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Publié le vendredi 22 avril 2011 à 10H31 - Vu 1937 fois
Le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Ardennes. De la mise en garde à vue à la relaxe prononcée par le tribunal, voici comment, à travers une affaire banale de vol avec effraction, la justice est partie pour se prendre les pieds dans le tapis pendant quelques semaines.Edifiant.
SON titre de bâtonnier des Ardennes l'avait naturellement désignée. Depuis vendredi soir, Me Le Borgne est chargée d'assister aux premières gardes à vue (GAV) « nouvelle formule ». Dans la nuit de mardi à mercredi, le portable étiqueté « Titulaire GAV » sonne. La machine juridique s'enclenche.
L'affaire ? Banale. Xavier, sans-domicile fixe de 27 ans, était recherché depuis le 23 novembre dernier. Il est suspecté d'avoir volé 2.000 euros par effraction. Le jeune homme, qui a déjà accumulé 15 condamnations dont 11 pour vol, est en état de récidive. Interpellé par hasard à Charleville-Mézières lors d'un contrôle de routine, il est placé en garde à vue.
Première audition entre le prévenu et les policiers. Comme le stipule la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), ces derniers lui notifient son droit à garder le silence. Puisque celui-ci a une certaine expérience en matière de garde à vue, il se tait et réclame un avocat.
Refus poli
Dans la foulée, Me Le Borgne arrive, s'entretient avec son client. Les policiers lui permettent de consulter une partie du dossier d'enquête : certificat médical et notification des droits du prévenu. L'avocate demande à voir les éléments à charge contre son client : la plainte initiale, les éventuelles dépositions des témoins. Refus poli des policiers. « Ils ont été très courtois, il n'y avait aucune tension. Ils ne faisaient que suivre les ordres », se rappelle le bâtonnier. Sur le formulaire prévu à cet effet, elle note l'impossibilité de consulter le dossier, estime que les règles édictées par la CEDH ne sont pas respectées et, moins d'une demi-heure après être arrivée au commissariat, s'en va.
Deuxième audition entre policiers et prévenu. Puisque l'avocate n'est pas là, Xavier choisit de répondre aux questions. Il conteste tout, invente, selon un proche du dossier, « une histoire abracadabrantesque » et demande une confrontation avec la victime.
La confrontation a lieu en début de matinée. Xavier est formellement identifié et, estimant sans doute qu'il ne sert plus à rien de nier, passe aux aveux. Cette fois, il reconnaît tout : l'entrée par effraction dans l'appartement, les coups de pied répétés dans la porte de la chambre de son ancien ami et le vol d'argent. Le montant varie entre victime et auteur présumé des faits.
Ce 23 novembre, il a croisé en partant la locataire des lieux dans l'escalier. L'argent correspondrait à la vente d'un quad entre Xavier et la mère de la victime. Mais forcément, lors de son interpellation survenue cinq mois plus tard, Xavier n'avait rien sur lui qui pouvait étayer ses accusations. Puisqu'il est SDF, donc pas forcément évident à localiser, une comparution immédiate est décidée pour l'après-midi.
Acte II au tribunal
La suite de l'affaire se déroule dans la salle d'audience du tribunal correctionnel de Charleville-Mézières. Me Delgenès, contacté vers la mi-journée pour assurer la défense de Xavier, démarre pied au plancher. Décidé à exploiter l'ubuesque faille juridique du moment, il demande la « nullité » de la garde à vue. « Que dit la CEDH ? Que l'avocat peut accéder au dossier ! A tout le dossier ! Sinon, c'est impossible de préparer une confrontation ! Là, les policiers ont appliqué a minima les règles de la CEDH (le droit au silence notifié mais pas l'accès au dossier, ndlr). A vous de voir : relaxe ou supplément d'information ».
Avec le procureur, la partie de ping-pong - régulièrement incompréhensible pour le non-juriste - commence. « Si la loi ne convient pas au barreau des Ardennes, très bien mais cette garde à vue a été légale, les droits du prévenu ont été respectés ! », s'agace le ministère public. « Le Parquet n'a manifestement pas compris l'arrêté de la Cour de cassation », réplique, cinglant, Me Delgenès. Interrogé par la présidente du tribunal, Xavier, bras croisés dans le box, récite : « J'invoque mon droit de ne pas répondre ».
La juge insiste : « Vous avez aussi le droit de nous éclairer sur les faits qui vous sont reprochés… ». « Trois que je vous dis que je garde le silence, ça va aller là, non ? ».
Le procureur abrège : « Il ne me convient pas d'apprécier la stratégie de défense du prévenu […]. Les faits sont caractérisés. Je requiers la peine plancher : deux ans ferme ». Sourcils froncés, Me Delgenès repart à l'assaut : « Je ne ferai pas semblant d'assurer la défense de mon client. Je dis que la procédure est nulle. Après, on fait quoi ? Il fait beau, on lui file deux ans et on rentre chacun chez soi ? Pour moi, au vu des faits reprochés, c'est trop ». Rideau.
« Morale »
Une heure plus tard, la juge Dejas revient. « Je joins l'incident de nullité avec le fond du dossier », attaque-t-elle. Le tribunal a choisi de « faire droit au principe de nullité ». Sur son banc, Me Delgenès relève la tête, presque incrédule. Face à lui, les joues du procureur s'empourprent. Les procès-verbaux dressés après le départ de Me Le Borgne sont déclarés « nuls ». Puisqu'il ne reste que celui de la première confrontation où le prévenu s'est muré dans le silence, les preuves de sa culpabilité sont désormais « insuffisantes ». Xavier est relaxé. Il n'en revient pas.
Au lendemain de ce jugement, un avocat résume : « Les policiers ont respecté la loi, y compris ses contradictions du moment. Pas sûr que la morale de cette affaire soit très bonne mais nous, on est là pour faire du droit ».
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