Publié le mardi 05 avril 2011 à 11H00 - Vu 327 fois
Le port du niqab ou de la burqa dans l'espace public sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 euros. Une circulaire signée par le ministre de l'Intérieur détaille les modalités d'application des contrôles par les forces de l'ordre.
LE gouvernement a diffusé un mode d'emploi pour l'interdiction du voile intégral musulman, stipulant qu'elle ne s'appliquerait pas près des mosquées et que les policiers ne pourront arracher le vêtement.
Cette loi votée en septembre et promulguée en octobre, qui entrera en vigueur le 11 avril, interdit « la dissimulation du visage dans l'espace public » et sert officiellement à réaffirmer les valeurs de la République et les droits des femmes.
Le texte, qui concernerait au maximum quelques milliers de personnes dans toute la France, prévoit une amende de 150 euros pour les porteuses de voile intégral - burqa ou niqab - couvrant tout le corps à l'exception des yeux.
Le recours à la force est exclu
La circulaire aux préfets signée le 31 mars par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, précise qu'il est toujours autorisé de dissimuler son visage avec un casque intégral de moto, des bandages médicaux, un masque de soudeur, un masque d'escrimeur et des déguisements de carnaval.
L'interdiction du voile s'applique partout sauf dans les domiciles privés, les chambres d'hôtel, les locaux d'une association ou d'une entreprise, sauf pour les parties dédiées à l'accueil du public. La loi ne s'applique pas non plus à l'intérieur des voitures, qui constituent un espace privé, mais dans ce cas il sera possible aux policiers de verbaliser sur un autre fondement juridique, celui du risque pour la sécurité.
La circulaire envisage le cas où la personne refuserait de se dévoiler et de décliner son identité : on lui indiquera alors qu'elle risque d'être conduite au commissariat, ou on l'immobilisera le temps qu'elle cède, mais « il conviendra de faire preuve de persuasion de façon à ne recourir à cette faculté qu'en dernier recours », dit la circulaire. Il est toutefois exclu d'avoir recours à la force : « Les forces de sécurité intérieure n'ont pas le pouvoir de faire ôter le vêtement qui dissimule le visage ».
Il est aussi demandé une action « déterminée et vigilante des forces de l'ordre » quant à l'autre délit créé par la loi, celui qui consisterait à forcer quelqu'un à porter le voile intégral, qui est puni d'un an de prison et 30 000 euros d'amende.
La loi française a été critiquée en Europe, notamment par le Conseil de l'Europe ou l'organisation de défense des droits de l'homme Amnesty international, qui considèrent que la loi viole la liberté d'expression et de religion.
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Les dernières contributions
grandjack
08/04/2011 à 00h18
C'est exact Monsieur baltik,mais vous devez reconnaitre qu'a l'époque il n'y avait pas de piscine et le mode en matière de préparation a l'accouchement était très différent
Commentaires anonymes
07/04/2011 à 10h37
Monsieur Grandjack ; j'ai ma maman qui a 81 ans elle a eu 7 enfants elle n'a jamais eu besoin d'avoir recour a la "piscine" dans un but medical pour se "préparer" votre maman non plus je pense !!!!!!!!!!!
grandjack
07/04/2011 à 00h36 | 1
Monsieur baltik,je ne connais pas de piscine réservé a un usage exclusif des femmes enceintes,elles disposent gènéralement d'un espace et d'un horaire afin de se préparer mais ceci dans un but médical,absolument rien a voir avec le cas de Lille,mais puisque vous trouvez normal que la piscine soit réserver par moment aux femmes de confession musulmane,ne devrait-il pas y avoir également,ce qui n'est pas prèvu des tranches horaires réserver au seul français,et pourquoi pas également une tranche par nationalité,par religion,une pour l'homo-sexualitée etc...,nous aurons déjà grace a Madame Brochen-Delors le droit de vote des étrangers dans les élections locales alors que la CEE n'autorise que ses membres,mais avec Madame Brochen nous aurons bientot l'obligation du foulard et peut-etre meme de la burka
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06/04/2011 à 21h27
Montaigne51
Dans votre post de 14h18 vous méttez en causes les Gays qui n'ont rien a avoir avec se sujet !!!!
