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Accident du travail / Chute mortelle, l'employeur condamné

Publié le vendredi 10 février 2012 à 12H00 - Vu 934 fois


C'est au pied du panneau de basket que Pierre-Antoine Franque a fait une chute mortelle en 2009 alors qu'il remplaçait des ardoises sur le toit de la chapelle du collège de La Providence.

C'est au pied du panneau de basket que Pierre-Antoine Franque a fait une chute mortelle en 2009 alors qu'il remplaçait des ardoises sur le toit de la chapelle du collège de La Providence.


L'ACCIDENT remonte à vingt-sept mois. Plus de deux ans pendant lesquels la justice a tenté de déterminer les circonstances du drame.
Pierre-Antoine Franque était âgé de 29 ans et travaillait en tant que couvreur pour une entreprise locale, l'EURL Couverture Cholet. Expérimenté, il intervenait depuis le début de la journée, ce 3 novembre 2009, au remplacement d'une vingtaine d'ardoises situées sur le toit de la chapelle du collège privé de La Providence, sur les hauteurs de Laon. Le toit, très pentu, couvert en de multiples endroits par de la mousse, était alors rendu encore plus glissant par une pluie battante et c'est pendant qu'il tentait de changer quelques-unes des ardoises que l'échelle sur laquelle il prenait appui a cédé et l'a entraîné dans une chute mortelle de près de vingt mètres dans la cour du collège. Son collègue présent sur le chantier ne pourra rien faire d'autre que « constater la chute après avoir entendu un cri » et lui-même « manquer de tomber », ne réussissant à se raccrocher au toit qu'au dernier moment, comme il le racontera aux enquêteurs le lendemain du drame. Le gérant et propriétaire de l'entreprise depuis 2006, Michel Turgy était présent à la barre, hier matin, pour répondre en son nom mais aussi en tant que personne morale pour répondre de l'inculpation pour homicide involontaire dont il faisait l'objet du fait de l'absence totale de protections sur le chantier, qu'elles aient été individuelles ou collectives.
Tout au long de son témoignage, l'homme est resté inflexible. « Oui, j'ai bien demandé de mettre leur harnais de sécurité », martèle-t-il. « Oui, une nacelle était prévue, mais impossible à mettre en place. Oui, j'avais demandé à mes hommes de mettre en place un échafaudage. » La seule faute qu'il reconnaît est celle de « n'avoir pas eu le temps de venir voir le travail sur le chantier en cours », car il était lui-même « occupé ailleurs pour des travaux similaires ». Pourtant, la présidente ainsi que le procureur vont à de nombreuses reprises mettre à mal la défense du prévenu. D'abord en mettant en évidence le fait que plusieurs témoignages d'anciens employés affirmaient que les harnais de sécurité n'étaient pas en bon état, car pas utilisés, l'un d'entre eux allant même jusqu'à dire qu'il n'était « pas au courant que l'entreprise en possédait ». Ensuite en lui rappelant que les problèmes de sécurité ne lui étaient pas inconnus puisque l'inspection du travail l'avait à plusieurs reprises rappelé à l'ordre.
Prison ferme
En outre, lorsqu'il est demandé à Michel Turgy si sa conception de la sécurité sur les chantiers a été modifiée par le drame et qu'il répond par l'affirmative, il est immédiatement fait état d'un autre manquement grave à la sécurité constaté en décembre 2010, fait pour lequel il était également poursuivi hier.
Cette incurie aura, sans aucun doute, pesé sur les débats bien plus que les excuses présentées à la famille de Pierre-Antoine Franque présente à l'audience. Le verdict, rendu dans les larmes de soulagement de celle-ci, a d'ailleurs semblé tenir fortement compte de ces circonstances, puisque les trois années d'emprisonnement dont deux ferme assorties de peines d'amendes et de dommages et intérêts auxquelles Michel Turgy a finalement été condamné sont supérieures à ce qu'avait requis le procureur.
Vianney PANNET

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cacasse02

laon

10/02/2012 à 15h48

pourquoi ne pas avoir mis les condamnations d'amendes et dommages et interets?

MANSA

ici, là ou ailleurs

10/02/2012 à 13h41

Tout était prévu pour la sécurité, et l'accident a permis à l'entreprise de rappeler toutes ces règles: la preuve, le manquement grave survenu 3 ans à peine après les faits. Un employeur qui tente de gagner un peu d'aregnt en méprisant la sécurité de ses employés: ce n'est pas que la prison qui doit sanctionner ces errements, mais des ponction sur son patrimoine, pour réparer si tant est que l'argent puisse réparer la mort d'un homme.

HAWK51

10/02/2012 à 12h43

Le métier de couvreur est un métier particulièrement dangereux, alors pourquoi donc vouloir, et même trop souvent, en omettant parfois la mise en place de moyens de sécurité supplémentaires et adaptés, faire abstraction de la sécurité de ses propres personnels, si ce n'est sans doute que pour éviter de trop chiffrer son ardoise.

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