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Publié le vendredi 15 juin 2012 à 11H00 - Vu 189 fois
Les 577 députés bénéficient, pour mener à bien leur mandat, d'un statut protecteur et de différentes indemnités, méconnues du grand public et dont certains élus sont accusés d'avoir parfois un usage discrétionnaire.L'indemnité parlementaire est alignée sur la rémunération des hauts fonctionnaires.
Depuis le 1er juillet 2010, l'indemnité mensuelle brute d'un député est de 7 100,15 euros (net mensuel : 5 189,27 euros).
Outre cette rémunération, différents moyens matériels sont mis à sa disposition : une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 6 412 euros par mois ainsi qu'un crédit ouvert mensuellement de 9 138 euros pour la rémunération des collaborateurs.
Cette IRFM, versée sur un compte bancaire à part, doit permettre au député de régler des dépenses liées à l'exercice de son mandat, mais qui ne sont pas directement remboursées par l'Assemblée.
Récemment, Marianne et Mediapart ont révélé qu'un député a utilisé cette indemnité à des fins personnelles, notamment pour des voyages privés à l'étranger.
Outre ces indemnités et la ligne de crédit, les députés disposent aussi d'un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1e classe et à 80 billets d'avion entre Paris et la circonscription pour les députés métropolitains.
Chaque député est tenu de déposer auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTVP), dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, une déclaration de sa situation patrimoniale.
En cas de non-respect de cette obligation, la Commission saisit le Bureau de l'Assemblée, qui transmet au Conseil constitutionnel. Celui-ci constate, le cas échéant, l'inéligibilité et, par la même décision, déclare le député démissionnaire d'office. Éventuellement, la Commission peut saisir le parquet.
La Constitution fixe un régime d'immunité. « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions » (art. 26).
Sauf « en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive », un député ne peut être arrêté, placé en garde à vue ou incarcéré « qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée ».
Le député dispose aussi d'une protection en ce qui concerne son emploi. Ainsi, le contrat de travail d'un salarié député est, sur sa demande, suspendu jusqu'à l'expiration de son mandat, s'il justifie d'une ancienneté minimale d'une année.
Les dernières contributions
eric.b
19/07/2012 à 08h54
un mouvement est sur le point de voir le jour : n'élisez plus un député s'il ne justifie pas ses frais de mandats
de plus la somme restante doit être déclarable aux impôts !
quoique dans le privé, les frais d'indemnités sont des avantages en nature imposables !
merove
16/06/2012 à 19h21
On comprend pourquoi Mr Falorni ne veut pas céder sa place.......Jackpott assuré !!!!! pendant 12 ans minimum,de quoi voir l'avenir sans trop de soucis.
SOURIRES51
15/06/2012 à 16h26
Il est grand temps de revoir la constitution ! mais......qui a le pouvoir de la réviser ?
Vous avez tout compris.....
french_redneck
15/06/2012 à 14h09
Vous comprenez pourquoi la royale veut la place? Et d'autre...
trusty
15/06/2012 à 11h29
Continuez à voter, continuez à payer...