Publié le samedi 20 mars 2010 à 11H00 - Vu 183 fois

Depuis 2001, le château de Braux-Sainte-Cohière change de mains au gré des décisions de justice.

LES habitants de la petite commune de Braux-Sainte-Cohière vont pouvoir retrouver le sourire. Depuis près de dix ans, le château de la commune, qui avait servi jadis de camp de commandement aux troupes françaises qui allaient se battre à Valmy, était au centre de multiples démêlés judiciaires. Cet imbroglio vient de prendre fin. L'Institut de France vient de perdre la propriété du lieu.
Rappel des faits. Par acte notarié, le 27 mai 1997, André Bussinger, alors propriétaire du château de Braux-Sainte-Cohière, décide de léguer son château à l'Institut de France en fournissant un cahier des charges à respecter notamment au niveau de l'entretien du site.
Le même André Bussinger, le 9 janvier 2001, entreprend une action en annulation de la donation sous le prétexte de non-respect de ce « cahier des charges ». Le 4 juin 2003, le châtelain obtient gain de cause, mais l'Institut de France fait appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris. André Bussinger décède en mai 2004.
Cour d'appel et cassation
L'affaire ne s'arrête pas là puisqu'il avait légué par voie testamentaire le château à Alain Cazeaux sous le titre de légataire universel. Ce dernier continue alors la lutte devant les tribunaux afin de « récupérer » le site administré par l'institution du quai Conti.
La cour d'appel, en 2005, refuse de recevoir la demande en révocation de la donation de la part d'Alain Cazeaux. L'Institut de France est donc, à l'époque, encore bel et bien le propriétaire des lieux. Mais après la décision rendue par la cour d'appel de Paris, Alain Cazeaux choisit de se pourvoir en cassation, bien décidé à « récupérer » le château de Braux-Sainte-Cohière.
Le 17 octobre 2007, la première chambre civile de la cour de cassation « casse et annule l'arrêt rendu le 10 février 2005 par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêté et les renvoie, pour faire droit devant la cour d'appel de Paris ». Bref, c'est reparti pour un tour des tribunaux parisiens puisqu'une cour d'appel a été saisie une nouvelle fois.
Cette fois, la cour d'appel a récemment annulé la donation du Château de Braux-Sainte-Cohière rendant la jouissance de la propriété à Alain Cazeaux. Le jeu de ping-pong continue encore aujourd'hui, puisque c'est cette fois l'Institut de France qui a effectué un pourvoi en cassation. Dominique Foussard, avocat d'Alain Cazeaux, dit avoir « bon espoir de voir les choses définitivement réglées en 2010 ».
Après tout, nous ne sommes qu'au mois de mars et cela ne fait que dix ans que les procédures se succèdent et que l'on tourne en rond.
Jurisprudence
Pour Olivier Coutard, avocat de l'Institut de France, lors du premier pourvoi en cassation, cette affaire de Braux-Sainte-Cohière pourrait faire tache d'huile. « Cela risque purement et simplement de faire jurisprudence si l'Institut abandonne sa décision de pourvoi. Le château de Braux-Sainte-Cohière appartenant à l'Institut de France, c'est le gage d'un entretien et de prestation de qualité. Mais il y a aussi et surtout un autre aspect à prendre en ligne de compte. Si la cour de cassation donne raison à Alain Cazeaux, décision de justice qui est rétroactive, comment alors se faire rembourser les frais engagés par l'Institut en terme de travaux sur le site. Et que faire des impôts dont l'Institut de France s'est acquitté jusqu'alors ? » Aujourd'hui, le dossier est suivi par Didier Le Prado. Ce dernier se montre ferme. « Le pourvoi est toujours en cours et n'est pas abandonné. Nous attendons la décision de la part de la cour de cassation, Mais le pourvoi est bel et bien toujours en cours. »
L'affaire s'éternise. On en oublierait presque l'histoire de ce château, dont l'entretien actuel laisse à désirer.
Dissolution de l'association
En partenariat avec l'Institut de France, le conseil général de la Marne avait engagé des fonds dans le but « d'accueillir des activités culturelles variées et de susciter des recherches historiques sur la région, en particulier sur l'histoire militaire depuis la Révolution jusqu'à nos jours ».
« Si la donation est annulée, cela voudra tout simplement dire que l'association Braux sous Valmy, qui s'occupe de l'animation du site, n'aura plus lieu d'être. Ce serait extrêmement dommageable. Cependant, les fonds engagés, notamment après l'incendie de 2004, ne seraient pas perdus », commente Guy Carrieux, directeur technique du conseil général.
Bref, si l'on a beaucoup parlé de l'arrivée de Simone Veil, sous la Coupole et dans le fauteuil de Racine, il y a deux jours, dans les couloirs de l'Institut de France, on doit également bien connaître l'existence du château de Braux-Sainte-Cohière.

Thomas DUPRAT

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