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Publié le dimanche 22 janvier 2012 à 12H00 - Vu 316 fois
Dominique Jourdain espère être rejoint par d'autres personnes qui déposeront à leur tour un recours.
Le conseiller municipal attaque le permis délivré à Toreador. Il a engagé un recours gracieux auprès des ministres. En cas de refus d'abrogation, il saisira le juge administratif.
SUR les 61 permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides et gazeux, 20 font l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs. Le 21e sera sans nul doute celui dit « de Château-Thierry », délivré en 2009 à la société Toréador pour un forage sur la commune de Rozoy-Bellevalle.
Dominique Jourdain, conseiller municipal de Château-Thierry et avocat honoraire de la cour d'appel de Paris a déposé, le 13 décembre, un recours gracieux auprès des ministres Eric Besson (industrie) et Nathalie Kosciusko-Morizet (écologie) pour obtenir l'abrogation de ce permis. L'homme, membre de Carmen, est le premier a s'engagé en son nom propre, le collectif n'ayant pas le pouvoir d'agir au plan judiciaire.
« Nous considérons que le permis de Château-Thierry s'apparente à celui de Montélimar abrogé par les ministres », explique Dominique Jourdain. En octobre 2011, les ministres de l'industrie et de l'écologie ont en effet abrogé trois permis (Montélimar, Nant et Villeneuve-de-Berg) en application de la loi du 13 juillet 2011. Cette législation interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique de la roche.
Combat citoyen
L'élu castel a chargé une avocate, Me Hélène Bras, de mener à bien la procédure. L'argumentaire du recours se base sur la modification du contenu de la demande initiale de Toreador dans le rapport adressé à la Direction générale de l'énergie et du climat.
La société ne parlerait plus de recherches d'hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schistes), mais d'une exploration des hydrocarbures n'utilisant pas la technique de fracturation hydraulique.
« Une manière de présenter le rapport ayant pour but et effet d'induire l'administration en erreur », analyse l'avocate dans son recours avant de conclure « que le permis doit être regardé comme ayant été maintenu par fraude ».
En cas de refus des arguments, Dominique Jourdain assure porter l'affaire au contentieux devant les tribunaux administratifs. Il posera d'ailleurs une question prioritaire de constitutionnalité. « Nous voulons que le conseil constitutionnel se penche sur la compatibilité de la Loi du 13 juillet 2011 avec la charte de l'environnement. »
En attendant la position des ministres sur le cas castel, l'élu demande une remobilisation sur le terrain. « Après l'abrogation des trois permis, il y a eu une baisse de mobilisation, mais le combat continue. Nous devons redoubler de vigilance. Le combat juridique doit être couplé avec le combat citoyen. »
Isabel DASILVA
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