Je vous rappelle que l'homoséxualité peut aussi bien étre de Droite comme de gauche elle n'a pas pas de "parti" préféré et je dis cela sans aucun jeu de mot douteux !!!
D'aprés vos différents posts j'avais cerner chez vous une certaine antipathie envers les personnes d'origine étrangére mais de la a en venir a méttre carrément en cause les GAYS c'est une chose intolérable sur ce syte se sont des personnes comme vous et moi merci de les respecter comme il se doit !!!!
Ce que vous avez dit cela s'appelle de l'homophobie et c'est répréhensible par la loi !!!
Merci au modérateur de faire paraitre mon post dans son intégralité car j'ai respecté la "charte" du syte !!!!!
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06/04/2011 à 20h29 | 1
@Polodu02
La place Vandôme faisant parti intégrante du "pays des bisounours" celle ci n'est pas concernée !!!!!!!!
polodu02
06/04/2011 à 19h09 | 1
bon courage à la police . va y avoir des bavures et ce sera, bien entendu la faute des musulmans. Il faut m'expliquer comment va être appliquée cette loi dans les départements d'outre-mer, à savoir la réunion et à mayotte. Et place Vandôme avec les épouses des sultans et autres princes arabes.
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06/04/2011 à 16h10 | 1
Grandjack
Vous faites tout un tintamare pour la piscine de Lille car il y a des horaires "specifique" pour les musulmanes que pensez vous des horaires aménagés a l'éxclusivité des femmes enceintes dans certaines piscines ????
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06/04/2011 à 15h56 | 1
@Buscemi :
La piscine de Lille puisque c'est d'elle qu'il est question n'est pas interdite d'accés aux français comme le prétend Grandjack si c'est le cas pourquoi n'allez vous pas porter plainte pour discrimination raciale ????
Grandjack :
Ne me dites pas que c'est parce que la Droite n'est pas procéduriére qu'il n'y a pas de procés c'est tout simplement qu'il n'y a aucun texte qui l'interdise car si cela avait était le cas il y a bien longtemps qu'ils se seraient pris un malin plaisir a méttre une "carotte" a Martine Aubry !!!!
grandjack
06/04/2011 à 14h29
S'il n'y a pas de procès Monsieur baltik,c'est que la droite est beaucoup moins procèdurière que le PS,sinon nous aurions eu des procès pour Messieurs Miterrand père et fils,Bérégovoy,Madame Cresson,en appel pour Monsieur Fabius et Madame Dufoix et beaucoup d'autres,quand a la piscine de Lille,je me permet de vous signaler que dans les pays musulmans,l'acces a la piscine et libre,si vous etes souffrant vous vous faites soigner par le médecin prèsent,si cela continu,je crains que la population française de cette ville ne soit comme sous un gouvernement socialiste ou était d'ailleurs présent Monsieur Miterrand obligé de se promener avec un signe distinctif afin de ne pas géner les minoritées si chères a Madame Brochen-Delors
Montaigne51
06/04/2011 à 14h14
@Themisblind, vous avez tout à fait raison, certains ici critiquent les réactionnaires de Droite mais sont eux-mêmes tellement réactionnaire sur la moindre proposition de loi de la part de la Droite et la haine de Sarkozy que parfois ça en devient inquiétant !
Pour Mr Baltik, la kippa sur la tête, la croix autour du cou ou le voile normal sont au même niveau que la Burqa ou le Niqab !
buscemi
Pour que , dans le cerveau d'un couillon , la pensée fasse un tour , il faut qu'il lui arrive beaucoup de choses et de bien cruelles . ( Louis Ferdinand Céline )
06/04/2011 à 13h24 | 1
@baltik
" Citez moi des équipements interdits aux Français " ( ce qui ne veut rien dire d'ailleurs , ce n'est pas un prpbléme de nationalité ) . Et 1 ligne plus loin " certes des horaires sont mis a dispositions pour des femmes musulmanes " .
