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Publié le lundi 30 avril 2012 à 10H46 - Vu 816 fois
CHARLEVILLE-MEZIERES (Ardennes) A moins de violer la loi, l'Agence nationale des titres sécurisés, implantée à Charleville depuis janvier 2009, va devoir effacer de ses fichiers quelque 40 millions d'empreintes digitales, jugées illégales…
PLUS de 6 millions de Français ont déjà précieusement rangé dans leur portefeuille leur nouveau passeport, qualifié de biométrique. Un petit bijou de technologie et de modernité conçu au cœur des Ardennes, à Charleville-Mézières, par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Pour obtenir ce précieux document, les heureux détenteurs ont dû se plier à un certain nombre de formalités administratives, à commencer par le traditionnel relevé d'empreintes digitales.
Jusque-là, rien que de très normal : un passeport permettant de circuler d'un pays ou d'un continent à l'autre, on comprend que les pouvoirs publics prennent toutes les dispositions susceptibles d'éviter les fraudes ou les falsifications.
Mais certains citoyens, plus sourcilleux que d'autres, se sont étonnés de devoir encrer tous leurs doigts à l'exception des pouces : huit empreintes pour chaque individu, cela leur a semblé excessif.
D'autant que deux empreintes seulement figurent dans la puce du fameux passeport, les autres étant stockées dans un dossier informatique géré par l'ANTS. Dès lors, pourquoi en fournir quatre fois plus, puisqu'on ne les utilise pas ? Ces empêcheurs de ficher en rond, avec à leur tête un avocat toulousain, Christophe Léguevaques, ont décidé de poser l'épineuse question en haut lieu.
La réponse est tombée en octobre dernier, de la bouche même du Conseil d'Etat : ce dernier a décidé d'annuler une partie du décret qui avait donné naissance au passeport biométrique, estimant que « la collecte et la conservation d'un plus grand nombre d'empreintes digitales que celles figurant dans le composant électronique ne sont ni adéquates, ni pertinentes et apparaissent excessives au regard des finalités du traitement informatisé. » Poum, servez chaud!
Deux doigts. D'honneur ?
Légèrement gêné aux entournures, le ministère de l'Intérieur a réagi par la voix de son porte-parole, Pierre-Henry Brandet, qui a indiqué d'une part que l'Etat se conformerait à la loi (ce qui est la moindre des choses…) en ne demandant plus que deux empreintes par personne, d'autre part que l'ANTS allait devoir procéder « à l'effacement des données de sa base. Cela va concerner 40 millions d'empreintes. Ça prendra plusieurs mois de travail. »
Une déclaration d'intention qui remonte à la fin de l'année dernière, mais ne semble pas avoir été suivie d'effet, si ce n'est un cafouillage certain dans nombre de préfectures, laissées dans le flou artistique quant à ces satanées empreintes.
Sans directives claires, les fonctionnaires ont interprété la situation au petit bonheur la chance, surtout lorsqu'ils se sont retrouvés confrontés à des mauvais coucheurs patentés qui, l'avis du Conseil d'Etat sous le bras, entendaient ne présenter que deux doigts (que l'on n'ose qualifier d'honneur…) au moment de la prise d'empreintes (voir ci-dessous).
Ce manque d'entrain à appliquer la loi a fini par lasser le collectif regroupé autour de l'avocat toulousain à l'origine de tout ce pataquès, provoquant de sa part une nouvelle salve : le 15 mai, Claude Guéant, l'actuel ministre de l'Intérieur, est assigné pour voie de fait devant le tribunal de grande instance de Paris.
