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Publié le samedi 12 décembre 2009 à 01H00 - Vu 82 fois
Pour Maurice Lefèvre, cette condamnation d'un maire pour défaut d'assainissement sur un terrain privé est une première.
Francois FENE
« ON ne peut pas se mobiliser au niveau mondial et ne pas agir sur le plan local ! ».
En pleine conférence de l'ONU à Copenhague, l'écologiste Maurice Lefèvre intervient sur un sujet environnemental, évoquant un litige qui, au tribunal administratif d'Amiens, l'opposait à la commune d'Amigny-Rouy.
Au commencement, en 2004, était « le dysfonctionnement majeur d'un assainissement privé chez un voisin ». Une fosse septique ne faisant plus son office, excréments et autres effluents arrivaient sur la propriété de Maurice Lefèvre, « avec les odeurs et la mort de ma végétation, cinq arbres crevés, thuyas et acacias. »
Pour qu'elle demande au pollueur de se mettre en conformité, Maurice Lefèvre a fait appel à la mairie d'Amigny. Une maison qu'il connaissait bien. André Didier, maire, avait en effet eu deux fois la visite d'une délégation de l'association Chauny Écologie, à laquelle adhérait à l'époque Maurice Lefèvre. La délégation s'était présentée à l'élu pour régler divers problèmes environnementaux, parmi lesquels un dossier de décharge illégale sur le territoire de la commune.
Police des effluents
Cette affaire contentieuse entre eux, André Didier ne fut peut-être pas enclin à voler au secours d'un Maurice Lefèvre englué dans des problèmes de fosse septique… Toujours est-il que la mairie n'a, selon le plaignant, jamais contacté le fauteur de troubles, « alors que les maires sont responsables du sanitaire sur leurs communes, tant en rejets atmosphériques qu'en impact sur les sols, sur le domaine public ou le domaine privé - terrains de particuliers ».
Maurice Lefèvre a demandé par l'intermédiaire de la Préfecture que soit diligentée la DRIRE, qui rendit un rapport dans lequel la pollution était constatée. L'étendue des dégâts était également relevée par huissier et au travers de plusieurs témoignages de membres de l'association environnementale Vie et Paysages. « Forts de tout cela, nous sommes allés en 2007 avec mon avocat au tribunal administratif… ».
La commune vient d'être condamnée à réparer les conséquences de la décision du maire de ne pas faire usage de son pouvoir de police. « Au delà des 4 000 euros que je récupère, note Maurice Lefèvre, ce jugement me convient pour ce qu'il pose sur le fond. Ce qui compte, c'est de rappeler cette vérité, que les maires ont des prérogatives à exercer concernant les terrains privés. »
Et d'ajouter que son action contre un défaut d'assainissement sur un terrain privé a eu un intérêt collectif, contribuant à la protection de la première nappe phréatique d'Amigny-Rouy, située entre 1,5 mètre et 3 mètres de profondeur.
François FENE
André Didier, maire, affichait, hier, sa volonté de ne pas faire appel : « On va payer… et je souhaite bon Noël à ce monsieur ! Je trouve tout de même désolant qu'un administré se fasse de l'argent sur le dos de la commune. Je vais annoncer la triste nouvelle ce soir au conseil municipal ».
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