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Publié le vendredi 03 février 2012 à 12H00 - Vu 21 fois
Le conseil municipal de Thin-le-Moutier s'est réuni vendredi dernier. Voici les délibérations qui ont été adoptées.
Changement au secrétariat de la mairie : en raison du prochain départ en retraite de l'adjoint administratif principal première classe à temps complet, il est décidé de supprimer cet emploi à compter du 1er avril. A la demande des services préfectoraux, il est décidé d'attribuer l'indemnité d'administration et de technicité à la filière administrative pour le grade d'adjoint administratif première classe coefficient 4,8 du montant de référence.
Branchements particuliers d'assainissement : considérant que la commune doit se faire rembourser par les propriétaires intéressés les dépenses entraînées par l'exécution des travaux relatifs à la partie privée de l'achèvement des travaux d'assainissement et considérant que ces travaux ont été subventionnés à hauteur de 52,5 % par l'agence de l'eau et le conseil général, le conseil décide que le montant de ce remboursement sera mis en recouvrement à compter de février 2012.
Parts affouagères : le conseil a fixé le montant des parts affouagères à 20 euros pour un forfait de 5 stères et à 4 euros le stère supplémentaire.
Modification de limite : la limite séparative entre la ruelle des Marais et la propriété de Grégory Bonato, 19 rue Dessous, est modifiée conformément au plan d'alignement et la commune prend en charge la moitié des frais occasionnés.
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