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Publié le lundi 23 juillet 2012 à 11H00 - Vu 18 fois
Le conseil municipal a pris les décisions suivantes
Amortissement des travaux d'enfouissement France Telecom chemin du Paquis : le conseil décide d'amortir en une seule fois les travaux d'enfouissement du réseau France Telecom réalisés en 2011 pour 940,80 €.
Travaux réseau Orange Pommereau : le maire informe le conseil municipal que suite aux travaux engagés par ERDF pour réparer son réseau défectueux, il est préférable de modifier le réseau France Telecom en même temps que ces travaux. A l'unanimité le conseil accepte le devis CTP qui s'élève à la somme de 8 820,50 €.
Convention Orange travaux Pommereau : suite à la modification de ces réseaux réalisés simultanément avec la réfection du réseau électrique, le conseil accepte cette convention pour un coût de 3 600 euros HT.
Autorisation de poursuite : suite à son affectation du 1er juillet 2011 comme comptable public du centre des finances publiques de Charleville-Mézières et amendes, le conseil, à l'unanimité, décide d'autoriser Mme Nicole Lebek à poursuivre l'ensemble des créances de la collectivité, du CCAS, et pour l'ensemble des budgets annexes, à poursuivre l'ensemble des redevables.
Location maison 49, rue Lauveau : à l'unanimité, le conseil annule et remplace la délibération du 13 avril 2012 comme suit : fixe à compter du 3 juillet 2012 le loyer de la maison 49, rue Lauveau à 600 euros (type F3, 70 m2 avec garage et terrain).
Busage cheminée du 49, rue Lauveau : à l'unanimité, le conseil décide de retenir l'entreprise Tubarden pour un montant de 1 124,24 euros TTC.
Travaux réseau d'eau pluviale : à l'unanimité le conseil accepte le devis de l'entreprise THTP pour un montant de 8 297,85 € pour l'amélioration du réseau d'eau pluviale.
Demande d'un administré : le maire donne lecture de la lettre de M. David Lucas concernant la proposition d'achat d'une partie ou de l'intégralité du terrain de la maison 49, rue Lauveau. Cette requête sera étudiée en commission de travaux simultanément avec la requête précédemment présentée par M. Chapellier.
Nuancier : le maire rappelle que le nouveau nuancier correspondant à chaque zone du P.L.U. est consultable en mairie depuis sa validation en conseil municipal, voté à l'unanimité le 17 février 2012.
Panneau limitation de vitesse : le maire informe le conseil que les panneaux de limitation de vitesse seront implantés prochainement dès le retour des DICT (Déclaration d'intention de commencer des travaux).
