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Taxe professionnelle inchangée et une petite baisse du prix de l'eau

Publié le jeudi 29 novembre 2007 à 01H00 - Vu 28 fois


Plusieurs services de Reims métropole seront regroupés dans l'ancien bâtiment de la Pum, place Max-Rousseau.
Archives l'union

Plusieurs services de Reims métropole seront regroupés dans l'ancien bâtiment de la Pum, place Max-Rousseau. Archives l'union

Christian-Philippe Paris


« LES attentes sont nombreuses, les enjeux sont majeurs. Pas question en 2008 de faire une pause dans la dynamique que nous avons impulsée par la volonté et la synergie de nos six communes. » Avec assurance, le président Jean-Louis Schneiter a présenté les grandes orientations du budget 2008 de l'agglomération qui sera voté le 18 décembre de façon à ne « pas freiner les projets et d'en alourdir les coûts ».
Et de citer deux exemples. « Il ne faut pas décaler les travaux de voirie et de réseaux du parc d'activités de la Malle à Saint-Brice-Courcelles, qui intéresse beaucoup d'entrepreneurs. Une somme de 3,7 M € y sera consacrée ». Idem pour le tramway : « Le contrat que nous avons signé avec la société Mars, sans qu'il y ait eu de vote contre dans notre assemblée, prévoit deux versements d'un montant total de 25 M€ en janvier et février 2008. Décaler le vote du budget aurait entraîné des frais financiers supplémentaires. »
Serrer les boulons
Sans se cacher les yeux, les élus ont examiné l'évolution du budget de l'agglo. Ils ont deux motifs d'inquiétude : l'augmentation du prix de l'énergie qui pèse sur la gestion des services (transports, déchets, éclairage public, eau et assainissement) et l'augmentation de la dette (lire notre édition du 27 novembre).
« Reims métropole est une communauté de projets, ceci exige des investissements lourds financés en partie par l'emprunt » a rappelé le président. Alors, puisqu'il n'est pas question pour l'agglomération d'augmenter la taxe professionnelle (TP) qui est au taux de 20,85 % depuis 2006, puisqu'il a été décidé de ne pas augmenter le prix de l'eau et la redevance d'assainissement ; dans un contexte où les recettes de l'État ne vont pas augmenter et le produit de la TP qui était en 2007 de 76,9 M€ va sensiblement baisser, Reims métropole doit serrer les boulons.
« On devrait emprunter environ 20 M€ en 2008 » a assuré Jean-Louis Schneiter qui a explicité les efforts de rigueur appliqués à la gestion de la communauté d'agglo qui compte 470 agents. « Une bonne gestion de la dette et de la trésorerie nous a fait économiser 500.000 €. En matière d'immobilier on se sépare de ce qui n'est pas utile et qui coûte ». Les directions de l'eau et de l'assainissement ont fusionné. Les services techniques seront regroupés dans l'immeuble Max-Rousseau (ex Pum). Une somme de 200.000 € sert à la formation du personnel.
Eau potable : la bonne nouvelle
Bonne nouvelle, le prix brut de l'eau potable (sans les taxes) pourrait diminuer de 8 centimes du m3 suite à un nouveau calcul de la redevance pollution. « Cette baisse profitera aux consommateurs » a dit le président de la communauté qui a précisé que « si l'eau était peut-être chère sur l'agglo, cela n'enrichit personne d'autre que la communauté qui est en régie. L'argent obtenu est aussitôt réinvesti selon les besoins. »
Ce cadeau risque pourtant d'être éphémère. Voici pourquoi. Confrontée simultanément à une baisse de la consommation d'eau alors que les charges fixes augmentent et à l'obligation de mieux traiter demain les eaux pluviales, Reims métropole devra bientôt trouver de nouvelles recettes.
Alain Moyat

