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Publié le vendredi 28 septembre 2012 à 11H00 - Vu 277 fois
Il ne faut pas confondre sources et fuites, et pour éviter de reproduire les errements de la présidence Sarkozy, mieux vaut se passer de toute procédure quand on cherche à identifier qui peut bien balancer des infos confidentielles à la presse, surtout s'il s'agit d'un magistrat de la Chancellerie.
LA ministre de la Justice et Garde des sceaux n'aime pas les fuites… Elle a bien raison. Il est pour le moins extraordinaire de retrouver directement dans les médias des documents confidentiels, qui n'ont pas vocation à être communiqués au public en l'état, en l'occurrence la circulaire relative à sa future politique pénale dans Le Nouvel Obs ; tout comme il est bigrement dérangeant de découvrir dans les colonnes de la presse, le compte rendu d'interrogations judiciaires, quand les mis en examen sortent à peine de chez le juge.
Ainsi, Mme Taubira qui vient de faire inspecter manu militari les ordinateurs des magistrats de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), suspectée d'avoir exfiltré la circulaire dans laquelle elle annonçait sa rupture avec le supposé tout carcéral et les peines planchers de l'ère Sarkozy, ne peut qu'être viscéralement opposée aux « instructions à ciel ouvert » qui ont illustré les affaires Clearstream et Bettencourt, entre autres.
L'ire de Mme Taubira fait écho à celle de François Hollande-Président, qui, rapporte Le Canard Enchaîné, aurait fort mal pris de découvrir dans la presse, les modalités de sa politique pénale : « Au conseil des ministres du 19 septembre, c'est sur un ton grinçant que Hollande donne la parole à Christiane Taubira : Madame la Garde des Sceaux va présenter sa communication relative à la fin des instructions individuelles et à la lutte contre la récidive. Communication dont nous avons déjà appris une partie du contenu dans la presse… »
La présidentielle colère s'était sans doute exprimée quelques jours plus tôt, et en petit comité, car ainsi que le précise tout le landerneau journalistique, à la suite du Point et de L'Obs, le 14 septembre, place Vendôme, on donnait « A la poursuite du Pdf perdu… », avec 18 postes de travail de la DACG contrôlés par les missi dominici de la ministre, leurs magistrats utilisateurs un brin chafouins, au garde à vous, deux pas en retrait.
Y compris Marie-Suzanne Le Quéau, bombardée directrice de la DACG en juillet dernier, en provenance d'Évry où, ès qualités de procureur de la République du tribunal de grande instance, elle avait piloté l'affaire Tron (l'homme qui aime les femmes par les pieds). Elle a remplacé sur ce poste on ne peut plus stratégique de patron de la DACG, Maryvonne Caillibotte, qui fut conseillère de François Fillon-premier ministre.
On imagine l'ambiance suscitée chez les magistrats par cette fouille collective qualifiée de « simple vérification » par le ministère. Mais il y avait urgence, deux jours après le scoop du Nouvel Obs qui venait de griller le Président et le Conseil des ministres. Une telle « fuite » nécessite des mesures d'exception. Alors on s'est dispensé de plainte, d'enquête et de toutes ces foutues procédures qui encombrent notre justice.
Il était bien évidemment hors de questions de reproduire les errements de la période Sarkozy, les plaintes qui avaient conduit à des investigations pour découvrir « les sources des journalistes ». Non, là, changement… de point de vue oblige, ce ne sont pas des sources que l'on cherche mais… des fuites. Ca tombe bien, car c'est justement Mme Taubira qui s'emploie à réformer le texte de loi de janvier 2010 sur le secret des sources des journalistes, jugé « trop flou » par François Hollande-candidat, texte qui posait néanmoins qu'il « ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources ».
C'est pourtant sur la base de ce texte « flou » que Philippe Courroye, procureur de la République, a été cloué au pilori, muté d'autorité - dans l'intérêt du service - sur avis du conseil supérieur de la magistrature, déféré en conseil de discipline devant le CSM, pour avoir ordonné une enquête consécutive à la publication dans Le Monde d'extraits de procès-verbaux relatifs à l'affaire Bettencourt ; enquête on ne peut plus officielle, qui avait permis d'identifier la fuite au niveau de David Sénat, conseiller pénal de la Ministre de la Justice (à l'époque, MAM). Pour avoir œuvré à la protection du secret de l'Instruction, Philippe Courroye encourt des sanctions allant du blâme à la révocation, selon l'humeur de la Chancellerie.
On comprend mieux, de fait, qu'en organisant une perquisition administrative, Mme Taubira, Garde des Sceaux qui n'aime pas les fuites, respecte scrupuleusement les sources… D'ailleurs, Pierre Rancé, ex-confrère et chroniqueur judiciaire sur Europe 1, devenu porte-parole de la Chancellerie, s'il n'a rien dit du résultat des investigations administratives du cabinet Taubira, s'est échiné à expliquer que cette démarche ne cherchait en aucun cas à identifier la source qui a livré le document au Nouvel Obs, et que le contrôle ne concernait pas les mails.
À quoi pouvait donc servir cette « descente-perquise » s'il n'était pas question d'identifier le cheminement du fichier Pdf entre la Direction des affaires criminelles et des grâces et Le Nouvel Obs ? Une gesticulation intimidante destinée à renforcer le sens de la loyauté des magistrats de la Chancellerie ?
Peut-être faudrait-il poser la question à la juge Isabelle Prévost-Desprez, « mise en examen pour violation du secret professionnel à raison d'indices de transmission à des tiers d'informations issues d'une procédure pénale alors pendante » mais généreusement primée pour sa contribution au bon fonctionnement de l'institution judiciaire.
Philippe LE CLAIRE
Les dernières contributions
themisblind
29/09/2012 à 12h13
Et alors, ils sont où les posts des indignés de l'époque Alliot-Marie ?
HAWK51
je veille
28/09/2012 à 17h51
Notre ministre s'imagine peut-être que la justice ne balancera plus..
themisblind
28/09/2012 à 12h12
Il y avait déjà eu des "fuites" au sein de ce Ministère, au temps de Mme Alliot-Marie, entraînant une levée de bouclier de toute la Gauche réunie, qui contestait le recours à des moyens d'investigations techniques (Fadet). Espérons que les mêmes vont contester les vérifications exigées par Mme Taubira. Ou alors, on nous rejoue le sketch des Inconnus "Les bons et les mauvais chasseurs" ?