Droit de réserve
« Le ministre tient un double langage, s'insurge Me Léguevaques. Il nous assure par la voix de son porte-parole que la situation va être régularisée alors que rien n'est fait en ce sens. Des citoyens désirant voyager n'ont pu obtenir leur passeport parce qu'ils refusaient de fournir huit empreintes. C'est une violation de leur liberté d'aller et venir ainsi qu'une violation flagrante de l'arrêt du Conseil d'Etat. Nous devons donner une leçon à Claude Guant. Dans notre République, l'Etat, s'il est un Etat de droit, doit respecter les décisions de justice qui le condamnent. »
Flairant sans doute un dossier particulièrement glissant, surtout en pleine période électorale, le ministère a réagi à l'assignation de Claude Guéant en publiant au Journal officiel, il y a quelques jours, un décret « relatif au recueil des empreintes digitales des demandeurs de passeport » : il y est écrit noir sur blanc que « lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil des empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur. »
En clair, pour la première fois depuis la décision du Conseil d'Etat, en date du 26 octobre 2011, l'Etat accepte officiellement de se mettre en conformité avec la loi.
En revanche, ce texte tardif mais bienvenu ne précise pas ce que va devoir faire l'ANTS avec les quelque 40 millions d'empreintes surnuméraires actuellement stockées : vont-elles être détruites comme l'exige le Conseil d'Etat, et si oui quand ?
Combien ce travail supplémentaire va-t-il coûter au contribuable ?
L'ANTS (on peut toujours rêver…) va-t-elle devoir embaucher pour faire face à ce surcroît d'activité ?
Nous avons bien entendu tenté de contacter l'Agence nationale des titres sécurisés pour en savoir plus.
Réponse de l'ANTS : « En raison du devoir de réserve, nous ne pouvons donner suite à votre demande actuellement. »
Affaire à suivre…
Les dernières contributions
Pline le jeune
01/05/2012 à 17h41
Faire et défaire, c'est toujours faire quelque chose.
sprinkleur
01/05/2012 à 15h10
Réaction normale d'un avocat , comment innocenter les racailles si la police se sert de preuves irréfutables, supprimons aussi l'A D N, et que vivent les violeurs assassins et truands en paix!!! ma première carte d'itentité date de 1954 et personne n'était choqué d'avoir ses empreintes,bien au contraire on se sentait rassuré!
Commentaires anonymes
01/05/2012 à 11h39
Pour celles et ceux qui parlent de fichage des FRANCAIS!
c'est qui qu'il faut remercier?????????
le père miterrand, c'est la première chose qu'il a fait avec le premier recensement de la population qui a suivi son éléction.
et si aviez vu les renseignements fournis, vous seriez PLUS QU'en COLERE.
Pour moi, quant on a rien a ce reprocher, il n'y a pas a avoir peur.
de plus tous ces système sont fait pour nous protéger.
le jour ou on prendra votre identité, là vous commencerez à comprendre le pourquoiu du comment de toutes les infos que l'on vous demande, y compris vos empreintre........................
alors arrêtez de geindre.
Commentaires anonymes
01/05/2012 à 09h58
erreur de manipulation:
les personnes qui se posent des questions, n'ont qu'à poser les bonnes questions!
en effet, lors de l'établissement de votre passeport, 4 prises d'empreintes sont fait, mais seul deux sont sélectionnées pour "valider votre passeport".
et d'une personne à l'autre, CE NE SONT JAMAIS LES MEMES DOIGT/
pour vous ce sera l'indexe et le majeur, pour l'autre l'auriculaire et le majeur
(ce sont des exemples)
alors avant de crier au loup que l'on réfléchisse un peu!
c'est pour compliquer la tâche des faussaires!
CQFD
Commentaires anonymes
01/05/2012 à 09h53
Je crois que les personnes qui s'étonnent de donner leurs 4 doigts pour les empreintes fera
Yannadoo
01/05/2012 à 09h49
Enfin personnellement je suis plus choqué par la vente des informations des cartes grise par l'état à des fins commerciales. Tous ces sites de vente de pièces détachées qui vous demande votre plaque pour reconnaitre immédiatement votre véhicule ... Après on vient vous dire que vous êtes responsables de vos papiers de véhicule, sachant que j'ai réussi a faire faire des doubles de mes plaques sans présenter aucun papier du véhicule ...
soutane
daucourt
01/05/2012 à 08h31
le fichage !!!!! il commence par facebook !!!! quand on voit certain parents annoncer la naissance de leur gosse dessus avec toutes les infos bien gratinées de l accouochement et du reste alors 1 , 2 , ou 8 , ou 10 doigts je ne vois pas ou est le probleme !!!!!!
chambouvart
triangle Reims/Chalons/Epernay
30/04/2012 à 22h59
C'est fou, le nombre de personne qui ne veulent pas de fichier pour les forces de l'ordre... Mais qui balance un tas d'infos perso, leur contact, etc... Pour une application gratuite sur leur portable ou via facebook !
