Publié le mardi 19 mai 2009

« 30 en cas de réitération de crimes mais pas au-delà. »

Karen KUBENA

Fondateur de l'association Victimes en série (VIES), pensez-vous que la notion de prescription doit évoluer en matière de crimes ?
« Elle a été fixée à dix ans à une époque où la justice était orale et qu'elle découlait des témoignages que l'on faisait dérouler à l'audience. Il y avait aussi un risque de dépérissement des preuves. Aujourd'hui, la mémoire d'un crime n'est plus la même qu'il y a 50 ans. On sait fixer les dépositions sur des supports numériques et retrouver des traces ADN très longtemps après un crime. »
Dix ans, n'est-ce pas suffisant ?
« Il y a des affaires dans lesquelles le parquet et les policiers n'ont même pas attendu le délai de prescription. Prenez la disparition d'Isabelle Laville en 1988 dans l'Yonne : ils ont classé l'affaire sans suite au bout de six semaines ! Ils ont été mauvais. Michel Fourniret a fini par reconnaître l'avoir tuée après son interpellation en 2003. En matière de crimes en série, la prescription devrait repartir de zéro à partir de chaque commission d'un nouveau crime et non du premier crime. En 2005, dans l'affaire Fourniret, nous avons obtenu de la Cour de cassation que les crimes de même nature commis par un même auteur pour les mêmes mobiles soient considérés comme connexes et qu'un acte d'enquête sur l'un des crimes faisait tomber la prescription sur l'ensemble des crimes imputés. Par ailleurs, en matière de viol sur mineure, le délai de prescription est porté à 20 ans et il ne court qu'à partir de la majorité de la victime. »
Faut-il allonger ce délai ?
« Socialement, on ne peut plus se permettre de ne pas poursuivre quelqu'un sur lequel on a des présomptions graves. Mais on ne peut pas non plus faire comparaître un accusé 30 ans après les faits sans risquer de déconnecter le procès de la personne des faits qu'elle a commis très longtemps auparavant. On risque de traîner un vieillard à la barre. Ce n'est plus de la justice. »
Quel serait le bon délai de prescription ?
« Vingt ans en matière criminelle, trente en cas de réitération de nouveaux crimes. Pas au-delà, sauf pour les crimes contre l'humanité, qui sont imprescriptibles. »
Recueillis par Francis DUJARDIN

Tweet