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LÉGISLATION / Contrôle des pulvérisateurs : c'est parti !

Publié le mardi 24 mars 2009 à 01H00 - Vu 39 fois


La première série de contrôles des pulvérisateurs avant mars 2010.

La première série de contrôles des pulvérisateurs avant mars 2010.

Christian-Philippe Paris


La première série de contrôles des pulvérisateurs devra être terminée le 31 mars 2010. C'est confirmé par un décret publié le 3 décembre au journal officiel. Le contrôle périodique des pulvérisateurs devient obligatoire. Pratiquement, cette obligation sera progressive en fonction du numéro SIREN du propriétaire du pulvérisateur.

A l'évidence, le dispositif mettra du temps à se mettre en place. C'est la raison pour laquelle la FNSEA a demandé une clause de rendez-vous pour fin 2009 afin de s'interroger sur la pertinence du calendrier, compte tenu de la longue période de rodage à prévoir.

Le contrôle représente un coût d'environ 200 à 250 € par contrôle, les prix sont libres. Il pourra se faire soit en ferme soit à l'atelier du spécialiste. Les artisans ruraux et les concessionnaires pourront le faire, ce qui répond à la demande de la profession agricole de maintenir le plus dense maillage possible.

A noter que les distributeurs de phytos ne pourront pas effectuer un tel contrôle, ce qui pose des difficultés aux coopératives d'approvisionnement polyvalentes.

Les deux types de matériels sont concernés par ces contrôles : les matériels munis de rampes de plus de 3 mètres (cultures basses) et les matériels pour la viticulture ou l'arboriculture. A terme, après l'adoption de la directive-cadre Phytos, ce sont tous les pulvérisateurs qui pourraient être visés.

La France est précurseur vis-à-vis de la directive, mais déjà plusieurs pays, notamment la Belgique, ont rendu ce contrôle obligatoire depuis très longtemps.

C'est la loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui avait mis en place ce dispositif de contrôle périodique des pulvérisateurs en service en fixant la date du 1er janvier 2009.

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