit très present, maitenant on le critique car on ne le voit plus !!!!!!

tsa51fr

08/07/2012 à 16h37

Si le cumul concerne aussi les ministres et secretaires d'etat, cela nous promet de nombreuses élections ......... et surtout pour le "tout un chacun" de ne pas savoir à qui s'adresser !!!!!! DIVISER pour mieux REIGNER"

veterant des es...

chalons en champagne

08/07/2012 à 12h11

quand il aura demissionner cela lui donnera du temps pour partir a la recherche de sarkosy qui a disparu de la circulation,avant lui les ex presidents restaient en france ,mais si il a disparu aurait il des choses a se reprocher????

Commentaires anonymes

08/07/2012 à 11h36

apparu le 93 t attend bon voyage

Commentaires anonymes

08/07/2012 à 10h59

Les pauvres gars, obligé de prendre plusieurs boulot pour boucler les fins de mois.
Mais surtout, en démissionnant de son mandat de député, va céder sa place à sa suppléante M. Agnès Person qui n'aurait peut être pas été élu...

politinco

07/07/2012 à 22h21

il mériterait plutôt un cumul de mandales !!

pacman

07/07/2012 à 19h29

Arnaud Robinetnnest pas conseiller régional et Catherine Vautrin n'est pas a la mairie de Cumieres.

Contrairement à ce qui est dit à la fin de l'article.

ange51

07/07/2012 à 15h34

apparut disparu super

cacasse02

Axonais et picard

07/07/2012 à 13h48

Donc apparu doit (diparaitre) lol

eric.b

07/07/2012 à 12h48

de tout façon il ne pourra pas être député maire en 2014
il faudra choisir le mandat unique

victor1

07/07/2012 à 12h10

bravo au journaliste de l'Union pour la lecture des fiches qui ont guidées son article: Robinet est conseiller général et non conseiller régional et Vautrin est conseillère municipale à Reims et non à Cumières

çà c'est de l'information vérifiée

par contre si la loi du cumul passe pour 2014, quel beau cas de conscience pour mme Vautrin : députée ou maire?? idem pour Robinet

prospere51

07/07/2012 à 12h01

M. APPARU a le choix entre conseiller Municipal et conseiller régional. Le choix pour lui sera simple ; rien que pour le titre DEPUTE MAIRE (2014) sonne quand même mieux que député conseiller régional et sur la carte de visite cela le fait.
Mais attention M. APPARU les chalonnais ne vous ont pas placé en tête aux dernières législatives sur CHALONS, et la majorité municipale a laquelle vous appartenez ne cesse de jeter l'argent par les fenêtres (CAPItule EN champagne ), avenue de PARIS, GHV déficitaire, etc etc).

Mais heureusement un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux.

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