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Publié le mardi 24 avril 2012 à 10H48 - Vu 43 fois
Toutes les valeurs mobilières ont un profil particulier. Le Dici donne des indications précieuses sur ce profil.
Le Document d'information clé pour l'investisseur, aussi appelé Dici, est un nouveau document remis aux investisseurs en OPCVM (Sicav ou Fonds communs de placement) au moment de la souscription. Il présente, en deux pages, toutes les informations qu'il est utile de connaître pour bien prendre sa décision avant d'acheter une valeur mobilière. Il remplace le prospectus simplifié d'un OPCVM, nettement plus dense, qui reprenait en 16 points-clés les informations utiles.
Désormais, les informations sont regroupées en cinq points sur un nouveau document de deux pages. L'objectif est de présenter cet imprimé de manière à faciliter sa lecture, sa compréhension et surtout la comparaison avec d'autres OPCVM car chaque document est présenté en respectant le même ordre de rubrique.
Il présente notamment un tableau clair des frais supportés par l'investisseur et un graphique permettant de visualiser facilement les performances du fonds sur les années précédentes.
Ce Dici est un document commun à tous les Etats membres ; il est rédigé dans un langage simple, de manière compréhensible, claire, non trompeuse et dans la langue de l'investisseur.
Les rubriques d'un Dici doivent respecter l'ordre suivant :
1/ La description des objectifs et de la politique d'investissement : on peut savoir ici à quelle famille appartient le fonds (monétaire, obligataire, action, diversifié, garanti…)
2/ Le profil de risque et de rendement du fonds, sous forme d'une échelle de 1 à 7, accompagnée des orientations et des mises en garde sur les risques du fonds concerné.
3/ Un tableau présentant les frais supportés par le fonds (frais d'entrée, de gestion et de retrait le cas échéant) lors du dernier exercice.
4/ Un histogramme sur dix ans (ou sur cinq ans si le fonds existe depuis moins de cinq ans) avec des périodes d'au moins un an, présentant les performances réalisées, comparées à l'indice de référence du fonds s'il existe.
5/ Des informations pratiques comme le nom du dépositaire, où et comment les investisseurs peuvent obtenir des informations complémentaires.
Une meilleure connaissance des risques
Ce document précise aussi les principaux risques supportés par le fonds comme :
- sa volatilité, c'est-à-dire l'amplitude de variation du titre à la hausse comme à la baisse,
- son risque de crédit, soit le risque de ne pas récupérer son investissement,
- son risque de liquidité ou le risque de rencontrer des difficultés pour revendre ses parts.
Une mise en place progressive
Le Dici est en place depuis le 1er juillet 2011 pour les OPCVM créés depuis cette date.
En ce qui concerne les OPCVM existant avant le 1er juillet 2011, les sociétés de gestion disposent d'une période transitoire d'un an (jusqu'au 30 juin 2012) pour créer ce document.
A savoir
Le rôle du médiateur de l'Autorité des marchés financiers
La médiation est un service public, gratuit, indépendant et confidentiel à disposition de l'ensemble des investisseurs et des épargnants, lorsqu'ils ont un litige avec leur opérateur financier. Chaque médiateur a un champ de compétences défini. Celui du médiateur de l'AMF est tout ce qui concerne la bourse, comme par exemple un conflit avec une société cotée, un ordre de bourse non ou mal exécuté, un souci dans la gestion du portefeuille, un problème lors de la commercialisation d'un produit financier, etc. Avant de contacter le médiateur de l'AMF, il faut remplir deux conditions :
- vérifier que le litige entre bien dans son champ d'action. En cas de doute, il est possible de téléphoner au service AMF Epargne Info Service au 01.53.45.62.00.
- faire préalablement une première démarche auprès de l'opérateur financier. Si l'opérateur financier ne donne pas satisfaction à la demande ou ne répond pas au bout de deux mois, il est possible de recourir à la médiation.
Il existe deux moyens pour le contacter : remplir un formulaire en ligne sur le site www.amf-france.org ou envoyer un courrier au médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02
Lors de cette procédure, il faut décrire précisément et chronologiquement le litige et évaluer le préjudice tout en agrémentant - si possible - le dossier de documents attestant vos dires. Il ne faut en aucun cas envoyer les documents originaux. Une fois la demande envoyée, une première lettre vous informe de la bonne réception de la demande de médiation, puis une seconde vous avertit que le dossier est en cours d'instruction. Quelle que soit l'issue de la médiation, il sera toujours possible de saisir un tribunal dans un délai de six mois.
Réalisé en partenariat avec l'IEFP-La Finance pour Tous Pour en savoir plus : www.lafinancepourtous.com
