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Publié le mardi 19 juin 2012 à 11H00 - Vu 31 fois
L'Assemblée nationale nouvellement élue va se pencher cet été, lors d'une session extraordinaire prévue pour durer jusque début août, sur le harcèlement sexuel et les premières mesures fiscales du quinquennat Hollande.
Début juillet, sur convocation du président de la République, débutera la session extraordinaire, annoncée par François Hollande durant la campagne présidentielle.
L'ordre du jour prévisible de cette session, qui sera précisément fixé par le décret de convocation du chef de l'Etat, s'annonce chargé:
- Déclaration de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui devrait dans la foulée demander à l'Assemblée nationale de lui voter la confiance.
- Projet de loi sur le harcèlement sexuel, examiné d'abord par le Sénat.
- Débat d'orientation budgétaire, après l'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques.
- Loi de finances rectificative, qui inclurait la baisse de 30% de la rémunération du président de la République et du Premier ministre, l'abrogation de la TVA sociale -qui devait entrer en vigueur à l'automne- et la réforme de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais peut-être aussi des mesures de rigueur pour contenir le déficit budgétaire sous les 4,5% du PIB cette année et les 3% l'an prochain.
- Abrogation de la loi augmentant de 30% la surface des droits à construire, votée par l'Assemblée sortante juste avant qu'elle se sépare.
En revanche, la taxation à 75% de la tranche des revenus supérieurs à un million d'euros ne serait examinée qu'à l'automne.
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HAWK51
je veille
19/06/2012 à 11h16
Alors, en repoussant la concertation sur la taxation à 75 %, on pense peut-être moins gâcher les vacances de ses petits amis....
Il ne faudrait pas non plus oublier les autres de bons amis, ceux qu'on invite souvent pour amuser la galerie, et qui ont oublié de les payer ces impôts et depuis longtemps, au pays...