TRINIDAD
CHAMPAGNE
30/04/2012 à 22h51
les premieres embauches pour HOLLANDE ! un cout supplementaire pour les contribuables
goliath08
ARDENNAIS et Fier de l'être
30/04/2012 à 18h54 | 1
Vous faites pas de bile les gars, fiché, nous le sommes tous dans tous les domaines et ceci sans que vous vous rendiez compte, toute les occasions sont bonnes, alors un peu plus, un peu moins, du moment que l'on n'a rien à se reprocher, même une fois mort, vous êtes toujours comptabilisés quelques par pour des statistiques !
tommyselenia
"dans 5 ans, 5 millions de chomeurs en plus !! "
30/04/2012 à 18h19
bonjour ! """"CYCLO:c'est vrai c'est un scandale !! on ne va quand même pas donner les moyens à la police de confondre plus surement les voleurs et autres assassins !!""" ouais ca me rappel un truc que j ai lu sur un comm , mais helas je ne sais plus qui en etait l'auteur enfin bref le mec " preconisait de faire un fichiers de police, en faisant un test adn à la naissance " rien de moins que cela !!! lol c est pas grave ca ????alors avec des cocos c omme l'auteur de ce comm, SENSEI la stasi fait figured'oeuvre humanitaire !!!!
Yannadoo
30/04/2012 à 18h05
C'est bien mais ... On fait comment si on s'est blessé aux deux doigts enregistrés uniquement dans le passeport du coup ? 2 empruntes au lieu de 8, çà change quoi, leurs doigts sont séparables ? Économie de savon ? Qqch à se reprocher ?
On prend les devants pour éviter des problèmes mais non, on fait dépenser de l'argent public pour rien ...
themisblind
30/04/2012 à 17h38
Des Préfets à foison au sein du Conseil d'Administration de l'ANTS...pour ne pas connaitre la loi ????
José51
30/04/2012 à 17h11
Des gens qui n'ont strictement rien d'autre à foutre de leurs journées...
cyclo
30/04/2012 à 16h50 | 2
c'est vrai c'est un scandale !! on ne va quand même pas donner les moyens à la police de confondre plus surement les voleurs et autres assassins !!
Sensei
30/04/2012 à 14h38
Je suis d'accord avec vos commentaires...
je me pose des questions sur tous ce qu'on ne sait pas!!!
C'est dégueulasse! on revient aux méthodes de la STASI allemande
w_h
Charleville-Mézières
30/04/2012 à 13h13
@ Laurent Bouvier
Je salue votre optimisme. Pour ma part, je n'y crois pas : le fichage n'a jamais été aussi intense que ces derniers temps, au nez et à la barbe de la CNIL, institution hélas totalement dépassée. Il nous reste l'espoir que les détenteurs d'informations aient encore assez de valeurs morales pour ne pas satisfaire les requêtes des inquisiteurs.
laurent bouvier
30/04/2012 à 12h25 | 1
La liberté est un bien précieux qui ne s'use que lorsqu'on ne s'en sert pas ! Bravo à ceux qui ont mis au grand jour ces pratiques illégales et qui ont agi pour qu'elles cessent enfin...
alphavictor51
Grenoble
30/04/2012 à 11h35 | 2
Plusieurs mois de travail d'administration qu'à la fin je vais payer pour rien, il y a vraiment des imbéciles qui réfléchissent avec ce qui me sert pour chier...