***
Budget 2008 : quelques chiffres

Voici quelques données chiffrées sur le budget 2008 (à voter) de Reims métropole.
Budget principal
Dans la section fonctionnement, une somme de 42,3 M€ intitulée dotation de compensation sera attribuée aux six communes privées de taxe professionnelle depuis la constitution de la communauté d'agglo. La dotation de solidarité aux six communes pourrait passer de 2,6 à 2,7 M€.
Le budget collecte des déchets ménagers sera identique à 2007 : 22 M€ (lire aussi notre prochaine édition, avec des surprises qui pourraient bientôt toucher tous les ménages.)
Les charges de personnel sont évaluées à 12,3 M€. La participation au Service départemental d'incendie est de secours s'élèvera à 9 M€. La charge des intérêts de la dette progressera de 2,3 à 2,9 M€. La subvention à l'agence d'urbanisme pourrait être de 800.000 €.
Dans la section investissement, 5,4 M€ serviront au remboursement du capital de la dette. 3 M€ seront consacrés à des travaux de voirie ZAC Croix-Blandin ; 500.000 € pour la ZAC Dauphinot, 100.000 € pour l'échangeur des Coïdes et 4,5 M€ pour la liaison Faucher-Tondeurs. Une somme de 1,4 M€ sera allouée pour la poursuite de l'aménagement de la coulée verte, 930.000 € pour l'extension du centre de tri.
ZAC de Bezannes
Un million est consacré aux fouilles archéologiques. Poursuite des travaux de voiries et réseaux pour 7,5 M€, 700.000 € d'espaces verts.
Transports
Le projet détaillé des travaux du tramway, baptisé « le Pro », en voie de finalisation devrait être soumis au prochain conseil d'agglomération.
Après avoir rappelé que les usagers ne payaient que 25 % du ticket de bus, le président Jean-Louis Schneiter a expliqué que le « versement transport », payé par les entreprises de plus de neuf salariés, allait rapporter 33 M€. « Sur le taux versement transports de 1,8 %, 1 % permet le financement du réseau de bus et 0,8 % le tramway. » S'ajoute une somme de 18,5 M€ prise au budget principal (financé par la taxe professionnelle).
Bonne nouvelle une recette de 4,4 M€ est enregistrée. « Elle correspond, suite à une récente décision de la cour de justice européenne, à la récupération de la TVA sur la subvention d'exploitation versée au concessionnaire. »
Après avoir versé 6 M€ en 2007 au groupement Mars retenu pour concevoir, construire et gérer le réseau de transports bus-tramway de l'agglo, Reims métropole va lui donner 47 M€ en 2008, venant du versement transports, 22 M€ de Reims et 3 des 5 M€ de subventions promises par l'État.
A.M.

***
Ce qu'ils en pensent

Après la lecture des orientations budgétaires 2008, Jean-Louis Schneiter a convenu que Reims métropole « était au taquet pour le prélèvement des impôts et que le taux élevé de taxe professionnelle pouvait devenir rédhibitoire pour les entreprises. »
Il a expliqué que la communauté d'agglo ne pourrait pas faire l'impasse ces prochaines années d'une réflexion sur la mise en place d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères « car rien ne peut être totalement gratuit » (lire notre prochaine édition).
Alain Lescouet (Saint-Brice-Courcelles).- « Dans un jeu collectif, pour réussir il faut travailler ensemble. À Reims métropole il y a eu jeu collectif. Tout le monde gagne ensemble. Sur la coulée verte il faudrait élargir la compétence, engager le dialogue pour qu'il y ait une liaison avec l'extérieur (NDLR : vers Sillery et le massif de Saint-Thierry). Quant au dossier tramway dont vous m'avez fait l'honneur d'être le responsable pour l'agglo, nous avançons. Nous avons reçu 200 questions du commissaire enquêteur auxquelles nous nous sommes appliqués à répondre. »
Guy Blérot (Reims).- « Nous avons travaillé pour préparer l'arrivée du TGV et ce n'est pas fini […] Il nous faut réussir maintenant l'enjeu du foncier pour l'agglomération de demain. »
Maurice Benoist (Tinqueux).- (Du bout des lèvres) : « L'endettement du budget primitif est important et on veut emprunter 20 M€. Il faudrait qu'on essaie de limiter. Je me rends compte qu'il y a des investissements à faire, mais on est déjà assez plombé. »
Le propos n'a pas été du goût de Jean-Pierre Belfie (Bezannes) qui a répliqué qu'« il faut faire du développement économique. Il a fallu appréhender les 172 ha de la ZAC de Bezannes dans une approche globale. Mais on va avoir des rentrées conséquentes. »
Jean-Louis Schneiter a eu le mot de la fin :
« Il faut savoir que les équipements primaires sont à la charge du budget primitif de Reims métropole. Il y a un coût pour la collectivité. On espère avoir de la taxe professionnelle qui entrera dans ce budget primitif. »
A.M.

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