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Publié le vendredi 28 septembre 2012 à 07H55 - Vu 53 fois
Lundi 10 septembre, lors de la réunion de conseil communautaire, de nouveaux crédits ont été sollicités par l'agglomération pour le contentieux qui l'oppose à la Sarl La Rabinière (une enseigne du passage Subé, lire notre édition du 18 mai). « Suite à la décision du tribunal administratif du 24 juillet 2012, la collectivité est condamnée à verser une allocation provisionnelle de l'ordre de 110 000 euros », stipule la délibération tout en précisant : « ces crédits sont financés par ailleurs et cette décision modificative n'a aucune incidence sur l'équilibre global du budget ».
