Crédit d'impôt recherche / Attention aux cabinets privés

Crédit d'impôt recherche / Attention aux cabinets privés

Publié le mardi 27 mars 2012 à 11H00 - Vu 325 fois

40 % la première année, 35 % la deuxième, 30 % la troisième… le Crédit d'impôt recherche (CIR) est un bon appui pour les entreprises qui veulent innover. « Il a trois objectifs », relate Marc-André Fliniaux, délégué régional à la recherche et à la technologie en Picardie : « pérenniser et stimuler les dépenses de recherche et de développement des entreprises, accroître leur capacité d'innovation et leur compétitivité, et accroître l'activité de la France pour les actions de recherche et de développement ».

En 2008, 350 entreprises picardes en ont bénéficié. 80 % étaient des PME. Toutes sortes d'entreprises sont concernées : commerciales, industrielles, agricoles, certaines associations loi 1901. Le CIR consacre une création ou une amélioration d'un produit, process, programme d'un équipement pour lui apporter une originalité ou une amélioration substantielle.
Le CIR prend la forme d'une déduction d'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche et de développement ont été réalisées. Les modalités de remboursement sont variables : soit CIR imputé de l'impôt sur les bénéfices, soit remboursement total ou partiel en l'absence d'impôt suffisant.
« L'opération vise à dissiper des incertitudes scientifiques ou technologiques », précise Marc-André Fliniaux. « L'entreprise doit montrer qu'elle a des difficultés à mener à bien son projet. Dans le cadre d'une machine, il faut bien vérifier qu'elle n'existe pas dans la concurrence. » L'assiette du CIR comprend la dotation aux amortissements, les frais de fonctionnement, les dépenses de personnel, les frais de brevets, la recherche sous-traitée… Les subventions et avances remboursables sont à déduire.
« Le CIR est une véritable aide pour les entreprises », conclut-il. « Toutefois, il n'a pas vocation à faire remonter la pente aux entreprises qui ne vont pas bien. Ce n'est pas le but. »

Attention aux projets « gonflés »
Marc-André Fliniaux met en garde les entreprises qui passeraient par des cabinets pour monter leurs dossiers CIR. Certaines gonflent les projets, ce qui peut avoir des conséquences fâcheuses. Ainsi, certaines entreprises voient leurs projets refusés, d'autres subissent après-coup des redressements fiscaux. Il est ainsi possible de prendre des informations sérieuses auprès des impôts directement, d'OSEO, des experts comptables, de Marc-André Fliniaux, qui a réalisé de nombreux contrôles de projets… « Trois entreprises sur quatre essuient un refus suivi d'un redressement », explique-t-il. « Une entreprise de l'Aisne avait reçu une réponse négative. Je suis allé voir sur place. Ca n'avait rien à voir avec ce qui était présenté dans le dossier. J'ai demandé des documents complémentaires et le dossier est passé. »
Renseignements : marc-andré.fliniaux@recherche.gouv.fr

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