Publié le jeudi 20 novembre 2008 - Vu 5 fois

La Ville de Reims peut-elle refuser d'appliquer la loi sur le service minimum en cas de grève des enseignants du primaire et de maternelle ? Pour le préfet, c'est non. Aussi, a-t-il introduit un référé auprès du tribunal administratif pour que la Ville applique effectivement la loi du 20 août 2008, obligeant les communes à accueillir les enfants en cas de grève des enseignants. Le juge a donné raison au préfet, mais a laissé un délai d'un mois à la Ville de Reims pour se mettre en conformité avec la loi. Sa décision ne s'appliquera donc pas aujourd'hui. Comme plusieurs dizaines de villes gérées par la Gauche, Reims refuse d'assurer un service minimum d'accueil dans les écoles primaires et maternelles en cas de grève des enseignants, comme ce sera le cas aujourd'hui… Et comme cela avait déjà été le cas en octobre dernier. Prévenu à la « dernière minute », l'avocat de la Ville de Reims, Jacky Lechesne s'est appuyé sur une lettre envoyée par la Ville le 14 novembre à l'Inspection d'académie, qui demandait les prévisions de grève, de façon à savoir si la barre des 25 % de grévistes était atteinte et, si de ce fait, le service minimum devait être mis en place.
Me Lechesne affirme que « la Ville veut une information centralisée pour prendre sa décision globale. Ce n'est pas un refus mais une demande d'éléments qui est restée lettre morte ».
Or, ni l'avocat, ni les représentants du préfet ne savaient à l'audience d'hier après-midi si l'Inspection d'académie avait répondu. D'après nos informations, le cabinet de l'Inspection d'académie a répondu par un courrier électronique le 17 novembre à 10 h 25, avec une première liste d'écoles en grève, en proportion suffisante « pour que la mise en place du service minimum se justifie ». Une liste complémentaire a été envoyée le 18. L'adjoint à l'Éducation Jacques Meyer a répondu en « prenant acte » de ces listes.
Pour la représentante du préfet, le communiqué publié par l'union hier matin « matérialise bien la volonté de Mme Hazan de ne pas assurer le service minimum. La commune se soustrait à la loi. Ce qu'elle ne peut pas faire ». Pour Me Lechesne, la Ville n'avait pas le temps matériel de s'organiser « pour recruter le personnel nécessaire et assurer la sécurité des enfants ». Pas d'accord, rétorque la représentante du préfet. Car la loi s'impose depuis le mois d'août et la Ville s'étant déjà soustraite à son obligation en octobre. Approbation du juge, qui estime que sachant cette obligation, les communes, donc Reims, peuvent s'organiser en amont.
Le juge a « suspendu » la décision du maire de Reims de ne pas organiser le service minimum. Il « enjoint » la Ville à se rapprocher des services de l'État sous délai d'un mois, pour le mettre en œuvre à l'avenir.
La ville a décidé de lire attentivement le jugement qu'elle a reçu hier en fin de journée, avant d'apporter un commentaire à cette décision.

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