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Publié le mardi 23 octobre 2012 à 07H46 - Vu 1024 fois
Le propriétaire du fonds de commerce a-t-il le droit de décoller la peinture des murs pour l'emporter ? Le tribunal doit trancher aujourd'hui.
Vous aimez les casse-tête juridiques ? Vous devriez apprécier la question que le tribunal de grande instance rémois va devoir trancher aujourd'hui : à qui appartient la peinture qui décore les murs de la fameuse brasserie du Boulingrin ?
Les habitués verront tout de suite de quoi l'on parle : un marché aux poissons d'un côté, une scène de vendanges de l'autre. Un troisième tableau, représentant un cirque, aurait complété le triptyque à une époque, mais il a disparu.
En tout cas, cette œuvre fait partie du charme de l'établissement, au même titre que ses banquettes rouges et ses plateaux de fruits de mer…
Aux murs ou au fonds ?
Cette peinture fait donc l'objet d'une bagarre juridique. Le propriétaire des murs, la société civile immobilière 27 rue de Ponsardin (c'est son nom) dit « c'est à moi ! ». Mais le propriétaire du fonds de commerce, Bernard Victor-Pujebet, prétend la même chose. C'est même la raison pour laquelle il a entrepris de la décoller pour l'emporter, puisque son bail commercial arrive à expiration et qu'il n'est pas renouvelé.
« Mais cette toile est attachée à l'histoire des murs, elle appartient donc aux murs, elle a été peinte spécialement pour cet établissement par M.Leleu en 1925 », précise Me Chemla, l'avocat qui défendra les intérêts de la société civile. « Et c'est ce que je vais plaider ! » « Pas du tout ! » répond-on du côté adverse, « cette toile fait partie du fonds de commerce, nous avons des actes authentiques qui montrent qu'elle figure sur la liste des biens liés au fonds, liste où elle est citée ! » Pas facile de trancher devant un tel cas de figure.
Les professionnels semblent eux-mêmes partagés sur la position à tenir. C'est pourtant ce que devra faire le tribunal.
Verra-t-on une décision digne de L'Huître et les plaideurs, où devant les revendications contradictoires des plaignants, le juge désigné gobe le fruit de mer et ne leur laisse qu'une écaille à chacun ?
Les dernières contributions
nicolasd51
24/10/2012 à 09h14
C'est bien d'encombrer le tribunal pour des mesquineries ... Jusqu'où vont ils aller ! De vrai gamins avec des problèmes de riches ... ! Un propriétaire opportuniste et un locataire qui devrait mieux choisir ces amis. Maintenant pourquoi leurs donner tant d'importance ???? Un litige entre ex amis, c'est leur problème
lulub par moi
Reims 51100
24/10/2012 à 00h09
Les toiles de la brasserie doit rester là , cela fait parti de halles
Commentaires anonymes
23/10/2012 à 20h56
Je pense que celà revient à Mr "bouche bée" et il y a de quoi y être..
WhenIwasmad
23/10/2012 à 20h43
Il faut prendre en compte la date et l'objet de cette création, pour qui elle a été faite. Elle est intégrée au mur du fonds, de là elle n'est plus considérée comme une simple peinture mais comme un élément du fonds lui-même, pour pousser la chose on pourrait dire que ça en est un mur porteur. Ensuite, la brasserie n'avait pas vocation à faire tourner son activité autour de cette œuvre, elle n'en a pas fait son fonds de commerce alors oui le propriétaire chipote mais il est dans son droit. Ce serait lui enlever une part de sa propriété que de "donner" la peinture à un locataire de longue date, ce bien n'a pas été acquis, il est demeuré la chose du propriétaire. Ces questions sont d'une telle bêtise, la justice ne fait pas toujours son travail mais on en sert parfois pour de futiles choses
le chevalier de...
Reims
23/10/2012 à 19h30
Ici le facteur principal reste la commercialité le tableau fait-il perdre beaucoup d'attraits à l'établissement dans ce cas le prix de vente devra être réduit de la moitié, voire des trois quart au dépends de l'ancien propriétaire s'il veut garder la toile...
kalimera
23/10/2012 à 19h28
pas aux murs !!! Cette toile est attachée au mur et pas à l'histoire... Un peu facile....
J'ai déjeuner ce midi dans cette brasserie avec une Equipe super pro et sympatique comme d'habitude.... j'aimerai que cela ne change pas.
Maintenant le propriétaire que je ne connais pas est super gonflé à mon goût et est un profiteur. Clairement.
Si jamais la brasserie ferme je suivrais clairement l'équipe dans leur nouveaux locaux, maintenant le tout est que cela ne change pas.
kalimera
23/10/2012 à 19h25
"L'histoire des murs..." mais pas a
themisblind
23/10/2012 à 17h23
Pourvu qu'ils ne revendiquent pas la Porte Mars.
Kajiurago
Reims
23/10/2012 à 11h09
Un tableau chacun et basta ! ^^