La réponse et dans la question . Il n' y a pas d'interdiction pour certains , mais il y a des horaires ou certains peuvent y aller et pas tout le monde ....?????
Bref comment dire tout et son contraire dans le méme post !!
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06/04/2011 à 10h21
@Grangjack : C'est faux citez moi un seul exemple d'équipement a Lille qui soit Interdit aux Français comme vous le prétendez !!!!
Certe il y a des "heures" de mise a disposition pour les femmes de confession musulmane mais le majorité du temps tous les Français ont accés aux mémes équipements !!!!
Vous affirmez que certains équipements sont interdit aux Français ????
Si c'est la vérité , dans se cas expliquer moi comment ce fait t'il qu'il n'y est pas de "procés" intenté a la ville de Lille pour discrimination ??????
Marguerite12
Charleville-Mézières
06/04/2011 à 10h17 | 2
Dzoler, je vous rejoins totalement. A qui fera-t-on croire que ces histoires de port de signes ostentatoires sont la principale préoccupation des Français ?
Tant et tant d'autres soucis les accablent, que tout ça ressemble à un vaste rideau de fumée destiné à masquer tout le reste.
ficelle 02500
picardie
06/04/2011 à 10h16
Pour ces femmes : qu'elles assument leurs problèmes avec leur conjoint !
Nous les Français nous avons des problèmes en tous genres sur notre sol qui ne sont pas les notres et en plus on intervient millitairement dans d'autres pays pour régler des poblèmes qui ne sont pas non plus les nôtres !
Tout ceci représente un coût financier considérable et pendant ce temps des Fraçais "tirent sur la queue du loup" ils vivotent !!!
Commentaires anonymes
06/04/2011 à 09h25 | 2
A quand une loi contre la bêtise, la langue de bois, la paresse et la passivité criminelle de nos politiques qui ne font rien pour les principales préoccupations des Français, à savoir l'emploi, le pouvoir d'achat et le logement...?
La religion est une préoccupation bien secondaire pour beaucoup d'entre nous, et jusqu'à maintenant elle ne rempli pas vraiment mon "assiette" !
M'enfin !
Commentaires anonymes
06/04/2011 à 09h20
@Jeanb :
N'oublie pas que la grande majorité de ces personnes ont la nationalité Française !!!!
Que va tu faire de ceux qui ont cette nationalité Française ?????
Tu va les renvoyer ou ?????
MANSA
ici, là ou ailleurs
06/04/2011 à 08h55
Pour Filochard51: les églises (la plus grande majorité) sont des bâtiments communaux, et la sonnerie des heures n'a rien de religieux. Espérons qu'aucune secte reconnue officiellement ou pas ne revendiquera le coq pour dieu, parce que des illuminés seraient capable de vouloir tous les abbattre à cause des chants matinaux, sous prétexte de laïcité.
Airelle
06/04/2011 à 08h44
Claude Guéant précise qu'il est toujours autorisé de dissimuler son visage avec des bandages médicaux !!! eh bien, il peut être tranquille "L'Homme Invisible", il va pouvoir continuer à circuler !!! ( pour ceux, plus anciens, qui se souviennent de cette série télévisée !! ) .... quant au masque d'escrimeur, de soudeur, et déguisements de carnaval, je suppose que ces ports sont limités à l'exercice de leurs fonctions ??? en conclusion, il faut vraiment qu'ils soient " mal dans leurs baskets" pour occuper le terrain, avec de telles "absurdités" !!!
