Fourrière automobile : ce qu'il faut savoir

Publié le mercredi 22 août 2007 à 01H00 - Vu 645 fois

Un automobiliste en vacances durant une semaine se fait embarquer sa voiture pour cause de travaux... Mais quelles sont les règles en matière d'enlèvement des véhicules ?

ALAIN MOYAT

PAS très agréable de se faire enlever sa voiture par la fourrière alors qu'on est parti en vacances une petite semaine seulement et que l'on a semble-t-il, pas été prévenu qu'il y aurait des travaux dans cette rue. Surpris de lire dans l'union l'aventure arrivée dernièrement à un Rémois, Jean-Claude Auber voudrait en savoir un peu plus sur la législation.
Le code de la route
Nicolas Roche, responsable de la police municipale, approuvé par ses collègues de la police nationale est catégorique. « Le code de la route est formel : la durée maximum autorisée pour le stationnement à un même endroit est de sept jours. Au delà le stationnement peut-être considéré comme abusif. » (lire par ailleurs).
Heureusement, entre le code et la réalité, il y a un examen de la situation et les policiers font preuve de discernement. « Si le stationnement n'est pas irrégulier, gênant, abusif, dangereux ; s'il ne pénalise pas un riverain ou n'empêche pas la réalisation de travaux, la police ne verbalise pas. »
Identification du véhicule
Sur la question des travaux justement, M. Roche affirme que ses services sont très vigilants sur la mise en place des panneaux d'interdiction de stationnement temporaire. « On regarde s'il y a la référence à un arrêté municipal et s'il a le logo qui prévoit l'enlèvement du véhicule. On essaie de s'entourer du maximum de précautions et, dans certains cas, on contacte les chefs de chantier pour qu'ils signent la déclaration de travaux et mettent les panneaux dans les délais. » De leur côté, la ville et Reims métropole affirment que les panneaux indiquant des travaux sont posés huit jours à l'avance. Pour les grands travaux, ils sont même souvent précédés de notices placées dans les boîtes aux lettres et de visites bien en amont pour prévenir les commerçants. Si malgré toutes ces précautions un véhicule gène, les services de police tentent d'identifier son propriétaire qui sera invité à enlever sa voiture. Il sera tout de même verbalisé à hauteur de 35 € ; même si la fourrière n'est pas sollicitée. L'amende peut monter à 135 € si l'automobiliste est garé sur une place réservée aux pompiers ou aux handicapés.
230 voitures enlevées
Depuis le début de l'année, ce sont 230 véhicules qui ont été enlevés à la demande de la police municipale par la fourrière agréée par la ville. « Un chiffre stable. » À chaque fois l'automobiliste doit s'acquitter, en plus du procès verbal d'une facture de 91,50 € pour la prise en charge du véhicule à laquelle s'ajoutent des frais de stockage fixés à 4,60 € par jour, même si la voiture ne reste que quelques heures.
Et si d'aventure l'automobiliste ne vient pas chercher sa voiture, celle-ci, selon sa valeur et son état, peut-être revendue aux Domaines et/ou détruite après moins de deux mois. À ce propos, d'ailleurs il semble bien que certains Rémois utilisent les services de la fourrière comme un bon moyen de se débarrasser à bon compte de véhicule hors service. Et qui se retrouve marron ? L'entreprise chargée de l'enlèvement.
Un automobiliste prévenu…
Alain Moyat
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Autres motifs d'enlèvement

Vous pouvez aussi retrouver votre voiture en fourrière pour d'autres raisons que celles évoquées par Nicolas Roche.
On peut mettre en fourrière votre véhicule en cas d'entrave à la circulation, afin de préserver la tranquillité et l'hygiène publique mais aussi l'esthétique des sites et paysages classés.
Attention, votre voiture peut aussi être enlevée si elle n'a pas satisfait aux contrôles techniques ou si vous n'avez pas fait les réparations prescrites ; si l'infraction qui avait motivé l'immobilisation du véhicule n'a pas cessé dans les 48 heures suivantes.Vous pouvez aussi retrouver votre voiture en fourrière pour d'autres raisons que celles évoquées par Nicolas Roche.
On peut mettre en fourrière votre véhicule en cas d'entrave à la circulation, afin de préserver la tranquillité et l'hygiène publique mais aussi l'esthétique des sites et paysages classés.
Attention, votre voiture peut aussi être enlevée si elle n'a pas satisfait aux contrôles techniques ou si vous n'avez pas fait les réparations prescrites ; si l'infraction qui avait motivé l'immobilisation du véhicule n'a pas cessé dans les 48 heures suivantes.