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Le syndicat de la police municipale indigné Le garde champêtre hors la loi ?

Publié le samedi 13 mars 2010 à 11H00 - Vu 925 fois


Noël Scherrer, arbore fièrement son insigne.  Selon lui, l'inscription garde champêtre territorial ferait foi.

Noël Scherrer, arbore fièrement son insigne. Selon lui, l'inscription garde champêtre territorial ferait foi.


LA municipalité est « mise en demeure de faire immédiatement supprimer l'appellation « police rurale » du service représenté par (votre) garde champêtre. » L'injonction vient du SNPM-CFTC, le syndicat national des policiers municipaux. Ce dernier ne reconnaît pas la dénomination de « police rurale » qu'arbore fièrement Noël Scherrer, sur sa tenue de garde champêtre.
« Nous ne connaissons au sein de la filière sécurité/police nationale de la fonction publique territoriale aucun cadre d'emplois de la police rural », poursuit le syndicat sur son communiqué à l'adresse de Monsieur Jacques Krabal le maire de Château-Thierry.
Les gardes champêtres constituent, en effet, un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C et pas celui de la « police rurale ». Si le terme est communément usité il n'est pas défini dans les textes de loi. Un vide juridique en somme ! Pour Philippe Marc, référent garde champêtre du SNPM-CFTC, « une personne procédurière pourrait contester le PV de l'agent verbalisateur pour vice de procédure. »
Tolérance du garde des sceaux
Les représentants syndicaux de la police municipale militent pour la fusion des cadres d'emploi. Ils ont bien conscience que les villes de moyenne importance comme Château-Thierry, optent pour la création de postes de garde champêtre plutôt que d'une police municipale pour des raisons financières.
Ils regrettent néanmoins qu'un seul agent soit recruté pour une commune de plus de 10 000 habitants et qu'il ne soit pas armé. « Les risques encourus par le garde champêtre sont les mêmes que les policiers municipaux ou des gardiens de la paix. Les agresseurs ne cherchent pas à savoir qui ils ont en face d'eux, assure Philippe Marc. Le port de l'arme est utile dans certaines circonstances parce qu'il est dissuasif. » Le quatrième braquage en moins de six mois perpétré en plein centre de Château-Thierry, pourrait donner du poids à l'argumentation du SNPM-CFTC. Concernant la dénomination de police rurale, notre garde champêtre n'est pas décidé à le retirer de sa tenue sauf décision contraire du maire. « Je suis couvert par la réponse du cabinet du garde des sceaux d'août 2008 », assure-t-il en brandissant une copie du courrier. Dans ce document, on peut lire que « les gardes champêtres ont baptisé leur entité du nom de leur mission principale (mission de police rurale, ndlr) ce qui n'apparaît pas choquant. »
Pour l'agent castel, il ne s'agit que « d'une polémique de syndicats » à laquelle il ne souhaite pas répondre. « Mon seul travail est de faire respecter la loi. Et tant mieux si l'appellation police rurale a plus d'impact »
Isabel DA SILVA

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bouledegarde

14/03/2010 à 11h06

Une fois encore, ce "petit" syndicat fait parler de lui en agitant les bras pour tenter d'exister! Confusion classique entre la charge, le cadre d'emploi et l'emploi.... Une mise en demeure au maire! On croit rêver! Petit moyen de pression indirecte sur un garde champêtre pour peu de résultats et surtout du vent pour alimenter les moulins d'un "Don Quichotte" qui semble avoir plus de temps à consacrer à des "co...ries" plutôt qu'à son travail! Ca sent la frustration à plein nez...
Ce jeune garde champêtre a raison d'arborer fièrement une charge rurale qui s'éteint aussi sûrement que nos petits bureau de poste, les petites perceptions ou encore et plus lentement encore...notre agriculture ! Le maire de Château-Thierry ne devrait même pas répondre à ce genre d'idioties sans consistance.
Bon courage à tous les gardes champêtres qui s'éteignent peu à peu mais qui laisseront dans notre Histoire une empreinte faite de sympathie, de sagesse et de tradition.

Commentaires anonymes

13/03/2010 à 21h34

Ils n'ont rien d'autre à faire que de se chamailler pour si peu? De toute façon, le garde-champêtre ou le policier rural, son écusson, il ne l'a pas trouvé dans une tirette à deux balles à la fête foraine.

french_redneck

13/03/2010 à 13h07

Même s'il arbore un bel uniforme(aucun n'est défini), la seule preuve de sa fonction, hormis la carte professionnelle
est la plaque de bronze "LA LOI"(article R2213-58 du Code général des collectivités territoriales) Institué par la loi des 29 septembre et 6 octobre 1791, le garde champêtre n'a pas les prérogatives d'un policier municipal. Ce fonctionnaire territorial dispose en effet d'un arsenal juridique important (articles 22 à 25 et 27 du Code de procédure pénale) afin de constater par procès-verbal les contraventions et les délits portant atteinte aux propriétés rurales et forestières ainsi que les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale Peut être armé d'une arme de première catégorie (pas un policier municipal) la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel se borne à viser l'autorisation municipale.

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