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Publié le mercredi 16 mars 2011 à 10H21 - Vu 335 fois
Le fac-similé du courrier de l'Inspection du travail : « le code du travail a été éludé ».
MONTHERME (Ardennes) « Encore un dossier mal ficelé ! », dénoncent les ex-Thomé-Génot et Lenoir-et-Mernier qui s'appuient sur une analyse de l'Inspection du travail.
MEME si le choix du calendrier n'est évidemment pas anodin en période électorale, l'information demeure.
Et elle n'est pas inintéressante en soi !
Loin s'en faut.
Expliquant être « mandatés » par leurs collègues de Raguet, qui sont « liés par la procédure et ne préfèrent donc pas s'exprimer », Yannick Langrenez, président des anciens Thomé-Génot, et Claude Choquet, son homologue des anciens Lenoir-et-Mernier-LCAB, ont décidé de « dénoncer les conditions dans lesquelles s'est effectuée la reprise de la société Raguet ».
Ils s'appuient sur un document : les attendus signés d'un inspecteur du travail saisi (comme il se doit) pour autoriser les licenciements des salariés dits protégés (c'est-à-dire élus du personnel).
Cet inspecteur qui a refusé son agrément dans une lettre datée de la fin décembre, explique entre autres que « l'entente entre les entreprises Raguet et Forgex visant à ce que les conditions d'emplois des salariés de Raguet soient révisées défavorablement à la date de la cession (NDLR : c'est-à-dire du jugement du tribunal de commerce) avait pour objet d'éluder l'application de l'article L 1224-1 du code du travail ».
La loi court-circuitée
Or que dit cet article ? Tout simplement que lors d'une cession, les contrats des salariés doivent être « transférés » tels quels. Pour l'inspecteur du travail, il y a eu une manœuvre.
Forgex a conditionné son offre à une « baisse de la rémunération des salariés » sans justifier économiquement cette demande (pas plus qu'il n'y eut justification économique à demander le licenciement des salariés protégés…) et laissant Raguet, en substance, faire le boulot à sa place…
D'où la série de référendums de l'été 2010…
Par ailleurs, on le sait, l'ex-PDG et actionnaire majoritaire de la société cédée s'est retrouvé dirigeant salarié du repreneur !
Les différents aspects de ce mécanisme (que l'on a déjà largement évoqué ici) ne sont pas donc nouveaux : ce qui l'est, c'est qu'on a la preuve - écrite - que pour l'inspection du travail, cette procédure pour le moins inhabituelle destinée à faire que la mariée soit plus belle a donc consisté à court-circuiter le code du travail. Donc la loi !
« On verra ce que dira la justice. Mais force est de constater que dans ce département, les années passent, mais on a décidément l'art et la manière de collectionner les dossiers de reprise mal ficelés » s'insurgent Yannick Langrenez et Claude Choquet.
Et de conclure : « Que des emplois aient pu être sauvés, très bien ; mais le chantage auquel on a assisté a tout simplement consisté à faire payer la reprise… par les salariés ! »
Dernier point, qui n'est évidemment pas accessoire : à l'heure présente, le carnet de commandes et la charge de travail sont au rendez-vous (il y a d'ailleurs une trentaine d'intérimaires). Personne ne peut s'en plaindre. Et personne ne s'en plaint, d'ailleurs.
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