grandjack
06/04/2011 à 01h13
Ayant été dans plusieurs pays de confession musulmane le plus surprenant et que dans ces pays on croise très peu de burka,et lorsque nous allons dans ces pays nous respectons et leurs lois et leur coutumes,je pense qu'il devrait en etre de meme pour ceux qui vivent chez nous et profitent largement de nos avantages sociaux.Mais pour tous les gens de gauche que cela chiffonne,soyez rassurés,car si elle est élue en 2012,Madame Brochen-Delors pourrait bien la rendre obligatoire,quand on sait que certains équipements a Lille sont déjà interdit aux français
Alain Schydlowsky
Chàlons-en-Champagne
05/04/2011 à 21h47
C'est heureux.
Marguerite12
Charleville-Mézières
05/04/2011 à 20h37
Bien que totalement agnostique, je trouve abusif de faire un amalgame entre le port du voile intégral et le port par exemple d'une kippa, qui ne masque pas le visage. L'extrêmisme est condamnable, quelque forme qu'il prenne. Quand aux sonneries de cloches des églises, elles rythmaient jadis les travaux des champs et les temps forts de la journée. Même si maintenant tout le mode porte une montre, je trouve que ces sonneries, au demeurant peu nombreuses, sont plutot jolies et agréables à entendre.
jeanb
05/04/2011 à 20h09 | 2
baltik on est en france ces personnes doivent respecter la loi ,se n'est quand même pas la france qui va plier à leur religion bientôt on sera plus libre chez nous
S'ils ne veulent plier a notre loi qu'ils restent dans leurs pays
jackybuc
05/04/2011 à 19h22
pourquoi encore une loie puique la plos part ne sont pass appliquè comme celle ou il est formellement interdit d'ègorgerun animal sans etre au prèalable anesthèsiè mais voila devant la religion ismalique et juive on se coouche devant comme d'hab ce seras pareil pour la burka
chambouvart
triangle Reims/Chalons/Epernay
05/04/2011 à 19h18
Pourquoi rajouter une loi supplémentaire ? Celles existantes ne sont déjà pas appliquées !
Commentaires anonymes
05/04/2011 à 19h16
Je vais vous dire ou je voulais en venir au final !!!
Je suis contre le port du voile intégral mais cette loi va faire plus de mal que de bien car elle va condamner ces femmes a la "double peine" !!!
Premiere peine imposée par leur mari : Elles n'ont le droit de sortir sans étre voilée !!!
Double peine imposée par l'Etat : Car avec cette loi vous les condamnez a ne plus sortir du tout car il leur sera interdit de le faire vous refermez ainsi une seconde fois les portes de la "prison" qu'elles sont déja obligées de porter !!!
Qu' allez vous faire pour ces "femmes" qui seront retenus chez elles de force avec interdiction de sortir car il leur est interdit de porter le voile ??????
C'est cela que je voulais vous faire comprendre !!!
goliath08
ARDENNAIS et Fier de l'être
05/04/2011 à 18h53
Toutes ces pratiques ne font que restreindre nos libertés et c'est sur ce point là que je ne suis pas d'accord avec tout ceux qui veulent des lois pour tout, dans tous les domaines ! n'oubliez pas notre devise. <>, bien mal en point cette devise !
S.P.Q.R
05/04/2011 à 18h33
Pour Montaigne 51 qui trouve que les femmes se pavanent a rien faire, pourquoi pas, mais pas habillé en haute couture " Ben Hur" surtout dans nos cours de lycée ou la mini jupe ou le pantalon taille basse y est interdit.
Coq Hardi
05/04/2011 à 18h27 | 4
"La loi ne s' appliquerait pas près des mosquées"? De fait, les abords de ces édifices (et les édifices eux-mêmes, sans doute) deviendraient donc des enclaves échappant à tout contrôle éventuel de la part des forces de notre police républicaine? Un tel aménagement de la loi ne risque-t-il pas d' encourager de potentiels terroristes dissumulés sous ces voiles tutélaires à y trouver asile, leurs méfaits accomplis?