Publié le mardi 09 février 2010

Le site internet de la CNDS vient de publier son avis et les réponses des autorités sur le dossier d'un Chaunois d'une vingtaine d'années.

Ludovic BARBAROSSA

L'AFFAIRE avait ébranlé l'institution Gendarmerie et fait jaser dans le landerneau… Dans notre édition du mardi 20 octobre, nous reproduisions un avis de la Commission nationale de la déontologie (CNDS). Une autorité administrative indépendante qui épinglait un gradé de la gendarmerie de Chauny lequel avait, à ses yeux, manqué gravement à ses obligations. Les mots étaient durs envers cet officier, bien noté jusque-là. Le militaire avait eu à traiter une affaire de rixe au printemps 2008. Du grand classique jusque-là. Sauf qu'un Chaunois d'une vingtaine d'années (impliqué au départ avant d'être finalement mis hors de cause) estimait que l'officier de police judiciaire (OPJ) était allé un peu trop loin dans sa quête de vérité. Une procédure débouchant au final sur un placement en garde à vue, un tapissage où il était seul à être présenté derrière une glace sans tain. Et, cerise sur le gâteau, le refus par cette même brigade le lendemain d'enregistrer sa plainte pour dénonciation calomnieuse.

Un refus verbal que celui-ci avait discrètement enregistré avec son téléphone portable… avant d'avoir finalement gain de cause.



« Aucune sanction »



Voilà que sur son site internet (www.cnds.fr), la commission vient de publier son avis (N°2008-48) sur cette affaire ainsi que les réponses des autorités sollicitées. Des autorités qui soutiennent bec et ongles l'officier. Renvoyant au passage la CNDS dans ses cordes laquelle réclamait « qu'une procédure disciplinaire devait être entreprise à l'égard de ce gradé pour le caractère déloyal des procédés employés lors de l'audition » du mis en cause. Le gendarme sort finalement blanchi de toute cette histoire et se trouve soutenu, tant par sa hiérarchie que par l'institution judiciaire. Le procureur général près de la cour d'appel d'Amiens, Olivier de Baynast, indique pour sa part dans un courrier daté du 1er décembre qu'il n'est « guère convaincu par l'analyse de l'avis car il ne démontre pas en quoi le placement en garde à vue pour une période limitée est à reprocher à l'OPJ… Quant à la méthode d'enquête suivie, elle me paraît avoir respecté le caractère d'une investigation à charge et à décharge et son issue le montre bien car il ne résulte pas de préjudice à l'égard du plaignant ». Et d'ajouter un peu plus loin que « la Commission comprendra, j'en suis sûr, que je n'envisage aucune sanction contre ce gendarme ». Destinataire également de l'avis de la commission, le ministre de l'Intérieur, via son directeur de cabinet, répond de son côté que « cette mesure (de garde à vue) n'a pas été remise en cause par le parquet de Laon, régulièrement informé de son déroulement, et n'a suscité aucune observation de la part de l'avocat » (du Chaunois).



La CNDS répond



Pour étayer son propos, le représentant du ministère verse au dossier les observations techniques de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

De quoi clouer le bec à la CNDS ? Que nenni. Celle-ci contre attaque dans un courrier du 19 janvier adressé au procureur général près la cour d'appel d'Amiens. En quelque sorte, elle persiste et signe : la décision de garde à vue ne s'imposait pas au moment où elle a été prise ; cette mesure privative de liberté relève des attributions de l'OPJ, lui seul est donc responsable de cette décision « le parquet n'intervenant qu'après, en fonction du compte rendu qui lui est fait » ajoute-t-elle. Un dialogue de sourds, quoi ! Précision importante : la CNDS n'est ni un tribunal, ni un conseil de discipline. Alors ces avis ne s'imposent en aucun cas aux diverses autorités. Allez, circulez…



Ludovic BARBAROSSA