Publié le vendredi 29 janvier 2010

Une réflexion globale va être engager sur la réaffectation des locaux du Tribunal de grande instance et de ses différents services internes.

Karen KUBENA

APRÈS la fusion des conseils de Prud'hommes de Charleville et Sedan, le 3 décembre 2008, puis le regroupement des tribunaux de commerce des deux mêmes villes à Sedan, ce sont les tribunaux d'instance de Rocroi et Rethel et le greffe détaché de Fumay qui ont tiré le rideau à la fin 2009 pour être transférés à Charleville-Mézières. Dans la continuité de celui de Vouziers qui avait rallié la cité de Turenne le 30 juin par anticipation.

Ces structures de proximité ont fait les frais de la nouvelle redistribution des cartes juridictionnelles mise en œuvre en 2007 dans le cadre de la réforme opérée par Rachida Dati.

« L'idée était de rééquilibrer l'organisation judiciaire et d'affecter davantage de moyens à des juridictions traitant plus de dossiers », expliquait Christophe Aubertin, substitut général à la cour d'appel de Reims.

Les effectifs rattachés à ces tribunaux d'instance (TI) sont accueillis, rue de l'Arquebuse, dans des locaux suffisamment vastes pour servir de lieu d'implantation de la nouvelle configuration.

Une perte de proximité

Chargés de l'application de cette réforme, le président du tribunal de grande instance (TGI), Franck Wastl-Deligne, et le procureur de la République, Daniel Bouriaud, estiment que la mue s'est bien déroulée. « Les six greffiers et fonctionnaires de justice concernés par ce mouvement ont tous accepté de rejoindre leur lieu de travail carolomacérien avec les mêmes attributions ».

Sur le terrain, l'amertume prévaut chez les justiciables. « On garde le sentiment que la justice de proximité a été sacrifiée sur l'autel de la préservation des tribunaux d'instance des grandes villes. Pourtant, la juridiction locale se justifiait pleinement », grogne Roger à Rethel. « Pour moi, ce sont des kilomètres et des déjeuners en plus sur place, si je suis appelé à me rendre à Charleville ».

Patrice est tout aussi critique. « Mine de rien, il s'agissait là d'un service public capital. Une fois de plus, les classes les moins favorisées sont pénalisées. Un mauvais coup supplémentaire ».

En effet, ces petits tribunaux traitaient de la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne portant sur des sommes inférieures ou égales à 10.000 euros. Dossiers souvent liés au surendettement, au conflit entre propriétaires et locataires, aux problèmes de tutelle, mais aussi aux requêtes en injonctions à payer ou aux certificats de nationalité.

Ce remaniement n'est donc pas apprécié des usagers touchés qui voient cette justice s'éloigner et les placer au pied du mur en les obligeant désormais à se déplacer dans la juridiction absorbante.

Quelques avocats craignent de ne plus voir les justiciables se déplacer aux audiences et égratignent cette mutualisation des moyens forcée. Au printemps, le tribunal d'instance déménagera, rue Madame-de-Sévigné, dans des locaux en pleine phase de réhabilitation. Les élus prud'homaux, actuellement en transit temporaire au Palais de Justice, seront par la suite appelés à siéger, rue de l'Arquebuse, lieu qui leur servait de quartier, il y a une vingtaine d'années.

La carte judiciaire des Ardennes sera alors définitivement bouclée. « Aucune autre modification n'étant envisagée ».

Pascal REMY