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Publié le mardi 11 mai 2010 à 13H00 - Vu 136 fois
La Française d'Eoliennes exploite notamment le parc des Côtes de Champagne (23 éoliennes), près de Vitry.
(Marne). 103 éoliennes tournent dans le ciel marnais, plaçant le département parmi les 10 premiers producteurs d'électricité de ce type en France. Plus de 250 autres pourraient s'y implanter d'ici cinq ans. Mais le texte du Grenelle II, qui doit être voté dans sa globalité aujourd'hui par l'Assemblée, risque de mettre des bâtons dans les pales…
APRÈS quatre jours de débats, la semaine dernière et hier, 247 articles et 1.600 amendements, le texte dit Grenelle II doit être voté dans sa globalité aujourd'hui par l'Assemblée nationale avant qu'une commission mixte paritaire (composée de sénateurs et députés) n'adopte définitivement la loi après de nouvelles modifications possibles. Ce Grenelle II, plus particulièrement son volet concernant l'énergie l'éolienne, a déjà fait tourner les langues et mouliner les bras à vive allure, tels des pales de ces ventilos géants.
Dans la Marne, 103 éoliennes produisaient de l'énergie en début d'année, une centaine sont en construction ou devraient l'être sous peu, leur permis de construire étant accordé, alors que les dossiers pour 172 nouvelles éoliennes sont actuellement instruits. Au total, d'ici cinq ans, la Marne pourrait voir tourner près de 400 éoliennes. Pourrait, car certaines mesures du texte Grenelle II votées par l'Assemblée, si elles entrent finalement en vigueur, risquent de réduire les implantations. Au grand dam d'élus écologistes et d'industriels du secteur. A la grande joie d'associations de défense de l'environnement dont les griefs contre l'éolien se sont faits tranchants autour des discussions à l'Assemblée nationale.
Une procédure alourdie
Le schéma régional éolien (SRE) va devenir opposable. Interdiction sera faite d'implanter des éoliennes hors les délimitations fixées dans ces schémas. « Les espaces possibles étaient déjà identifiés. Certes le schéma n'était pas opposable mais cela faisait déjà partie des préoccupations des décideurs », rappelle Eric Loiselet (chef de file régional d'Europe Ecologie). Du côté des industriels, Jules Picault, responsable de la communication de la Française d'Éoliennes (l'un des gros opérateurs dans la Marne avec 42 éoliennes en service) se montre partagé : « Cette proposition est censée éviter le mitage (des éoliennes disséminées dans le paysage) mais risque de sacrifier une partie de région et au final ne rien résoudre ». Du coup, Eric Loiselet émet l'idée de lancer un « forum régional autour du développement éolien afin, pourquoi pas, de fixer des règles supplémentaires ».
Cinq éoliennes minimum
C'est la première mesure qui faisait des vagues. Là encore, pour éviter le mitage, les nouveaux parcs devaient comprendre au mois cinq éoliennes produisant un minimum de 15 mégawatts. L'UMP a depuis renoncé au seuil de 15 mégawatts tout en maintenant celui des cinq mâts par ferme. Une mesure qui risque de pénaliser les petits opérateurs. De plus, refuser les petites installations risque de provoquer des levers de bouclier des riverains face à des parcs conséquents par obligation.
Parmi les permis déposés pour 18 projets dans le département actuellement, soit 172 éoliennes, 4 projets (pour 14 éoliennes) comptent moins de 5 unités de production et tomberaient donc sous le coup de la nouvelle réglementation.
Comme des installations dangereuses
Les fermes éoliennes devraient également être soumises au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), telle une centrale à charbon ou une industrie chimique. « Trop, c'est trop », bondit Eric Loiselet. « Le processus de création d'un parc doit déjà passer par une soixantaine de filtres et autorisations diverses à tel point qu'entre la décision de les implanter et le moment où elles tournent, il se passe souvent 7 ans. Cela évite déjà les abus et débordements, non ?»
Pour la Française d'Éoliennes, « le risque est de dévaloriser l'image de l'industrie éolienne en suggérant une notion de danger qui n'existe pas».
Et puis, cette soumission au régime des ICPE interdirait les cultures dans un périmètre assez étendu autour des éoliennes. Or, actuellement, souligne Jules Picault, « une éolienne est implantée sur une parcelle de 3.800 m2 que nous louons. Mais la plus grande partie de cette parcelle est toujours cultivée par l'agriculteur. Là, on risque de détourner ces terres de toute production agricole avec la mise en place d'un plus grand périmètre de sécurité ».
De plus, en format ICPE, le délai de recours passe à quatre ans « alors que nos permis ne sont valables que trois ans. Donc, une fois l'installation opérationnelle, un recours sera encore possible. Comment voulez-vous trouver des financeurs dans ce cas, aucune banque ne va nous suivre ! », peste Jules Picault.
Distance de 500 mètres
Une nouvelle disposition prévoit d'imposer une distance de 500 mètres entre les parcs d'éolienne et les zones potentiellement habitées, et non uniquement les habitations comme souvent indiqué. « Cela inclut donc les zones constructibles et les locaux d'activité préexistant tel qu'un silo », décrypte Jules Picault de la Française d'Éoliennes. « S'il faut faire attention à de possibles futures habitations cela deviendrait impossible d'implanter des parcs ! », tranche-t-il rappelant que sa société se « contraint déjà à s'implanter à plus de 600 m minimum d'une habitation ».
Provisions pour le démantèlement
Ces moulins à vent du XXIe siècle ne deviendront pas séculaires, aussi le nouveau texte va obliger les exploitants à réaliser des provisions financières pour le démantèlement des installations en fin de vie. « Ces dispositions existent déjà dans une loi de 2003, il manquait le décret », souligne Jules Picault avant de préciser que la Française d'Éoliennes, comme nombre de ses consœurs, a « fait des provisions financières ».
Toutes ces mesures, même si les députés de gauche et les Verts votent contre l'ensemble de la loi aujourd'hui, devraient être adoptées par l'Assemblée nationale. Procédure d'urgence oblige, le texte, différent de celui adopté au Sénat, sera ensuite mis entre les mains d'une commission mixte paritaire (CMP), vraisemblablement à la fin du mois, pour adopter un texte identique. Donc pouvant encore être modifié.
Néanmoins, d'ores et déjà, les industriels s'inquiètent des « strates rajoutés » à la réglementation existante, engendrant « un millefeuille de contraintes complexes et impossibles à réaliser », comme le déplore Anne Kühn, directrice du développement de la Française d'Éoliennes. Du côté des opposants aux éoliennes, on qualifie de compromis de la part du gouvernement l'installation annoncée de « de 500 à 700 mâts par an proposé par Jean-Louis Borloo […] Il vend la France aux affairistes », a commenté Jean-Louis Butré, le président de la Fédération environnement durable (Fed), promettant que « l'éolien va devenir le calvaire des élus qui cautionnent cette imposture ».
D'ores et déjà, une clause de ce Grenelle II prévoit que, dans trois ans, le Gouvernement devra faire le point devant le Parlement sur la pertinence des règles applicables aux éoliennes. D'ici là, le brassage d'air devrait se poursuivre…
Frédéric GOUIS
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