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Publié le jeudi 30 septembre 2010 à 09H48 - Vu 280 fois
La question des transports scolaires a été au cœur des débats.
ARDENNES. En droite... ligne des précédentes séances, c'est le transport scolaire qui a dominé les débats, mardi, au conseil général.
LES transports scolaires n'ont pas fini de faire couler de la salive au conseil général et le récent recours devant le tribunal administratif déposé par la FCPE (lire par ailleurs) est venu d'emblée relancer le débat, mardi, à l'ouverture de la séance consacrée à l'examen de la deuxième décision modificative (DM2).
C'est Pierre Pandini (divers gauche, Mézières centre-ouest) qui a évoqué ce recours. Le président Benoît Huré (UMP, Signy-le-Petit) s'est donc à nouveau longuement expliqué, en égratignant au passage et la FCPE et la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières. « Le président de la FCPE n'a jamais daigné répondre à nos invitations quand on proposait des mesures. J'aimerais que cette association de parents d'élèves, qui ne sait pas ce que c'est que le dialogue, ait la même attitude avec la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières. Sur ce territoire, les enfants payent, qu'ils soient du primaire, collégiens ou lycéens. Chez nous, seuls les lycéens payent et en plus, on tient compte du quotient familial. De plus, à la différence du conseil général, une communauté d'agglomération qui prend la compétence transport a le droit de prélever la taxe transport sur les entreprises. Cette taxe est prélevée à son taux maximum ».
Quelques instants plus tard, c'est Christophe Léonard (PS, Charleville centre) qui s'est inquiété du nombre de cartes de transport retirées par les lycéens et des conséquences de la suppression de la gratuité pour la RDTA.
Réponse d'Alain Guillaumin, directeur général des services départementaux, après que Benoît Huré eut précisé que cette suppression ne concernait pas que la RDTA mais tous les acteurs du transport public : « Le décompte n'est pas terminé. Aujourd'hui, on aurait entre 1.500 et 1.800 cartes en moins mais il ne faut en tirer aucune conclusion pour l'instant ».
L'inflation des dépenses sociales
Reste que pour Pierre Pandini, cette perte de cartes tend à fragiliser la RDTA, qui demeure malgré tout le principal transporteur. Et Thierry Dion (UMP, Château-Porcien), a donc suggéré de son côté « d'accompagner les dirigeants de la RDTA dans la recherche de solutions ». La suppression de la prise en charge financière de la surveillance dans les cars (décidée lors du débat d'orientations budgétaires) inquiète également Jacques Morlacchi (PS, Le Chesne). Le président Huré lui a répondu en faisait une fois de plus le parallèle avec Cœur d'Ardenne : « Sur le territoire de la communauté d'agglomération, les enfants prennent des lignes régulières, il n'y a pas de surveillance et ça coûte 180 euros ».
Autre sujet de discussion, mais moins polémique, évoqué lors de cette DM2, l'évolution des finances des départements. Pour Erik Pilardeau (PS, Monthermé), les départements ne seront bientôt plus en mesure d'assurer le financement des dépenses sociales et il serait donc opportun de réaffirmer, via un projet de loi, le caractère national de ces allocations de solidarité, faute de quoi on creuserait les inégalités entre départements riches et départements pauvres.
Une analyse en partie confirmée par Benoît Huré, qui a rappelé, chiffres à l'appui, l'inflation de ces dépenses, qu'il s'agisse de celles liées au handicap (passées, en euros constants, de 16,4 millions à 30 millions entre le compte administratif 2005 et le compte administratif 2009) ou de celles liées aux personnes âgées (passées de 12,4 millions au CA 2002 à 38 millions au CA 2009).
Bernard GIRAUD
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