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Signy-le-Petit Les taxes restent stables

Publié le vendredi 27 avril 2012 à 11H00 - Vu 16 fois



Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence du maire Jean-Claude Mouron. Le maire a notamment informé des travaux et des investissements réalisés ou en cours.
Le compte administratif conforme au compte de gestion du trésorier a été adopté à l'unanimité. Le résultat s'élève à 735.723,14 euros.
Pour le vote des taux de fiscalité directe, le maire a proposé de ne pas augmenter les taux. Ces taux sont adoptés à l'unanimité. Taxe d'habitation : 7,18 % ; taxe foncière : 7,53 % ; taxe foncière non bâti : 13,23 % ; C.F.E. : 6,72 %. Ce budget primitif équilibré en fonctionnement à 1.340.227 euros et 548.462 euros en investissement est approuvé à l'unanimité.
Ensuite, le maire a présenté deux devis de cadrans lumineux pour l'église : 2.611,11 euros pour un cadran et 4.779,69 euros pour deux. Le conseil, à l'unanimité, a refusé de donner suite à ces devis.
Le conseil a également refusé que le maire cède au conseil général une partie du chemin de Chimay à Monmeillant, à la commune au tarif de 0,12 euro le m2, l'autre partie étant cédée à l'un des propriétaires riverains.
Tout comme il a refusé à l'unanimité la vente d'un ancien lavoir situé rue des Crayaux, le devis pour l'acquisition d'un podium, et la demande du conseil général concernant la pose de panneaux Arrêt de cars scolaires de part et d'autre de la RD 10, au lieu-dit le Fourneau, au motif que plusieurs arrêts de bus sont déjà installés à proximité.
En revanche, le conseil a fixé à 100 € par hectare et par an, le tarif de location des terrains agricoles communaux sous forme de convention précaire.
Achat d'une débroussailleuse
Enfin, le maire a informé les conseillers que suite au départ en retraite d'un agent de la communauté de communes, cette dernière va faire appel à un prestataire privé pour le fauchage des voies communales. La commune a la possibilité de faire appel au même prestataire ou d'acquérir une débroussailleuse. Le maire, partisan du service public, a défendu cette deuxième solution. Par 5 voix contre (MM. Richepin, Barris, Didier, Hollertt et J.F. Bienfait) et 5 voix pour, dont la voix prépondérante du maire, le conseil a donc décidé d'acheter une débroussailleuse.
Cérémonie
La cérémonie commémorative de la victoire du 8 mai 1945, aura lieu le mardi 8 mai, à 11 heures avec un dépôt de gerbe au monument aux morts, suivi d'un vin d'honneur à la salle d'honneur de la mairie.

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