Quelques combats et des primes très variables

Publié le mardi 08 février 2011 à 11H21 - Vu 57 fois

Après Cellatex, où l'on apprit plus tard que la prime extra-légale avait été non pas financée par le District mais Rhône-Poulenc, ancien propriétaire, le combat le plus mémorable demeure celui des Thomé-Génot, entreprise familiale nouzonnaise spécialisée dans la sous-traitance automobile, reprise par un groupe américain et finalement liquidée à l'automne 2006.
Près de 300 salariés sont laissés sur le carreau. Outre une procédure pénale, s'engage aussitôt une lutte pour obtenir une prime extra-légale. Les manifestations durent plusieurs semaines. Un médiateur finit par être nommé. Il est vrai que nous sommes alors en période pré-électorale.
Un accord finit par être trouvé et signé, allouant 25.000 euros (versés en deux temps) aux salariés qui acceptent d'intégrer le tout nouveau contrat de transition professionnelle (entré en vigueur de manière expérimentale dans les Ardennes). La facture est prise en charge par les collectivités (Département et Région).
Le combat suivant sera plus délicat : c'est celui des 133 Lenoir-et-Mernier de Bogny. Là encore, plusieurs semaines de manifs au printemps 2008. Mais le précédent Thomé-Génot a refroidi la majorité des acteurs politiques, et évidemment l'État. Un temps, l'UIMM (syndicat patronal de la métallurgie) est même sollicité, alors qu'une affaire de « caisse noire » y est mise au jour. Mais rien à faire.
Un communiqué de la ministre Christine Lagarde (texte dans lequel figurent les noms de Jean-Paul Bachy, Benoît Huré, Philippe Vuilque - avec leur assentiment ? -) résume : « Les salariés réclament le versement d'une indemnité au titre du préjudice subi. Il n'appartient ni à l'État, ni aux collectivités locales de verser une prime supra-légale à des salariés licenciés dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Il ne sert donc à rien de nommer un médiateur pour négocier avec les pouvoirs publics l'octroi d'une telle prime. »
On ne saurait être plus clair… Mais comment justifier que l'on refuse aux uns ce que l'on avait accordé aux autres ?
D'autres cas suivront, avec toujours la même réponse négative : Ardenne Forge, Raguet, Sopap… Liste non exhaustive.
Désormais, les seules marges de manœuvre se limitent aux améliorations apportées au contrat de transition professionnelle (remboursement de certains frais notamment).
Cela étant, ces dernières années, deux phénomènes ont été observés.
Le concept de prime extra-légale s'est élargi (depuis notamment l'affaire Continental) : il concerne également les groupes qui ferment un site et auxquels les salariés demandent un effort supplémentaire… Par ailleurs, la généralisation des procédures prud'homales a permis (le plus souvent) d'obtenir de la justice des indemnités dont le montant compense l'absence ou la faiblesse des primes initiales… Avec le danger que l'on sait : la longueur des procédures, et le risque de voir en appel ou cassation la décision annulée ou modifiée, d'où les cas (on l'a vu récemment à Artis) où il faut rembourser plusieurs années plus tard les indemnités qui avaient été versées dans le cadre d'une exécution provisoire du jugement.
Mais là encore, certains cas se distinguent, puisque les AGS (quand il y a liquidation) préfèrent parfois un accord à l'amiable.
Mentionnons enfin un dossier à part, qui donna lieu à début de polémique, celui d'Enia, en 2010, à Sedan. Le repreneur contraint de procéder à 50 licenciements a accordé « une prime d'abondement » (selon ses termes) de 10 000 euros aux salariés concernés. Or, le dossier de reprise comprenant des prêts remboursables de la Région du Département, certains y virent un financement détourné d'une prime extra-légale. Version réfutée par le repreneur, qui a indiqué que cette prime était financée notamment par la vente du stock.