Cour de Cassation eBay contre LVMH Le procès-fleuve des contrefaçons va se rejouer en appel

Publié le jeudi 17 mai 2012 à 11H00 - Vu 196 fois

L'addition devrait finalement être moins salée pour eBay… Par trois arrêts rendus le 3 mai dernier, la cour de cassation a partiellement cassé trois arrêts rendus par la cour d'appel de Paris qui, le 3 septembre 2010, avait condamné le site américain à verser 5,7 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe LVMH en raison de la vente, entre 2001 et 2006, par certains de ses utilisateurs, de produits contrefaits de marques du groupe : des contrefaçons Louis Vuitton et Christian Dior ainsi que des parfums Guerlain, Givenchy, Kenzo ou Dior.
En première instance, à la suite d'une plainte déposée par le géant français du luxe en 2006, eBay avait été condamné à verser 38 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe en raison de la vente de tels produits sur les plateformes eBay.fr, eBay.co.uk et eBay.com. Le jugement portait sur deux dossiers de contrefaçons et un autre pour atteinte d'eBay au réseau de distribution sélective de LVMH, qui permet à ce dernier de vendre des produits dans un réseau de revendeurs agréés.
eBay avait fait appel de la décision revendiquant le statut d'hébergeur, ce qui lui permettait de ne pas être tenu responsable des contenus mis en ligne et édité par leurs utilisateurs.
Un simple hébergeur ?
Dans cette affaire, la cour d'appel de Paris avait fondé la responsabilité d'eBay principalement sur le fait que ses utilisateurs auraient revendu des produits LVMH en dehors des réseaux de distribution agréés LVMH. Celle-ci a considéré que l'interdiction de revente hors réseau avait été indirectement violée par eBay. Pour la cour d'appel de Paris, peu importait le fait qu'une grande partie de ces ventes soit effectuée par des particuliers.
La cour d'appel avait ainsi confirmé le jugement pris en première instance dans ses grandes lignes, estimant que le site américain ne pouvait pas être considéré comme un simple hébergeur et qu'il devait « contrôler » les données qu'il stocke, mais s'en était tenue au préjudice subi par LVMH en France, excluant les produits vendus hors de l'hexagone… d'où des dommages et intérêts divisés par 7.
Début mai, la cour de cassation a donc cassé partiellement trois arrêts portant sur plusieurs sites visés, tout en maintenant qu'eBay ne pouvait être considéré comme un simple hébergeur. En conséquence, la cour de cassation a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, qui devra se prononcer à nouveau en fait et en droit sur les points cassés, et en particulier estimer le préjudice allégué par le groupe LVMH. eBay peut ainsi espérer une réduction significative des dommages et intérêts accordés. La cour a effet annulé les dommages et intérêts pour le site eBay.com.
Le site américain n'aura en revanche pas obtenu gain de cause sur une clarification de la jurisprudence en France. En Allemagne, en Belgique ou encore en Angleterre, le site de vente aux enchères est déjà apparenté à un hébergeur.
C.G.