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Publié le jeudi 05 janvier 2012 à 11H37 - Vu 175 fois
Après un début de carrière dans le Tardenois et à Soissons, Daniel Manesse a été muté dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, où ses ennuis ont commencé.
SOISSONS (Aisne). Un ex-Soissonnais se bat contre son employeur, ERDF, pour discrimination liée à son état de santé. Daniel Manesse avait contracté sur son lieu de travail une maladie due à l'amiante.
QUEL long combat que celui de Daniel Manesse. Depuis déjà 11 ans, il se bat en justice contre son employeur ERDF, qu'il a fait condamner pour discrimination en 2009. Pour autant, le feuilleton judiciaire de ce Vauxbuinois d'origine n'est toujours pas terminé.
S'il vit depuis de nombreuses années dans le département des Bouches-du-Rhône, il se souvient avec nostalgie de ses débuts chez EDF/GDF dans l'Aisne. De 1976 à 1982 à Fère-en-Tardenois, à Soissons comme monteur électricien branchement puis comme chef ouvrier et, en 1991-1992, comme formateur à l'école EDF de Cuffies. C'est dans un centre de formation identique, à Sainte-Tulle (04), que sa carrière et sa santé ont pris un virage en épingle.
« Ma démarche n'a pas plu »
« Ça fera 12 ans le 26 janvier que j'ai envoyé à la Cram (Caisse régionale d'assurances maladie, NDLR) du sud-est à Marseille des échantillons pour analyses », indique-t-il. Ces échantillons provenaient des locaux, salles de cours et ateliers pédagogiques où il était formateur. Daniel Manesse pensait qu'ils étaient, lui et ses élèves, exposés à des risques d'inhalation de poussières amiantées. Il avait raison. Ces locaux seront fermés par le CHSCT quelques semaines plus tard, les conclusions de la Cram validant les inquiétudes du formateur. « C'est à partir de ce moment-là que mes ennuis ont commencé. Ma démarche n'a pas plu », explique-t-il.
Puis il a contracté une maladie liée à l'exposition aux poussières amiantées, maladie reconnue comme professionnelle. En 2004, une autre maladie professionnelle est reconnue : une lombalgie. « Cette fois, on m'a mis dans un bureau pendant plus de deux ans, à ne rien faire, sans proposition de reclassement », assurait-il en décembre dernier au journal La Provence.
« Discrimination »
« J'ai accepté un départ en congé de Préretraite Amiante EDF/GDF, au 1er avril 2007. C'était la seule solution à ma disposition pour m'extraire de cette situation professionnelle devenue extrêmement dégradante et humiliante depuis avril 2000, où mon employeur et supérieur hiérarchique de proximité m'a lancé : je vais briser ta carrière. » Une décision qu'il prend en pleine procédure prud'homale contre son employeur pour suspicion de discrimination professionnelle et salariale.
Dans ce volet prud'homal, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) avait proposé de remettre ses observations. Elle notait que la « stagnation de la carrière et l'absence de reclassement effectif ne peuvent s'expliquer par la qualité des prestations du réclamant, dont les connaissances et compétences sont reconnues.
L'employeur n'a pas été en mesure de justifier ses décisions par des éléments objectifs ». Elle avait conclu « à l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé ».
En juin 2009, la cour d'appel d'Aix en Provence « constate l'existence d'une discrimination liée à mon état de santé », signale l'ex-Soissonnais. La cour condamne l'employeur à verser l'arriéré de salaire, à recomposer en fonction des avantages liés à sa classification. Elle ordonne aussi, entre autres, la remise de bulletins de salaires rectifiés. Bulletins que le pré-retraité reçoit mais « avec des fautes d'orthographe, une identification professionnelle tronquée, etc. » La bataille judiciaire se poursuit donc. Le 26 octobre dernier, la justice condamnait une nouvelle fois ERDF à verser 4 700 euros d'astreinte à Daniel Manesse pour ne pas lui avoir fourni ces documents. À compter du 23 février prochain, si Daniel Manesse n'a toujours pas reçu des bulletins de salaires conformes, ERDF devra s'acquitter d'une nouvelle astreinte de 100 euros par jour de retard.
Ludivine BLEUZÉ
lbleuze@journal-lunion.fr
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